Une session parlementaire sous le signe de la crise

C'est un parlement entièrement remis à neuf qui attend les élus pour cette session d'hiver. Keystone

Réuni dès lundi pour sa session d'hiver, le Parlement suisse devra élire un nouveau membre du gouvernement et discuter, notamment, du sauvetage d'UBS et du budget 2009 de la Confédération.

L’élection du successeur du ministre de la Défense Samuel Schmid est prévue pour le 10 décembre. Il s’agit sans aucun doute de l’événement majeur de cette session d’hiver qui débute lundi dans un Palais fédéral totalement rénové.

La semaine dernière, le groupe parlementaire de l’UDC (Union démocratique du centre / droite nationaliste) a présenté Christoph Blocher et Ueli Maurer pour la course à la succession de Samuel Schmid.


L’UDC s’apprête donc très probablement à abandonner la voie de l’opposition, une voie décidée suite à la non réélection du ministre de la Justice Christoph Blocher il y a douze mois. Le parti de la droite nationalise pourra ainsi récupérer l’un de ses deux sièges gouvernementaux dont il s’est lui-même privé après l’éviction de son leader historique.

Les banques au centre des débats

Les banques s’occuperont également des mesures décidées par le gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise financière. Dans le cadre d’une séance «extraordinaire» qui aura lieu le 8 décembre, la Chambre basse discutera d’abord du plan de sauvetage d’UBS. Ce paquet de 68 milliards de francs promet des débats houleux.

La gauche a en effet déjà exprimé ses réserves sur la manière dont l’opération a été conçue cette opération patronnée par la Banque nationale et demande des conditions plus restrictives pour UBS. Il est cependant improbable que l’opposition de la gauche aille plus loin qu’un simple signal de protestation.

L’unique partie du paquet sur laquelle le Parlement est appelé à se prononcer – un prêt à UBS d’un montant de 6 milliards de francs convertibles en actions – devrait être approuvée sans problème. Dans les commissions des finances des deux Chambres, les propositions de la gauche ont été systématiquement rejetées à une forte majorité.

Le débat sur la modification de la Loi sur les banques, qui entend améliorer la protection des petits épargnants, ne promet pas non plus de surprises. Dans l’attente d’une réforme plus ambitieuse, la proposition du gouvernement de faire passer la limite de garantie de l’épargne de 30’000 à 100’000 francs devrait facilement trouver une majorité.

Budget et conjoncture

La crise financière et les craintes de récession économique seront également l’objet de débats dans le cadre du budget 2009 de la Confédération. Pour stimuler les investissements et garantir les postes de travail, le gouvernement a décidé de débloquer une somme supplémentaire de 341 millions de francs en faveur de mesures immédiates.

D’autres mesures immédiates prévoient 66 millions pour la protection contre les inondations et les dangers naturels ainsi que 20 millions pour les constructions civiles de la Confédération. Il est également prévu une aide pour les économies d’énergie des immeubles d’utilisé publique.

Les commissions des finances ont donné leur aval à toutes ces mesures, malgré quelques correctifs. Mais étant donné que les comptes de la Confédération devraient se solder sur un solde positif d’environ un milliard de francs, la gauche demande une intervention plus massive de l’Etat pour juguler la crise. L’UDC, en revanche, invite à refuser le budget et de réduire l’augmentation des dépenses de la Confédération de 3 à 2%.

Plus de danger pour le Programme d’armement

Cette session d’hiver devrait donner une ultime satisfaction à Samuel Schmid. En septembre, le ministre de la Défense avait dû encaisser le refus de la Chambre basse au programme d’armement 2008, un refus rendu possible pour une insolite alliance entre une gauche toujours très critique en matière de dépenses militaires et une UDC décidée à faire subir un affront à Samuel Schmid, son ancien camarade passé dans les rangs du nouveau Parti bourgeois populaire.

Cette décision de la Chambre basse a certainement poussé Samuel Schmid à démissionner du gouvernement. Maintenant que l’UDC est revenue à sa traditionnelle politique de soutien à l’armée et que la Chambre haute a déjà approuvé le Programme d’armement, ce dernier devrait être désormais accepté avec une confortable majorité à la Chambre basse également.

swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)

Nouvelles présidences

Sur la base du système de rotation qui règle l’accession aux plus hautes charges de l’Etat, la présidence de la Confédération sera assumée en 2009 par le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, tout juste remis d’une opération du cœur.

En raison de la démission de Samuel Schmid, la charge de vice-président de la Confédération (et donc de président pour 2010) échoit désormais à la ministre de l’Economie Doris Leuthard.

Le premier jour de la session, les Chambres fédérales élisent par ailleurs leur président. Au Conseil national (Chambre basse) sera occupée par la députée démocrate-chrétienne (PDC / centre droit) tessinoise Chiara Simoneschi-Cortesi.

La présidence du Conseil des Etats (Chambre haute), revient au socialiste fribourgeois Alain Berset.