L’élection du Conseil fédéral a-t-elle été vraiment normale?

Dans sa chronique d'aujourd'hui, le politologue Claude Longchamp décortique le système d'élection au conseil fédéral. swissinfo.ch

Les élections au Conseil fédéral représentent un rituel démocratique. Elles permettent de déterminer la composition du gouvernement, mais ce n’est pas là que se prennent les grandes décisions. Cela vient autant du système de concordance que de la procédure électorale.

De 1999 à 2015, les élections au Conseil fédéral se sont déroulées sous le signe du changement. L’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) enchaînait les victoires lors des élections au Conseil national (Chambre basse) et a revendiqué davantage de conseillers fédéraux. Elle a obtenu un siège supplémentaire aux dépens du Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit), a exclu des élus pour manque de loyauté envers le parti et a finalement récupéré ses deux sièges et installé de nouveaux représentants au gouvernement.

En revanche,  2018 a, dans une large mesure, vu un retour au rituel et on est en droit de se demander: aujourd’hui, qu’est-ce qu’une élection normale au Conseil fédéral et qu’est-ce qui ne l’est pas?

Les départs anticipés sont normaux

Doris Leuthard (PDC) avait déjà évoqué un départ anticipé du Conseil fédéral à l’été 2017. Johann Schneider-Ammann (PLR) avait pour sa part toujours assuré qu’il resterait au gouvernement jusqu’au terme du mandat pour lequel il a été élu, soit à la fin du 2019. Il a pourtant été le premier à annoncer sa démission.

Normal ou pas?

Considérées dans une perspective historique, les démissions en cours de législature sont parfaitement normales. Les membres du gouvernement sont certes réélus pour quatre ans chaque fois qu’un nouveau parlement sort des urnes, mais la plupart d’entre eux ne respectent pas cette échéance quand ils se retirent.

L’auteur 

Claude Longchamp est l’un des politologues et des analystes de la vie politique les plus expérimentés et renommés de Suisse. 

Il a été le fondateur de l’institut de recherche gfs.bern dont il est resté le directeur jusqu’à sa retraite et dont il préside encore le Conseil d’administration. Claude Longchamp a analysé pendant 30 ans les votations et les élections suisses à la télévision publique alémanique SRF. 

Pour swissinfo et sa plateforme pour la démocratie directe #DearDemocracyLien externe, il écrit chaque mois une chronique consacrée aux élections fédérales de 2019. 

Politologue et historien, il est également l’auteur de deux blogs: zoonpoliticonLien externeLien externe, consacré aux études politiques, et Stadtwanderer, consacré à l’histoire.

Seuls 21 des 71 départs qui ont eu lieu depuis 1919 sont intervenus au terme du mandat, soit à peine 30%. Sept retraits sur dix surviennent donc en cours de législature. Et c’est justement le PDC qui arrive en tête de cette statistique: 82% de ses élus au gouvernement ont démissionné en cours de mandat. Ce chiffre est de 79% pour le PLR.

Cette normalité bien particulière a de bonnes raisons: la plupart des conseillers fédéraux estiment que c’est à eux de choisir quand ils partiront et, quand ils le font, ils n’oublient pas les intérêts des partis auxquels ils appartiennent. Les démissions offrent à ces formations l’opportunité de se profiler avec de nouvelles personnalités dans la perspective d’une année électorale décisive.

Il faut aussi qu’ils prennent en considération les candidats envisageables pour la succession. Ainsi, le président du PDC Gerhard Pfister et la présidente des libéraux-radicaux Petra Gössi (PLR) avaient laissé entrevoir leur intérêt pour le gouvernement. Mais peu avant les élections fédérales de 2019, ils ont dû mettre leurs ambitions personnelles en berne pour se concentrer sur la campagne.

Le double ticket – un autre cas normal

Les deux partis concernés par un retrait ont chacun proposé deux candidats pour repourvoir leurs sièges respectifs à l’Assemblée fédérale.  Au PLR, Karin Keller-Sutter était clairement favorite et le parti a un temps envisagé de ne présenter qu’elle. Le PDC a brièvement réfléchi à un ticket à trois, pas pour des raisons stratégiques, mais pour répondre le plus largement possible aux ambitions des quatre candidats.

Normal ou pas?

