Comment faire baisser le niveau des prix en Suisse?

Les vêtements coûtent 25% plus cher en Suisse que dans les pays de l'UE. Christof Schuerpf

La nourriture et les boissons vendues en Suisse coûtent 60% de plus que la moyenne des pays de l’Union européenne. Le Parlement se penche sur une modification de la loi afin de faire baisser les prix, mais les élus sont très divisés.

La Suisse est le pays le plus cher d’EuropeLien externe après l’Islande. La nourriture et les boissons coûtent 60% de plus que la moyenne des pays de l’Union européenne, les restaurants et hôtels 53%, les transports 29% et les habits 25%. Le Parlement doit maintenant tenter de trouver des solutions pour faire baisser les prix: il se prononce sur l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté»Lien externe et sur son contre-projet indirectLien externe proposé par le Gouvernement. Les députés sont déterminés à agir, mais ils ne sont pas d’accord sur les mesures à adopter.

La Suisse paye des surcoûtsLien externe plus élevés sur ses importations, car de nombreux fournisseurs internationaux prévoient des prix différenciés pour chaque pays en fonction du pouvoir d’achat de ses habitants. De plus, de nombreux produits ne peuvent être achetés que par l’intermédiaire d’un importateur ou d’un distributeur exclusif qui a le monopole. Les prix sont donc revus à la hausse en raison du manque de concurrence. 

À cela s’ajoutent des entraves techniques: les normes suisses diffèrent des normes européennes. L’étiquetage, par exemple, doit être adapté et traduit dans les langues nationales. Les droits de douane, les taxes de dédouanement et la force du franc suisse ont également tendance à pousser les prix vers le haut.

Le texte «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables» propose de préciser dans la Constitution que la Confédération doit légiférer pour lutter contre les conséquences dommageables des cartels et autres formes de limitation de la concurrence. Le but est d’éviter que les entreprises et institutions suisses ne payent des prix excessifs aux producteurs étrangers. 

L’initiative veut donc interdire aux entreprises dominantes de limiter la possibilité des acheteurs de se procurer des biens et services dans le pays de leur choix et aux prix qui y sont pratiqués. Le texte prévoit aussi d’introduire le principe de non-discrimination en matière d’achats sur Internet avec une interdiction du blocage géographique dans les boutiques en ligne.

L’initiative populaire a été lancéeLien externe par des membres de tous les partis politiques, des organisations de défense des consommateurs, des associations professionnelles et des représentants des PME.

Le Gouvernement estime que les mesures demandées par l’initiative populaire risquent d’augmenter les frais administratifs, de compromettre la liberté économique et d’instaurer une inégalité de traitement entre entreprises suisses et étrangères. Il recommande au peuple de rejeter le texte et soumet au Parlement un contre-projet indirectLien externe: une modification de la Loi sur les cartelsLien externe. 

L’idée est de reprendre l’interdiction aux entreprises dominantes de limiter la possibilité des acheteurs, mais en précisant que cela ne concerne pas le marché intérieur. L’objectif est d’éviter que les tribunaux ne doivent se pencher sur la politique de prix pratiquée par des entreprises helvétiques. 

La modification de la loi prévoit aussi que les pratiques soient jugées illicites uniquement si elles entravent la concurrence. Le contre-projet ne propose pas d’interdire le blocage géographique pour les boutiques en ligne, car le Gouvernement juge trop complexe l’application de cette mesure.

Une première tentative de limiter les prix abusifs des fournisseurs étrangers avait échoué en 2014 au Parlement. Les députés avaient refusé d’entrer en matière sur le projet, craignant une charge plus lourde pour les entreprises et une perte d’emplois.

Cette fois, les élus semblent déterminés à instaurer de nouvelles mesures, mais ils sont profondément divisés sur la manière de procéder. La commission de la Chambre basse chargée d’examiner le contre-projet l’a jugé inabouti et a décidé de le compléter sur plusieurs points. Mais ces ajouts ont été soutenus à de très courtes majorités et c’est finalement par 12 voix contre 10 et 3 abstentions que l’ensemble des modifications ont été adoptées. Les formations politiques sont divisées, tout particulièrement le Parti libéral-radical (PLR, droite libérale), qui hésite entre une interdiction ancrée dans la loi et l’élimination de certains obstacles, comme les entraves techniques.

Le comité à l’origine de l’initiative est très déçuLien externe par le contre-projet indirect du Gouvernement. Si les deux chambres du Parlement ne l’améliorent pas de façon substantielle, ce sera sans doute le peuple qui aura le dernier mot dans ce dossier.