La majorité du peuple dit non aux deux initiatives pour limiter les dépenses de santé

Les coûts du système de santé ont augmenté en continu au cours des trente dernières années en Suisse. Keystone / Michael Buholzer

Malgré le soutien de la partie latine du pays, les deux initiatives du Parti socialiste (PS) et du Centre pour combattre la hausse des coûts de la santé ont échoué dans les urnes dimanche. Tous les camps s'accordent néanmoins sur la nécessité d'agir et le PS annonce déjà vouloir relancer le débat sur la caisse unique.

L’initiative du PS «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie» a été refusée par 55,5% des votantes et votants. Le texte du Centre sur l’introduction d’un frein aux coûts de la santé a essuyé un refus encore plus net, à près de 63% de non.

Le PS voulait alléger la facture de santé des ménages en accordant des subsides à ceux pour qui les primes d’assurance maladie représentent plus de 10% du revenu disponible. Son texte prévoyait que la Confédération finance les aides supplémentaires à hauteur d’au moins deux tiers, le reste étant payé par les cantons. Le but était ainsi d’harmoniser le système, actuellement marqué par de fortes disparités cantonales.

Le Conseil fédéral, une large majorité du Parlement et les milieux économiques recommandaient le rejet de l’initiative, lui reprochant d’une part de ne pas s’attaquer à la racine du problème et, d’autre part, le surcoût qu’elle induirait pour les pouvoirs publics, estimé à au moins 3,5 milliards de francs. La libérale radicale genevoise Simone de Montmolin l’a redit dimanche à la RTS: «L’initiative du PS n’était pas une solution au problème de l’évolution des coûts, mais un report de charges au détriment de la Confédération».

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Le contre-projet indirect élaboré par le Conseil fédéral et le Parlement entrera en vigueur à la place de l’initiative. Il prévoit d’obliger les cantons à consacrer aux réductions de primes (subsides) un montant minimal, qui se situera entre 3,5 et 7,5% des coûts de l’assurance obligatoire des soins, tandis que la Confédération continuera de contribuer à hauteur de 7,5%.

Le sénateur et président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard, membre du comité d’initiative, s’en est félicité malgré la défaite: «Nous avons pu faire un contre-projet qui contraint les cantons dans un délai de trois ans à fixer un plafond des primes, a-t-il salué. Cela va être l’occasion de relancer le débat dans les cantons.»

Le PS a par ailleurs déjà annoncé qu’il va relancer le débat sur la création d’une caisse maladie unique, une idée que les Suisses ont refusé dans les urnes pour la dernière fois en 2014. Le parti a adopté une résolution en ce sens, a indiqué le co-président du groupe aux Chambres fédérales, Samuel Bendahan, sur les ondes de la RTS.

Échec attendu du frein aux coûts

Même problématique, autre parti, autre remède: Le Centre réclamait pour sa part l’introduction d’un mécanisme de frein aux coûts de la santé, que la Confédération aurait dû enclencher dès que l’augmentation des dépenses de santé excède de 20% celle des salaires sur un an. Comme attendu, le texte a été largement refusé (62,8% de non) dimanche.

Sans donner d’indications sur la nature des mesures, Le Centre arguait que le frein aux coûts aurait obligé tous les acteurs du système – Confédération, cantons, caisses maladie et prestataires de santé – à se concerter pour mettre en œuvre des solutions.

Le parti centriste n’a toutefois pas réussi à convaincre au-delà de ses rangs et le Conseil fédéral comme le Parlement recommandaient de voter non.

Le gouvernement et le Parlement ont élaboré un contre-projet indirect, qui entrera en vigueur. Au lieu d’instaurer un frein aux coûts, il prévoit que le gouvernement fixe tous les quatre ans une limite à la hausse des coûts de l’assurance obligatoire des soins. Si les coûts dépassent cette valeur convenue sans justification, le Conseil fédéral et les cantons devront envisager des mesures correctives.

Plébiscite latin, camouflet alémanique

L’initiative socialiste, tout comme celle du Centre, ont été rejetées par une majorité de cantons. On observe toutefois un «Röstigraben» très net, c’est-à-dire un clivage entre le soutien de la Suisse latine (où les primes maladie pèsent en général davantage sur le revenu des ménages) et le rejet clair de la Suisse alémanique.

En Suisse romande, le Jura et Neuchâtel ont plébiscité le plafonnement des primes maladie par respectivement 72% et 69,5% des voix; les cantons de Genève et Vaud ont dit oui à plus de 60%, Fribourg 55% et le Valais plus de 52%. Près de 58% de l’électorat du Tessin s’est également prononcé en faveur du projet.

La situation est inversée outre-Sarine. Bâle-Ville est l’unique canton alémanique à avoir soutenu le texte socialiste (54%), tandis que le niveau de rejet flirte avec les 70% dans plusieurs cantons, atteignant 80% en Appenzell-Rhodes Intérieures.

Le projet du Centre n’a quant à lui remporté aucune victoire alémanique, alors que le oui est arrivé majoritaire dans quatre cantons romands (le Jura, le Valais, Fribourg et Neuchâtel) et au Tessin.

Les Suisses de l’étranger étaient un peu plus favorables aux deux textes que la population vivant en Suisse (elle-même divisée selon l’appartenance politique, la région linguistique et le niveau de revenus), mais l’opposition a aussi nettement progressé au sein de la diaspora ces dernières semaines.

swissinfo.ch vous proposera demain lundi une analyse détaillée de la manière dont ont voté les Suisses de l’étranger ce dimanche.

Réformer le système oui, mais comment?

Malgré l’échec des deux textes dans les urnes, une grande partie de la population s’accorde sur la nécessité d’agir face à l’augmentation constante des coûts de la santé, qui pèse de manière disproportionnée sur les ménages modestes.

La majorité des personnes interrogées dans le dernier sondage gfs.bern se disaient d’ailleurs en accord avec les finalités des initiants et initiantes. Ce sont les méthodes proposées pour remédier à cette préoccupation majeure de la population qui n’ont pas emporté l’adhésion.

Toutes les idées doivent être mises sur la table, a estimé dimanche à la RTS la sénatrice fribourgeoise du Centre, Isabelle Chassot. Elle a également appelé le monde politique à «prendre ses responsabilités et à s’imposer à l’égard des acteurs de la santé».

Bien qu’elle fasse partie des vainqueurs de ce dimanche, la vice-présidente de l’UDC (droite conservatrice) Céline Amaudruz a ainsi reconnu à la RTS qu’il y avait un problème et a appelé à se mettre au travail pour trouver des solutions concertées. Elle a rappelé avoir déposé un texte pour geler l’augmentation des primes, considérant qu’il pourrait s’agir d’une option en attendant une vraie solution.

>> Lire notre article sur les pistes envisagées pour répondre à la problématique des coûts de la santé:

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