Un oui massif à un tour de vis sur l’asile et l’immigration
68% des votants ont accepté la loi sur les étrangers et la révision de la loi sur l'asile. Mais à 58%, ils ont refusé l'initiative qui voulait verser une partie des bénéfices de la BNS à l'AVS.
Les Suisses se sont prononcés de manière uniforme sur les trois objets. Les Romands avec un peu moins de conviction que les autres.
La Suisse va accélérer les renvois des requérants d’asile indésirables et intensifier la chasse aux abus. Par 67,8% des voix, le peuple a en effet plébiscité la révision de la loi sur l’asile.
Les citoyens suisses ont aussi décidé de limiter l’immigration extra-européenne aux travailleurs qualifiés. La nouvelle loi sur les étrangers, qui durcit les mesures de contrainte, a été acceptée par 68% des votants et par tous les cantons.
Ces deux objets ont été quasiment plébiscitées dans les cantons de la Suisse centrale et orientale, avec des pourcentage favorables dépassant les 70% à Glaris (78%) Nidwald (80%) ou Schwytz (79%).
Vaud, Genève, Fribourg et le Jura ont aussi accepté ces lois mais de manière beaucoup plus mesurée. Et ils ont refusé plutôt timidement l’initiative COSA alors que Genève l’a acceptée de justesse (51%).
Le rejet de COSA
Le canton du bout du lac Léman est d’ailleurs le seul, avec Bâle-Ville (54%) et le Tessin (58%), à avoir soutenu l’initiative de gauche rejetée par 58,3% des votants.
Pour mémoire, l’initiative COSA demandait que les bénéfices de la Banque nationale (BNS) soient répartis différemment afin d’assurer le paiement des rentes vieillesse d’ici à 2015.
Le gouvernement et le Parlement se battaient contre le transfert des bénéfices de la Banque nationale à l’Assurance vieilesse et survivants (AVS).
Leur contre-projet indirect – qui prévoit de ne verser à l’AVS que la part fédérale de sept milliards provenant de la vente de l’or excédentaire de la BNS – entre donc en vigueur automatiquement.
La satisfaction du gouvernement
Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz affichait la mine des grands jours devant les médias après l’échec de l’initiative de la gauche sur le transfert des bénéfices de la Banque nationale à l’AVS.
«Une forte majorité des votants a reconnu que COSA n’aurait apporté aucune solution et qu’elle aurait au contraire créé de nouveaux problèmes», a-t-il jugé.
Pour sa part, le ministre de justice et police Christoph Blocher a refusé de faire du plébiscite populaire en faveur des lois sur l’asile et les étrangers une victoire personnelle.
«Ce n’est pas ma victoire, mais une décision très importante», qui permettra à la Suisse de mener une politique migratoire ‘responsable’, a relevé le conseiller fédéral qui a largement contribué à durcir les lois en cours d’examen parlementaire.
Une déconvenue socialiste
Le Parti socialiste (PS) a donc subi une triple défaite dimanche face aux trois autres partis gouvernementaux.
Il était en effet seul à combattre le durcissement des lois sur l’asile et sur les étrangers. Et le seul aussi à soutenir l’initiative COSA.
Le président du PS Hans-Jürg Fehr impute l’échec de l’initiative de la gauche à deux facteurs.
Pour lui, l’opposition massive qui regroupait notamment le Conseil fédéral et les cantons ainsi que le recours conscient à de fausses affirmations a permis aux adversaires de l’initiative d’inverser la tendance. Cela sans compter les millions de francs qui ont été investis dans la campagne.
Les partis bourgeois satisfaits
Le Parti démocrate-chrétien (PDC) a pris acte avec satisfaction du rejet massif par le peuple de l’initiative COSA.
Il est sûr, par ailleurs, que l’acceptation des lois sur l’asile et les étrangers permettra de préserver et de poursuivre la tradition humanitaire helvétique.
Pour son président, Chritophe Darbellay, il faut mettre le poids sur l’intégration et éviter les ‘ghettos à la française’.
Les Radicaux (PRD) se sont également réjouis du résultat du scrutin de dimanche Pour leur président Fulvio Pelli, la Suisse dispose désormais d’une politique de migration centrée sur l’intégration et la qualification.
Enfin, le Président de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) a fait part de sa satisfaction. Même si, pour Ueli Maurer, ces résultats ne constituent pas une surprise.
Les regrets du HCR et d’Amnesty
Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a regretté l’adoption d’une législation plus restrictive sur l’asile. Il se dit très préoccupé par l’obligation faite aux demandeurs d’asile de présenter un passeport valable.
«Nous sommes déçus, d’autant plus que les demandes d’asile sont à leur niveau le plus bas depuis 20 ans en Suisse», confie le porte-parole du HCR William Spindler.
Et d’ajouter: «La Suisse a adopté l’une des législations les plus restrictives en Europe et d’autres pays pourraient suivre».
Amnesty International (AI) a pour sa part annoncé qu’elle surveillera de près l’application des lois.
L’organisation des droits de l’homme veillera notamment à ce que les promesses des partisans du ‘oui’, notamment envers les requérants qui n’auraient plus de passeports, soient tenues.
Pour Amnesty International, il s’agit d’un ‘dimanche noir pour le droit de l’asile en Suisse’.
swissinfo et les agences
Nouvelle loi sur les étrangers : acceptée par 68% des votants
Révision de la loi sur l’asile : acceptée par 68% des votants
Initiative COSA : refusée par 58% des votants
Participation: 48%
Dimanche 24 septembre, les citoyens suisses étaient appelés aux urnes afin de voter sur trois objets fédéraux.
La nouvelle loi sur les étrangers ainsi que la révision de la loi sur l’asile, soutenues par le gouvernement et le Parlement, étaient combattues par deux référendums populaires.
En outre, un comité de gauche avait déposé une initiative constitutionnelle demandant d’attribuer une partie des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) au financement de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), premier pilier de la prévoyance helvétique.
Les deux référendums concernant les lois sur les étrangers et sur l’asile nécessitent la majorité du peuple.
Par contre, l’initiative populaire concernant le transfert d’une partie des bénéfices de la BNS à l’AVS demande un double oui du peuple et des cantons car elle entraîne une modification constitutionnelle.
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