Une libéralisation de l’électricité en 2 étapes

Les gros consommateurs seront les premiers à profiter de la libéralisation du marché électrique. Keystone

Selon la Chambre basse du Parlement, l'ouverture du marché de l'électricité doit d'abord toucher les gros consommateurs, ensuite les particuliers.

Par leur vote de mercredi, les députés du Conseil national ont pris au sérieux la menace d’un referendum contre la libéralisation brandie par la gauche et les verts.

Par 94 voix contre 92, le Conseil national (Chambre basse) a opté pour une ouverture en deux étapes. Et ce, trois ans après le refus de la loi sur l’ouverture du marché de l’électricité par le peuple.

Alors que la majorité de la commission préparatoire prônait une libéralisation intégrale du secteur en une seule étape, une minorité emmenée par le parlementaire démocrate-chrétien Maurice Chevrier a réussi à renverser la vapeur.

Le modèle choisi de justesse – grâce au soutien du camp rose-vert et des parlementaires de droite de Suisse romande et des régions périphériques – reprend le compromis élaboré par une commission d’experts après l’échec de la première loi en re2002.

Ainsi, seules les entreprises consommant beaucoup d’énergie (plus de 100 000 kWh par an) devraient pouvoir choisir librement leur fournisseur d’électricité lors de l’entrée en vigueur de la loi. Et cinq ans plus tard, le marché serait ouvert pour tous.

En guise d’alternative, les PME et les ménages ne souhaitant pas profiter de la concurrence pourraient opter pour un régime d’approvisionnement garanti.

Pas de référendum intermédiaire

En outre, la deuxième étape menant à libéralisation intégrale devrait être entérinée une nouvelle fois par le parlement. Mais par 122 voix contre 61, la majorité de la chambre basse a renoncé à prévoir un référendum facultatif avant l’échéance des cinq ans, contrairement à ce que préconisaient les experts.

«L’ouverture en deux étapes est le moyen le plus sûr pour éviter une libéralisation sauvage», a fait valoir le Valaisan Maurice Chevrier. Un point de vue soutenu par le ministre de l’énergie. Selon Moritz Leuenberger, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Pour le Conseiller fédéral, il est en effet indispensable de ficeler un projet acceptable pour la population.

Or, en cas de libéralisation immédiate, «un nouveau référendum sera lancé et la loi certainement balayée », ont averti plusieurs orateurs à l’instar du socialiste Roger Nordmann.

Sur les traces de l’UE

La droite a bien tenté de minimiser cette menace, plaidant en vain contre tout échelonnement. Le parlementaire UDC (droite dure) Robert Keller a ainsi souligné que l’Union européenne (UE) doit libéraliser intégralement ce secteur dès 2007. «La Suisse, en tant que plaque tournante énergétique, ne peut pas faire bande à part », a encore affirmé le député zurichois.

Plusieurs parlementaires de droite ont également rappelé qu’à la suite d’une décision du Tribunal fédéral, le marché helvétique est déjà ouvert. Pour ces députés, il s’agissait donc uniquement de réglementer rapidement le marché et d’offrir des garde-fous aux petits consommateurs.

Au vote d’ensemble, la «loi sur l’approvisionnement en électricité» – il n’est cette fois plus question d’ouverture du marché dans le titre officiel – a été adoptée par 83 voix contre 55 et 27 abstentions.

La Chambre basse du parlement suisse a également adopté la loi sur les installations électriques, volet moins contesté, par 136 voix contre 35. Ce texte attribue à une société anonyme, Swissgrid, la gestion et la surveillance du réseau de transport d’électricité. Il institue aussi une commission de l’électricité (Elcom) qui devra faire office d’autorité de régulation et sanctionner les abus.

Energie renouvelable

Enfin, le Conseil national a aussi décidé, par 124 voix contre 24, de prendre une série de mesures pour encourager les énergies renouvelables.

D’ici 2030, il s’agit d’augmenter d’au moins 5.400 GWh la production annuelle d’électricité venant d’énergies renouvelables. Cela correspond à environ 10% de la consommation énergétique actuelle en Suisse.


swissinfo et les agences

En bref

Le projet de libéralisation du marché de l’énergie se compose de trois parties.

– Les lignes directrices pour l’ouverture du marché de l’électricité en Suisse sont fixées dans la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).

– Avec la loi sur les installations électriques (LIE), le transport international de courant doit être adapté aux normes de l’UE.

– En outre doivent être inscrites dans la loi sur l’énergie (Lene) des mesures concernant la promotion des énergies renouvelables.