Oui et non Depuis 1993, il est courant de présenter plus d’un candidat pour un seul siège. Cela permet d’une part de satisfaire au principe de la liberté de choix de l’Assemblée fédérale et d’autre part de répondre au souhait du groupe de voir ses aspirations politiques représentées au Conseil fédéral suite à un retrait.

Et surtout, cela permet d’éviter les surprises lors de l’élection des nouveaux conseillers fédéraux. Dans 93% des cas, la personne élue au gouvernement figurait sur le ticket multiple de son parti. La stabilité du système gouvernemental en sort renforcée.

Et bien qu’on en prenne rarement note: il est déjà presque normal que le PDC présente un ticket uniquement composé de femmes. Il l’a fait une première fois en 1999 pour l’un de ses deux sièges vacants, l’a répété en 2006 pour le seul siège qui lui restait au gouvernement et l’a à nouveau fait en 2018. C’est de cette manière que Ruth Metzler, Doris Leuthard et Viola Amherd sont arrivées au gouvernement.

Le double succès des femmes lors de l’élection au Conseil fédéral de cette année témoigne de la normalisation de la question de l’égalité. En apparence au moins, une représentation à peu près équilibrée des hommes et des femmes au Conseil fédéral semble s’imposer comme la norme.  

Mais le véritable test aura lieu lorsque Ueli Maurer se retirera. L’UDC sera alors le dernier parti gouvernemental à pouvoir montrer comment il traite vraiment la question de l’égalité des sexes au gouvernement. Il est aussi possible que la perspective d’une majorité de femmes au Conseil fédéral permette une véritable percée.

Le PDC comme partenaire junior – une exception

Reste la question de la situation du PDC au sein du Conseil fédéral. Il a été le perdant de la répartition des départements qui a suivi l’élection. Sa nouvelle conseillère fédérale n’a eu d’autre choix que le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) qui, en général, est considéré comme le moins important de tous.

Normal ou pas?

Pas vraiment Ce qui aurait été normal, c’est que les nouveaux conseillers fédéraux – dans le cas présent les nouvelles conseillères fédérales – reprennent les départements restants. Et Viola Amherd aurait dans ce cas eu la priorité sur Karin Keller-Sutter puisqu’elle avait été élue avant elle et était donc conseillère fédérale depuis un peu plus longtemps. La représentante du PDC aurait alors pris la tête du Département de Justice et Police (DFJP) et la nouvelle conseillère fédérale du PLR aurait écopé du DDPS.

Les ambitions personnelles et les calculs politiques partisans ont conduit au résultat inverse. Et cela ne s’est pas produit spontanément. Il a fallu que le Conseil fédéral vote.

Mais ce qui était totalement inaccoutumé pour le PDC, c’est de se voir relégué au rôle de partenaire junior lors de la répartition des départements.

Parce que pour la première fois les catholiques sont en majorité au Conseil fédéral. Le PDC aurait tant aimé pouvoir clamer «mission accomplie!» Mais en réalité, il a dû constater que l’époque où on avait besoin de lui pour constituer des majorités sur les questions importantes pourrait bien être révolue.

À cet égard, le PDC ne peut s’en prendre qu’à lui-même. Depuis près de 40 ans, il n’arrête pour ainsi dire pas de perdre des électeurs et c’est bien là le véritable défi qu’il doit relever. Sa force au Conseil des États fait de moins en moins illusion.

Perspectives: un nouveau cas normal

Le PDC pourra cependant se consoler en pensant que le renouvellement intégral du Conseil fédéral est agendé pour l’an prochain et que Ueli Maurer pourrait bien mettre fin à sa carrière à cette occasion. Une nouvelle répartition des départements serait alors à l’ordre du jour.

Et il serait normal en 2019 que le nouveau venu n’ait pas le choix. Il est donc bien possible que le DDPS revienne aux mains de l’UDC, même si cela devait à nouveau être celles d’une femme.

Ce qui serait déjà presque normal.

Les partis: 

UDC: Union démocratique du centre (droite conservatrice)

PS: Parti socialiste suisse (gauche)

PLR: Parti libéral-radical (droite libérale)

PDC: Parti démocrate-chrétien (centre droit)

PES: Les Verts ou Parti écologiste suisse (gauche)

PVL: Parti vert’libéral (centre)

PBD: Parti bourgeois-démocratique (centre)

(Traduction de l’allemand: Olivier Hüther)