Une privatisation totale de Swisscom
Plus question d'action populaire ni de minorité de blocage. Le gouvernement veut désormais que l'Etat se désengage complètement de l'opérateur Swisscom.
Le Conseil fédéral, dont la décision est conforme au souhait du ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, adoptera début avril le projet définitif qui sera transmis au Parlement.
Le gouvernement a défini sa position quant à la privatisation de Swisscom sur la base des résultats de la procédure de consultation ouverte le 25 janvier dernier.
Conformément au souhait déjà exprimé par le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, le Conseil fédéral ambitionne une privatisation intégrale. Il a opté pour un modèle sans mesures d’accompagnement particulières, a précisé Peter Siegenthaler, directeur de l’administration fédérale des finances.
Pas de minorité de blocage
Contrairement à ce qui était envisagé par Hans-Rudolf Merz, le gouvernement ne soumettra pas d’alternative au Parlement sous forme de maintien d’une participation minoritaire de blocage: ce n’est pas «la meilleure solution», selon le DFF.
En détenant encore 33% du capital-actions de Swisscom, l’idée était que la Confédération puisse empêcher la reprise de l’opérateur par un grand groupe étranger. Le message mentionnera toutefois le fait que le Parlement peut prévoir une telle solution.
Hans-Rudolf Merz avait expliqué dimanche dernier dans la presse dominicale que la minorité de blocage serait à même de dégager une majorité politique en faveur de la privatisation de Swisscom. Mais il avait précisé ne pas soutenir personnellement une telle option, qui donnerait à l’Etat une responsabilité morale quant à l’avenir de Swisscom.
Pas d’action populaire
Le Conseil fédéral a également abandonné sa proposition d’action populaire. Bien que sceptique, le gouvernement avait émis l’idée de faire une offre spéciale pour que de larges pans de la population puissent profiter de la vente des quelque 38 millions d’actions Swisscom en possession de la Confédération.
Il a cependant renoncé désormais à creuser cette piste «vu la critique unanime»: le fait de mettre les actions de Swisscom à disposition du cercle de repreneurs le plus large possible n’a en effet trouvé pratiquement aucun partisan en consultation.
Le parti du conseiller fédéral Merz, le PRD (Parti radical, droite), a par exemple émis des doutes sur la faisabilité boursière.
Pas d’unanimité
De manière générale, les avis sont partagés concernant le projet de privatisation. Une légère majorité des cantons s’opposent à la cession de la participation de la Confédération; le rejet est catégorique dans les cantons de montagne.
Si l’UDC (Union démocratique du centre, droite dure) et le PRD sont pour la cession, le PS (parti socialiste), le PDC (Parti démocrate-chrétien, centre-droite) et pratiquement tous les partis non gouvernementaux la refusent.
En revanche, les associations économiques soutiennent la cession intégrale et même partielle, «s’il n’est pas possible de faire autrement pour des raisons politiques». Une majorité des milieux consultés rejettent d’éventuelles mesures d’accompagnement.
Le gouvernement entend adopter le 5 avril prochain le message à l’intention du Parlement. Le Conseil national pourra ainsi empoigner le dossier lors de sa session spéciale de mai prochain et le Conseil des Etats lors de la session d’été.
Le peuple aura sans doute le dernier mot, la gauche et les syndicats ayant déjà brandi la menace du référendum. Le cas échéant, la votation pourrait avoir lieu au printemps 2007.
swissinfo et les agences
– Le 23 novembre 2005, le gouvernement suisse décide de vendre la participation de la Confédération dans Swisscom qui se monte alors à un peu plus de 66%, soit 17 milliards de francs en valeur boursière actuelle.
– Le 14 décembre 2005, le Parlement débat de l’affaire sur Swisscom. La gauche et les démocrates chrétiens menacent de lancer un référendum si le parlement approuve la privatisation de l’opérateur de télécoms.
– Le 20 janvier 2005: Désavoué pour sa politique d’expansion à l’étranger par le gouvernement, Jens Alder quitte la direction de Swisscom.
– Le 25 janvier 2006, le gouvernement lance la procédure de consultation accélérée d’un projet évoquant notamment la possibilité d’une offre spéciale pour les petits actionnaires par le biais d’une action populaire.
La Confédération possède environ 62% du capital de Swisscom.
En Allemagne, l’Etat détient 37% de Deutsche TeleKom.
En France, la part étatique du capital de France Telecom est de 33%.
En Autriche, l’Etat détient 38% chez Telekom Austria.
En Italie, Telecom Italia est totalement privatisée depuis 2002.
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