Votations fédérales du 18 juin 2023

Fiscalité des multinationales, neutralité carbone et mesures anti-Covid: c’est un triple «oui» qui est sorti des urnes ce 18 juin. 

Si la réforme fiscale de l’imposition minimale des multinationales et la loi Covid-19 ont été largement approuvées, la loi sur le climat a davantage divisé le peuple suisse.

En acceptant la nouvelle loi sur le climat à 59% des voix, la Suisse se dote pour la première fois de son histoire d’un arsenal juridique dont le but est d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables.

La loi sur le climat vise notamment un bilan net nul d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le texte prévoit aussi un soutien financier de deux milliards de francs sur dix ans pour le remplacement des systèmes de chauffage au gaz ou au mazout par des systèmes plus respectueux du climat, ainsi qu’un soutien pour encourager l’innovation technologique dans les entreprises. Il fait en revanche table rase des taxes qui avaient valu à la nouvelle loi sur le CO2 d’être rejetée par les Suisses en juin 2021.

Qualifiant le texte de «gouffre à électricité», l’UDC a été le seul parti à s’y opposer frontalement. Selon la droite conservatrice, atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 signifie de fait interdire les combustibles fossiles, ce qui engendrera une augmentation des prix de l’électricité et pèsera sur le budget des ménages.

Selon plusieurs études, il est possible d’assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique du pays, même sans énergies fossiles. Mais des changements importants de comportement seront nécessaires, selon un expert en transition énergétique.

Les Suisses ont également validé à une très nette majorité ce dimanche (79% des voix) la nouvelle taxation des entreprises internationales présentes sur le sol helvétique. Le gouvernement ainsi qu’une majorité du Parlement recommandaient d’accepter cette imposition minimale. De manière assez suprenante, la seule opposition de poids provenait du Parti socialiste, qui milite pourtant de longue date pour une plus forte imposition des grandes entreprises.

La question de fond, c’est-à-dire l’imposition minimale à 15%, n’était pas contestée. La gauche n’était en revanche pas d’accord avec la clé de répartition des fonds supplémentaires issus de ce changement dans la fiscalité des entreprises.

Pour Pascal Saint-Amans, qui a piloté la réforme comme directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’organisation basée à Paris, c’est l’aboutissement d’années de lutte contre les abus fiscaux des multinationales. Selon lui, la Suisse a compris qu’il vaut mieux être à la table des négociations et exercer une influence, plutôt que de mettre les bâtons dans les roues et essayer de tout bloquer.

Sans surprise, la loi Covid-19 a été une nouvelle fois plébiscitée dans les urnes (62%). C’est la troisième fois que le peuple était appelé à se prononcer, en moins de deux ans, sur la base légale qui régit les mesures de lutte contre le coronavirus.

Ce sont en particulier les articles de loi qui permettent l’établissement du certificat Covid et ceux qui régissent l’application de traçage SwissCovid qui étaient visés cette fois-ci par le comité référendaire. Les deux précédentes votations avaient déjà débouché sur une large acceptation (plus de 60% des voix) de la politique du gouvernement en matière de pandémie.

Hormis le Liechtenstein, la Suisse a été le seul pays au monde où le certificat de vaccination a fait l’objet d’un vote populaire – et ce à trois reprises. Ce n’est pourtant pas la première fois que plusieurs votations populaires sont organisées sur le même sujet. L’introduction d’une caisse nationale unique a par exemple été rejetée à quatre reprises par les votants et les votantes, en 1994, 2003, 2007 et 2014. Reste que ce triple «oui» à la loi Covid-19 a permis de renforcer la légitimité des décisions des autorités, souligne la politologue Giada Gianola, de l’Université de Berne. 

Et vous, qu’en pensez-vous? Est-il légitime de voter à plusieurs reprises sur le même objet?