Vers une nouvelle politique des drogues

Les experts souhaitent intégrer la cigarette et l'alcool dans la politique de la drogue. Keystone

La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues souhaite une approche globale et pragmatique face à toutes les substances agissant sur le cerveau.

Dans son rapport d’experts publié lundi, la commission demande au gouvernement de relancer le débat politique.

Finie la seule lutte contre les drogues illégales. Dans son rapport d’experts («psychoactiv.ch»), la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) demande à la Confédération d’élaborer des lignes directrices pour une politique nationale «qui tienne compte de l’ensemble des substances psychoactives».

«Il faut sortir du jugement moral des drogues et des comportements et opter pour le pragmatisme», explique le président de la commission, François van der Linde.

La révision de loi sur les stupéfiants a buté sur la question de la dépénalisation du cannabis, en juin dernier au Parlement, parce que la société helvétique n’est plus consensuelle, affirme le médecin. Face aux multiples points de vue et échelles de valeur, il faut donc adopter une autre démarche.

Les contradictions actuelles

La déléguée aux toxicomanies de la ville de Lausanne Geneviève Ziegler vient en renfort. Elle estime que la population ne comprend pas les contradictions actuelles: on interdit la consommation du cannabis et on tolère le tabac, l’alcool ou les médicaments. Cela sans tenir compte des dépendances ni des risques qu’ils entraînent.

Alors qu’on lutte contre le problème de santé publique du tabagisme, note pour sa part le procureur de St-Gall Thomas Hansjakob, les caisses de l’Etat tirent bénéfice de la cigarette et les producteurs de tabac reçoivent des subventions.

La CFLD prône donc l’application du modèle des quatre piliers (actuellement en vigueur), non seulement aux drogues illégales, mais également aux substances psychoactives, comme le tabac et l’alcool.

La commission estime aussi qu’il faut harmoniser la législation pour réglementer le marché des substances psychoactives – du libre accès à l’interdiction totale en fonction du danger pour les consommateurs.

Nouveau modèle de régulation

Fondamentalement, la commission propose donc un nouveau modèle de régulation. Une sorte de «Rubik’s cube» de la politique suisse en matière de drogues, expliquent ses représentants.

Sur l’une des faces du cube, les quatre piliers de la prévention, sur une deuxième, les substances psychoactives. En croisant thérapies et substances, on constate par exemple que rien n’existe ou presque pour le cannabis ou les médicaments.

Autrement dit, la vision du cube encourage la transposition des mesures ayant fait leurs preuves d’un domaine à l’autre.

La troisième face du cube fait référence au degré d’addiction à un produit (consommation peu problématique, l’usage à risque ou l’usage nocif, la dépendance) et la réponse à y apporter (mesures législatives, thérapeutiques, judiciaires, préventives).

Une initiative saluée

Les experts concluent leur rapport par dix recommandations à l’intention des autorités fédérales à prendre d’ici 2015. Ces propositions, le ministre en charge de la santé publique Pascal Couchepin en a pris connaissance. Et il «salue l’initiative de la commission».

Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relève «l’approche novatrice des auteurs du rapport, qui considèrent que l’on combat mieux les dépendances par une démarche globale qu’avec une politique centrée sur la lutte contre les substances, qu’il s’agisse des drogues illégales, de l’alcool, du tabac ou des médicaments».

Du côté de l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), la réaction est positive également.

Son directeur indique à swissinfo qu’il est «courageux sur le plan structurel de penser pouvoir appréhender toutes ces substances avec la même logique. (…) Il s’agit d’une très bonne nouvelle. C’est d’ailleurs une approche adoptée depuis longtemps au niveau de la prévention.»

«C’est courageux politiquement, précise encore Michel Graf. Et c’est oser briser un tabou: on reconnaît en effet que l’alcool et le tabac sont des substances psychoactives au même titre que le cannabis ou la cocaïne.»

swissinfo et les agences

Faits

Le rapport «psychoactiv.ch» propose une nouvelle approche globale en matière de drogues légales et illégales.
Le gouvernement (conseil fédéral) devrait établir des lignes directrices avant un débat politique et la mise en application.
Cette approche globale porte aussi sur les substances psychoactives comme certains médicaments, la nicotine ou l’alcool.

En bref

– La commission classe les substances psychoactives en alcool, amphétamines, cannabinoïdes, hallucinogènes, cocaïne, médicaments à effets psychoactifs, opiacées et tabac.

– La commission propose que pour toutes ces substances, le modèle des quatre piliers défini dans la loi sur les stupéfiants soit appliqué. Ces piliers étant la prévention, la thérapie, la réduction des risques et le contrôle/répression.

– La commission range les comportements face à ces produits dans: consommation peu problématique, usage à risque ou usage nocif, dépendance.