Le Parlement a affûté ses armes pour les débats à venir

Le débat sur l'armement au Conseil national a eu lieu le «jour du costume», lors duquel les parlementaires sont invités à porter leurs costumes traditionnels régionaux. Sarah Wyss, la présidente de la commission des finances, y a renoncé. Keystone / Alessandro Della Valle

La fin de la session d’été marque la reprise du débat politique en Suisse. Les questions épineuses ont largement été traitées par le Parlement. Ce sera bientôt au peuple de se prononcer. Analyse.

La fin de la session d’été marque la reprise du débat politique en Suisse. Les questions épineuses ont largement été traitées par le Parlement. Ce sera bientôt au peuple de se prononcer. Analyse.

Un tel calme n’avait pas régné sur la Suisse depuis longtemps. Deux années ou presque ont passé depuis les dernières élections fédérales. La dernière votation fédérale, en février dernier, était symptomatique d’une Suisse plongée dans un profond sommeil; elle ne comptait qu’un seul projet (l’initiative sur la responsabilité environnementale), à l’issue prévisible (le non) et qui n’a suscité que peu d’intérêt (un taux de participation de seulement 38%).

Depuis, la politique dans le pays des nombreux référendums s’est révélée aussi passionnante que les quatre saisons. Il en sera ainsi jusqu’à la fin de l’été, puis il sera question de l’e-ID.

Au-delà des frontières, par contre, c’est le chaos. Donald Trump bouleverse l’ordre mondial, la situation au Proche-Orient ne cesse de s’envenimer, la Russie intensifie ses attaques en Ukraine et l’Europe se forme de plus en plus résolument en cercle défensif.

Blatten veille à l’harmonie

Le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, aime bien raconter cette blague entendue en marge des funérailles londoniennes de la reine Elizabeth II en 2022: «Où faut-il fuir quand tout s’effondre? En Suisse. Là-bas, tout se passe si lentement que même la fin du monde arrive avec deux ans de retard.»

Et quand la fin du monde finit quand même par arriver, avec gravats et glace comme à Blatten, la catastrophe est mesurée et calculée à l’avance, permettant à la cellule de crise de dérouler le jour même la feuille de route pour un nouveau village de montagne.

L’avalanche de débris qui a englouti le village de Blatten a marqué le début de la session d’été des Chambres fédérales. La catastrophe, qui n’était évidemment pas à l’ordre du jour, a instantanément pris le pas sur les dossiers à l’agenda. Elle a réuni le Parlement comme rarement auparavant autour d’un sujet, dans le respect. C’était quand, la dernière fois que la politique suisse a dû prendre conscience aussi clairement que certains événements naturels ne peuvent être évités, même avec le meilleur savoir-faire en ingénierie et tout l’argent du monde?

Certes, les partis ont rapidement repris leurs bonnes vieilles habitudes pour exploiter cet événement naturel à leur avantage. Il n’empêche: le Palais fédéral a vécu un regain d’harmonie, un moment de convivialité tel qu’il n’en connaîtra sans doute plus avant longtemps. Car désormais, tous les signaux laissent présager de la fin de l’accalmie.

Les accords avec l’UE sont arrivés

Le nouveau paquet d’accords conclu entre la Suisse et l’UE en 2024 a été rendu public à la mi-session, rouvrant ainsi une boîte de Pandore dont le contenu divise le pays depuis plus de trois décennies. Au fond, la question est simple: quelle part d’autonomie politique la Suisse est-elle prête à sacrifier pour avoir accès au marché européen?

Enfin connu, le texte des nouveaux accords ne réserve aucune véritable surprise. Mais le débat le plus important pour la Suisse est de retour et il ne disparaîtra pas avant 2028, date des référendums correspondants. Il est toutefois étonnant de constater à quel point les détails du texte, tant attendus, ont suscité peu d’intérêt au final.

Des partis en quête de positionnement 

La question de la position du parti économiquement libéral qu’est le PLR reste, elle, passionnante. Le parti, toujours divisé sur la question européenne, est en quête d’un nouveau président, Thierry Burkart ayant annoncé sa démission lors de la deuxième journée de session.

Le conseiller aux Etats Thierry Burkart a annoncé durant la session son départ de la présidence du PLR. Keystone / Anthony Anex

Ces derniers jours, les antichambres du Palais fédéral ont bruissé de questionnements autour de l’avenir du PLR. Le parti qui marquait autrefois de son empreinte l’ensemble de l’État fédéral se retrouve de plus en plus pris en étau entre son concurrent, l’ Union démocratique du Centre (UDC), et un scepticisme économique généralisé. Parviendra-t-il un jour à se dépêtrer de cette impasse?

