Ces débats de la session d’été du Parlement qui vous intéresseront

Keystone / Alessandro Della Valle

La session d'été que les Chambres fédérales entament le 2 juin les verra se pencher sur des questions de gros sous en faveur de l'armée, de la SSR et en vue du financement de la 13e rente AVS. Plusieurs autres sujets ont aussi de quoi piquer l’intérêt des Suisses de l'étranger.

Parmi tous les thèmes de la session d’été (2-20 juin), la rente de veuve devrait plus directement toucher une bonne partie des Suisses de l’étranger même si, évidemment, seule une fraction d’entre elles et eux sont veufs.

S’agissant des rentes de survivants, la Suisse discrimine les hommes. Une situation qui devrait changer. Jusqu’ici, les femmes ont droit à une pension de veuve toute leur vie. Les veufs en revanche reçoivent de l’argent seulement jusqu’à la majorité de leurs enfants. À l’avenir, le Conseil fédéral veut que la rente soit versée au parent survivant quel que soit son état civil jusqu’à ce que le plus jeune enfant ait atteint ses vingt-cinq ans.

Les rentes actuelles ne seraient que partiellement concernées par cette modificationLien externe, des délais transitoires devant intervenir. Le Conseil national est la première des deux Chambres à traiter de cet objet. Sa commission préparatoire penche pour le oui.

Le financement de la SSR au Conseil national

Autre sujet que seraient bien avisés de suivre les Suisses de l’étranger: la position du Conseil national à l’égard de l’initiative populaire «200 francs ça suffitLien externe». Le texte porte sur le financement de la SSR. L’UDC et ses alliés souhaitent une réduction de moitié de la redevance médias pour les particuliers et une suppression totale pour les entreprises.

Les expatriés ne paient pas cette redevance. Mais beaucoup restent connectés à la Suisse via les chaînes de la SSR, et en particulier SWI swissinfo.ch. L’initiative est rejetée par la gauche et le centre, qui estiment que le service public médiatique serait menacé. Le Conseil fédéral et la commission préparatoire du Conseil national s’y opposent également. Quoi qu’il en soit, le premier prévoit de faire passer la redevance médias de 335 à 300 francs par an. Et veut lui aussi exonérer les entreprises de ce prélèvement.

AVS et E-Collecting

Le Conseil des États doit pour sa part décider du financementLien externe de la 13e rente AVS. Il est déjà acquis qu’elle sera versée à partir de décembre 2026. Y compris à l’étranger.

Quiconque se préoccupe de la démocratie numérique, donc de la carte d’identité électronique et du e-voting, suivra le parcours d’une motionLien externe qui demande l’introduction rapide de la récolte électronique de signatures. Le texte a déjà obtenu l’aval du Conseil des États. Une motionLien externe parallèle du Centre demande un essai pilote de récolte électronique sur la base de l’identité électronique. Les deux propositions ont été déposées à la suite de l’affaire des signatures falsifiées et sont désormais soumises à la sagacité du Conseil national.

En France pour échapper à l’obligation de servir

Les ressortissants suisses en Hongrie sont concernés par la ratification d’une convention de double impositionLien externe. Les Suisses en France le sont eux par deux propositions plus particulières.

D’une part, comme deuxième Chambre, le Conseil des États doit débattre d’une motionLien externe qui vise à empêcher la double imposition des successions. En effet, lorsqu’elles surviennent à cheval sur la frontière, la compétence entre les deux États n’est pas bien définie. Selon le conseiller national centriste Vincent Maitre, auteur de la motion, il est déjà arrivé que des héritiers paient plus d’impôts que la valeur de l’héritage, la France ayant prélevé 55% d’impôts et la Suisse 60% sur une même succession. Le Conseil fédéral s’oppose à une nouvelle négociation avec la France sur cette question. Il ne pense pas pouvoir améliorer le statu quo.

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Une deuxième proposition concerne les exigences militaires pesant sur les binationaux français-suisses. La règle est la suivante: s’ils effectuent leur service dans un pays, ils ne sont pas soumis à l’obligation de servir dans l’autre. Or, la France applique un régime de service militaire très libéral. Un jour de visite et d’information suffit à s’acquitter de ses obligations.

Ce qu’ont bien compris un bon nombre de jeunes hommes vraisemblablement astreints au service militaire en Suisse. Jusqu’à un millier d’entre eux semblent échapper chaque année à l’école de recrues helvétique en participant à la «journée d’orientation civique» hexagonale. Le conseiller aux États genevois Mauro Poggia est l’auteur d’une motionLien externe visant à mettre un terme à cette situation.

En vue d’une armée plus forte

Le service obligatoire lui-même est aussi au menu des Chambres, sachant que l’armée suisse a besoin de personnel. À l’avenir, il devrait être plus difficile pour les jeunes hommes d’échapper au service militaire en optant pour le service civil. Le Conseil national rouvre le débat. Sa commission compétente soutient les propositions du Conseil fédéral qui prévoient donc de compliquer l’accès au service civil.

