Session parlementaire de printemps: les sujets qui concernent les Suisses de l’étranger
Lors de la session de printemps, le Parlement se penchera sur cinq initiatives populaires, et la politique étrangère alimentera aussi certainement les débats. Voici ce que les Suisses de l'étranger doivent savoir au sujet de la politique fédérale actuelle.
Le principal intérêt de la session de printemps 2025 est l’élection à la succession de la conseillère fédérale sortante du Centre Viola Amherd. Le parti propose deux hommes à l’élection. Le successeur de Viola Amherd prendra vraisemblablement en main le Département de la défense (DDPS). Mais depuis quelques mois, les problèmes s’y accumulent et les temps sont incertains.
Avant l’élection du 12 mars, les candidats Martin Pfister (canton de Zoug) et Markus Ritter (Saint-Gall) doivent se présenter aux autres partis lors d’auditions. Ces derniers temps, les deux hommes ont fait l’objet de critiques, notamment de la part du camp gauche-vert. Cela suscite un certain suspense au Palais fédéral, mais aussi dans les médias.
Le calendrier des votations se remplit
Hormis l’élection, les parlementaires se prononceront également sur quelques affaires importantes pour les Suisses à l’étranger. Pas moins de cinq initiatives populaires seront soumises à l’appréciation du Parlement.
Cette année, il y aura exceptionnellement peu de votations populaires nationales, mais le calendrier se remplit de thèmes de votations importants pour l’année 2026.
L’initiative sur la neutralitéLien externe de «Pro Suisse» et de l’UDC, ainsi que l’initiative sur l’impôt sur les successionsLien externe des Jeunes socialistes vont probablement faire l’objet de débats intenses. La première veut ancrer dans la Constitution une interprétation stricte de la neutralité suisse – pas de rapprochement avec l’OTAN, pas de sanctions. Elle passe maintenant au Conseil des États.
L’initiative pour des impôts équitablesLien externe passera devant les deux Chambres au cours de cette session. Celle-ci demande que les personnes mariées ou vivant en partenariat enregistré soient imposées individuellement. L’initiative vient d’un comité d’initiative plutôt proche des milieux économiques et composé de membres de différents partis.
L’initiative appelée «l’argent liquideLien externe, c’est la liberté» est à l’ordre du jour du Conseil national, accompagnée d’un contre-projet du Conseil fédéral qui reprend la demande initiale. Le contre-projetLien externe a de meilleures chances au Parlement et prévoit d’ancrer dans la Constitution le franc suisse en tant que monnaie ainsi que la garantie de disposer de suffisamment d’argent liquide.
Enfin, l’initiative «Service CitoyenLien externe» est également à l’ordre du jour. Celle-ci demande que toute personne de nationalité suisse soit tenue d’accomplir un service militaire ou civil en faveur de la collectivité et de l’environnement.
Débats sur l’AVS
L’introduction d’une 13e rente AVS est une décision prise par le peuple. Les Suisses de l’étranger recevront également ce supplément à partir de décembre 2026. Mais la question du financement de l’augmentation des rentesLien externe n’est toujours pas résolue, et c’est le Conseil national qui ouvre le bal.
Une motion de la Commission de l’économieLien externe du Conseil national concerne également la banque de dépôt où sont entreposés les capitaux de l’AVS. Depuis l’année dernière, il s’agit de la banque américaine State Street.
Or, certains membres du Parlement estiment qu’il y a un risque que les États-Unis s’emparent de ces fonds en cas de conflit et mettent ainsi la Suisse sous pression. La commission de l’économie souhaite donc charger le Conseil fédéral de rapatrier les fonds en Suisse. Le gouvernement s’est opposé à ce projet.
Une demande des Suisses de l’étranger sur le point d’être abandonnée
La dernière heure pourrait avoir sonné pour les rentes pour enfantsLien externe qui partent à l’étranger. Celles-ci sont depuis longtemps dans le collimateur des milieux de la droite bourgeoise. Ces rentes profitent entre autres aux Suisses de l’étranger à la retraite qui, sur leur nouveau lieu de résidence, subviennent aux besoins de leurs propres enfants ou de ceux de leur conjointe ou conjoint.
Le Conseil des États se prononce désormais en tant que deuxième chambre sur une motion qui souhaite supprimer ces rentes de manière globale, c’est-à-dire également en Suisse. En Suisse, la perte serait compensée par des prestations complémentaires. Les retraités à l’étranger n’y ont en revanche pas droit.
Une motion concernant les personnes descendant de Suisses en Argentine, en Uruguay ou au Brésil, c’est-à-dire de pays dits tiers, vient d’être déposée au Parlement. Des milliers d’entre elles ont perdu la nationalité suisse au fil des générations.
Récemment, ces personnes ont demandé dans une pétition la possibilité d’être réintégrées et de retrouver la nationalité helvétique. Le conseiller aux États Carlo Sommaruga (PS) souhaite maintenant que la Suisse crée pour elles un contingent de séjour spécialLien externe, afin qu’elles puissent travailler ici et y rester suffisamment longtemps pour être qualifiées pour une naturalisation. Carlo Sommaruga argumente sur la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en Suisse. Le Conseil fédéral met en garde contre «une charge administrative considérable» et propose de rejeter la motion.
La discussion sur la discriminationLien externe des ressortissantes et ressortissants de pays tiers dans le cadre du regroupement familial est toujours en suspens.