Au PS également, les accords avec l’UE nécessitent encore des réglages internes: le tribun habitué aux victoires qu’est Pierre-Yves Maillard fait cette fois-ci cavalier seul sur l’accord, déterminant, sur l’électricité.

Les sujets qui seront soumis au vote populaire

Lors de la troisième semaine de session, le Parlement s’est finalement penché sur les projets qu’il veut soumettre aux citoyennes et aux citoyens. Plusieurs initiatives populaires ont été débattues. Le Conseil des États a rejeté tant l’impôt sur les successions proposé par les Jeunes socialistes que l’initiative «service citoyen». 

L’initiative de l’UDC sur la neutralité n’avait guère de chances d’être approuvée, tout comme celle sur le fonds pour le climat de la gauche et des Vert-e-s. Mais cela ne veut encore rien dire: ces questions seront soumises au peuple au cours des douze prochains mois. Les débats sur la neutralité et l’impôt sur les successions, notamment, promettent d’être animés.

L’initiative SSR clairement rejetée

Le calme en Suisse est donc révolu. Le débat au Conseil national sur l’initiative «200 francs, ça suffit!», également appelée «initiative SSR», a donné un avant-goût des camps qui devraient prochainement se former. Elle demande que la redevance pour la Société suisse de radiodiffusion et télévision – dont Swissinfo fait également partie – soit réduite de 335 à 200 francs. Le débat au Conseil national, qui a réuni un nombre d’orateurs record, a été animé mais équilibré. Le rejet a été clair. L’initiative est maintenant aux mains du Conseil des États. 

Le texte concerne le portefeuille de tous les électeurs et électrices, et la SSR SRG est une marque sur laquelle tout le monde ou presque a un avis. Le projet a donc un grand potentiel de mobilisation. Il sera soumis au peuple en 2026.

Un autre signe avant-coureur de ce qui attend le peuple suisse a été le débat au Conseil national sur «l’e-collecting», la récolte numérique de signatures. Elle nécessite une identité électronique, appelée e-ID, qui fera l’objet d’un vote en septembre. Pour ses partisans, l’e-collecting permettrait de sécuriser l’organisation d’initiatives et de référendums.

Une plus grande participation des Suisses de l’étranger en vue

Après le scandale des «signatures falsifiées», une large alliance allant de la gauche au centre s’était formée autour de l’objectif d’utiliser une identité numérique afin de protéger, par ce biais vérifiable, les collectes de signatures de la fraude et la falsification.

Gerhard Andrey (Les Vert-e-s/FR), qui représente les partisans de la mesure, a qualifié l’e-collecting de progrès pour la démocratie directe. «Les initiatives populaires et les référendums ne sont pas des sondages sur Internet», a rétorqué le conseiller national Benjamin Fischer (UDC/ZH).

L’e-collecting concerne également les Suisses résidant à l’étranger. La plupart d’entre eux voient d’un œil positif chaque nouvelle étape de la numérisation en Suisse: l’administration en ligne facilite leur participation. Pour la première fois, l’e-collecting leur offrirait la possibilité d’apporter leur signature à une initiative ou à un référendum depuis l’étranger.

Nous l’avons dit, le peuple va toutefois devoir se prononcer sur l’e-ID d’abord. Le vote aura lieu le 28 septembre. La campagne référendaire a été lancée l’avant-dernier jour de cette session d’été. Voilà le coup d’envoi du débat donné avant la pause estivale.

Les décisions les plus importantes de la session d’été

Hausse des cotisations salariales et de la TVA devraient servir au financement de la 13e rente AVS.

Une décision du Conseil des États qui devrait intéresser les Suisses de l’étranger qui investissent dans les cryptomonnaies: la Chambre haute souhaite que l’échange automatique d’informations fiscales couvre également les crypto-actifs. Cette mesure est prévue avec 74 États partenaires. Les États-Unis, l’Arabie saoudite et la Chine n’en font pas partie. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Le financement de l’armée a également franchi une étape importante. Le Conseil national souhaite acquérir du matériel militaire pour un montant d’environ 1,7 milliard de francs. Le retrait des F-5 Tiger, utilisés par la Patrouille Suisse, a également été décidé.

Le Conseil national souhaite réintroduire l’«examen de conscience» du service militaire, ce qui rendrait plus difficile de passer de l’armée au service civil. La majorité espère ainsi que l’armée disposera d’un nombre suffisant de militaires. Le projet doit encore être soumis au Conseil des États. Un référendum est d’ores et déjà envisagé.

Le Conseil des États a décidé d’assouplir les règles d’exportation de matériel de guerre de l’industrie suisse de l’armement à l’avenir.

L’approvisionnement en espèces en Suisse doit être inscrit dans la Constitution. Le Parlement a approuvé la contre-proposition à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté».

Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg, traduit de l’allemand par Albertine Bourget/sj