Le Conseil des États traite d’un service citoyen pour les Suisses de tout sexe en lien avec l’initiative «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)Lien externe». Cette dernière veut obliger les Helvètes à s’engager pour la collectivité et l’environnement. La commission préparatoire recommande de voter contre le texte déjà clairement refusé par le Conseil national en mars.

Dans le même temps, les commissions de politique de sécurité des deux Chambres ont chacune déposé une motion visant à introduire un service de sécurité obligatoire. Soit dans l’armée, soit dans la protection civile. Les deux conseils empoignent donc cette question.

Précision: les Suisses de l’étranger ne sont pas astreints au service militaire, mais ils peuvent effectuer un service volontaire. S’ils ne sont pas nés à l’étranger, ils doivent payer la taxe d’exemption de l’obligation de servir pendant trois ans.

La défense est un thème poids lourd de cette session d’été, avec les négociations autour du message sur l’armée 2025, soit la liste d’achats du gouvernement à destination des militaires, pour un montant de 1,7 milliard de francs. La commission compétente du Conseil national souhaite débloquer un milliard de plus afin que la Suisse puisse acheter des munitions dans des délais raisonnables. Sera-t-elle suivie?

Pression internationale

La situation tendue en matière géopolitique se manifeste sur un autre dossier. Il s’agit de la transmission de matériel de guerre à l’Ukraine. La Suisse l’interdit aux pays qui lui ont acheté de l’armement. Elle s’est retrouvée sous pression de ses voisins et l’industrie helvétique en éprouve les conséquences. Les acquéreurs potentiels sont toujours plus nombreux à éviter l’armement suisse. Le Conseil fédéral souhaite donc obtenir une marge de manœuvre pour décider d’exceptions. Le Conseil des États doit se prononcer à ce sujet.

Ce qui nous amène à la politique étrangère. Surtout au menu en juin: la Genève internationale et le multilatéralisme. Un bon exemple avec la motionLien externe du Centre au titre révélateur: «Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir». Elle demande que Berne utilise son réseau diplomatique pour s’engager en faveur dudit multilatéralisme. Deux propositions vont dans le même sens au Conseil des États, l’une de droiteLien externe, l’autre de gaucheLien externe.

La Genève internationale en ligne de mire

Le recul de Washington en matière d’aide au développement doit être abordé en plusieurs temps. Au moyen d’un postulatLien externe, la Commission de politique extérieure veut en apprendre davantage sur les «conséquences de l’interruption des activités de l’USAID sur la coopération internationale de la Suisse, notamment en ce qui concerne la Genève internationale et les projets d’ONG (non suisses) cofinancés par des fonds suisses qui ne pourront pas être mis en œuvre».

Dans uneLien externe Chambre comme dans l’autreLien externe, des socialistes demandent aussi au Conseil fédéral d’organiser une conférence internationale pour remédier à l’interruption de l’aide humanitaire par les États-Unis. Une autre motionLien externe du même Parti socialiste évoque l’approche disruptive du gouvernement américain et demande que la Confédération facilite la venue de chercheurs de haut niveau en Suisse.

Adoptions internationales: revoir l’interdiction?

S’il en vient à contester la décision du gouvernement d’interdire les adoptions internationales, le Conseil national fera le buzz. Le ministre de la Justice Beat Jans a opté pour l’interdiction en raison de nombreux abus commis dans le passé. Mais le député Nik Gugger du Parti évangélique suisse a convaincu un bon nombre de parlementaires de corriger cette décision. Nik Gugger a lui-même été adopté en Inde enfant. L’interdiction stigmatiserait les adoptés et leurs familles, selon lui. La proposition de la commission juridique est soumise à la sagacité du Conseil national.

Le Conseil national se réunit. Keystone / Alessandro Della Valle

Initiatives populaires devant le Conseil des États

Le Conseil des États traite aussi de plusieurs initiatives populaires. À l’ordre du jour figure l’initiative «L’argent liquide, c’est la libertéLien externe» et le contre-projet du Conseil fédéral. L’initiative de la Jeunesse socialiste pour un impôt sur les successionsLien externe en faveur du climat est aussi au menu, tout comme l’initiative sur la neutralitéLien externe, déposée par Pro Suisse et des représentants de l’UDC. Un texte qui demande d’ancrer la neutralité armée permanente dans la Constitution.

Les travaux autour de la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricitéLien externe avec apport d’une réserve d’électricité hivernale élargie seront très suivis. Les débats porteront aussi sur des propositions visant à allonger le congé parental et sur deux initiatives populaires ambitionnant de supprimer la discrimination des couples mariés en matière d’impôts, l’une émanant du CentreLien externe, l’autre de femmes de droiteLien externe.

Traduit de l’allemand par Pierre-François Besson/dbu