Nous en avons parlé à plusieurs reprises: aujourd’hui, les Suisses ne sont pas traités de la même manière que les citoyennes et citoyens de l’UE et de l’AELE en ce qui concerne le regroupement familial des parents et enfants adultes en provenance de pays tiers.
Le Conseil des États a récemment décidé que cette discrimination devait être maintenue – elle peut également concerner les Suisses de l’étranger qui rentrent au pays. Le Conseil national doit maintenant revoir sa copie. Il avait d’abord approuvé l’objet, mais là aussi, la commission compétente recommande de ne pas entrer en matière. La majorité semble ne pas comprendre quelles conséquences une acceptation aurait sur la migration vers la Suisse.
Mandat pour l’étranger et pacs
Au Conseil des États, le mandat pour l’étranger de la SSRLien externe est à l’ordre du jour. Celui-ci a pour vocation de créer un lien entre les Suisses de l’étranger et la Suisse et de promouvoir la présence de la Suisse à l’étranger. Il définit également le mandat de Swissinfo et garantit jusqu’à présent pour moitié le financement de cette unité de la SSR par des fonds fédéraux. Le Conseil fédéral souhaitant désormais confier l’intégralité de ce mandat à la SSR dans le cadre d’un programme d’économies, la conseillère aux Etats Isabelle Chassot a demandé des informations à ce sujet dans un catalogue de questions.
Une motion du Parti vert libéral (PVL) est intéressante pour la diaspora suisse en France. Elle demande la reconnaissance des Pacs étrangersLien externe, les « Pactes civils de solidarité », un concubinage juridiquement similaire au mariage, comme c’est le cas en France, en Belgique ou au Luxembourg. La proposition sera soumise au Conseil national. Elle pourrait devenir superflue à long terme si une autre est adoptée, qui demande «un Pacs pour la SuisseLien externe». Celle-ci sera soumise au Conseil des États.
La Chine en ligne de mire
En matière de politique étrangère, un objetLien externe de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national devrait susciter le débat. Elle demande au Conseil fédéral «d’intensifier ses efforts diplomatiques afin de garantir la stabilité en Europe». Il devrait renforcer le rôle de la Suisse «en tant que partie de l’architecture de sécurité européenne» et intensifier la coopération dans divers domaines – dont la cybersécurité. Mais ce point était déjà fortement contesté au sein de la commission, notamment par des membres de l’UDC et du PLR, qui insistent sur la neutralité.
Le Conseil des États se penche également sur la question de savoir si les rachats d’entreprises suisses par des investisseurs étrangers doivent être contrôlés de manière plus stricte. La commission compétente ne veut plus entendre parler de ce que l’on appelle la «Lex ChinaLien externe» et propose de ne pas entrer en matière sur le projet. En septembre, le Conseil national avait approuvé la loi sur le contrôle des investissements à une nette majorité. Il a même exigé que les investisseurs non étatiques soient également contrôlés.
La Commission de politique extérieure du Conseil national demande également une prolongation de la stratégie suisse à l’égard de la ChineLien externe, qui a permis jusqu’à présent un «dialogue constructif et critique». Celui-ci risque désormais de disparaître. Le Conseil fédéral argumente que la stratégie existe toujours sur le fond, mais qu’elle a été intégrée dans un contexte régional.
Les versements de la Suisse à l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour l’aide à la Palestine, sont également à nouveau à l’ordre du jour. Le Conseil des États décide en tant que deuxième chambre si la Suisse doit cesser ses paiements. S’il transmet la motionLien externe, le Conseil fédéral devra agir. Une deuxième motionLien externe, qui demande une réforme de l’aide aux personnes réfugiées palestiniennes, a également été déposée au Conseil des États.
Les accords commerciaux avec l’Inde passés à la loupe
Les accords internationaux que le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement pour ratification rencontrent généralement peu d’opposition.
C’est le cas des nouvelles conventions de double imposition ou des conventions actualisées avec l’Angola, la Jordanie et la Hongrie. Une convention avec l’Allemagne a également été présentée. Elle contient diverses clarifications concernant l’activité lucrative transfrontalière. À cela s’ajoute un accord avec la Grande-BretagneLien externe sur la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers.
L’accord de libre-échange avec l’IndeLien externe est en revanche plus controversé. Les milieux rose-verts déplorent que celui-ci ne contienne pas de critères de durabilité et veulent maintenant veiller à ce que la durabilité de l’accord soit au moins encore contrôlée ultérieurementLien externe.
Les sujets qui feront les gros titres
L’un des gros morceaux que le Parlement doit encore traiter concerne la régulation de la grande banque UBS, ou plutôt le traitement des processusLien externe qui ont conduit à la chute de Credit Suisse. UBS s’oppose à un corset réglementaire trop étroit. Il n’est pas certain que le Parlement puisse déjà introduire des mesures dans ce sens lors de la session de printemps.
L’asile reste également un sujet d’actualité. L’UDC a fait en sorte que des sessions spéciales soient organisées dans les deux chambres, durant lesquelles elle présentera de nouvelles exigences.
Le parti demande que les personnes requérant l’asile soient limitées dans leur liberté de mouvementLien externe si elles sont impliquées dans une procédure pénale. Il exige également des conditions plus strictes pour le regroupement familialLien externe.
L’asile est l’un des thèmes sur lesquels la gauche et la droite s’opposent de manière particulièrement irréconciliable au sein des chambres parlementaires.
La session de printemps du Parlement suisse se déroule du 3 au 21 mars 2025.
Relu et vérifié par Benjamin von Wyl. Traduit de l’allemand à l’aide de DeepL par Emilie Ridard.
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