Suisse-UE: référendums des droites dures
Les partis de la droite dure s’attaquent à la participation suisse aux Traités de Schengen/Dublin et à l’extension de la libre circulation.
L’Union démocratique du centre et les Démocrates suisses ont lancé le référendum contre ces objets acceptés par une large majorité du Parlement.
Durant leur session d’hiver, qui s’est achevée vendredi, les parlementaires ont fait plusieurs pas en direction de l’Union européenne (UE).
Ils ont, d’une part, accepté la participation de la Suisse aux Traités de Schengen (sécurité) et de Dublin (asile) et, d’autre part permis l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres de l’UE.
Mais le peuple devra très certainement à son tour se prononcer sur ces objets, car les partis de la droite dure ont annoncé leur intention de lancer des référendums.
Permettre au peuple de se prononcer
Les Traités de Schengen et de Dublin font partie du second paquet d’accords (Bilatérales II) signés le 26 octobre entre la Suisse et l’Union européenne.
Ils permettraient à la Suisse de participer aux réseaux européens destinés à régler les problèmes de sécurité et d’asile.
L’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) ne veut pas de ses accords. Elle considère qu’ils soumettraient la Suisse au droit étranger et que, surtout, ils constitueraient une manière détournée de s’approcher encore de l’adhésion à l’UE.
L’UDC, qui n’a pas réussi à obtenir le référendum obligatoire. Elle va donc devoir récolter les 50’000 signatures nécessaires pour que le peuple puisse se prononcer sur Schengen/Dublin.
Dans ce combat, l’UDC peut compter sur le soutien de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), de la LEGA (parti de la droite dure du canton du Tessin) et des Démocrates suisses (extrême-droite).
Pas d’extension de la libre circulation
L’extension de la libre circulation des personnes ne fait pas partie des Bilatérales II. Il s’agit d’un protocole additionnel à l’accord sur la libre-circulation, accord qui fait partie des Bilatérales I acceptées par le peuple en mai 2000.
La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE est pleinement entrée en vigueur le 1er juin dernier. Le protocole additionnel permettrait d’étendre ce droit aux dix pays entrés dans l’Union en mai dernier (Pologne, Hongrie, République tchèque, Lettonie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Slovénie, Malte et Chypres).
Le référendum contre cette extension a été lancé par les Démocrates suisses. L’ASIN participera également à la récolte des signatures.
Quant à l’UDC, elle décidera en assemblée des délégués le 8 janvier si elle part également au combat contre la libre circulation.
Par crainte du dumping salarial, les milieux syndicaux avaient également menacé de lancer le référendum contre l’extension de la libre circulation. Mais, rassurés par les mesures d’accompagnement décidées par le Parlement, ils sont désormais favorables au projet.
swissinfo et les agences
50’000 signatures sont nécessaires pour obtenir un référendum.
Les opposants à Schengen/Dublin ont jusqu’au 31 mars 2005 pour les obtenir.
S’ils y parviennent, le peuple pourrait être appelé aux urnes le 5 juin 2005 déjà.
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