2006 sera l’année des clarifications avec l’UE
2005 a été marquée par deux importantes votations sur l'Europe. 2006 devrait, pour sa part, permettre de préciser le futur des relations entre Berne et Bruxelles.
L’Union européenne demande à la Suisse de définir clairement le type de relations qu’elle souhaite entretenir avec l’UE à l’avenir.
Anticipant cette recommandation, le gouvernement helvétique a prévu de publier un rapport sur la question européenne en 2006. Le projet devrait se rapprocher davantage d’un accord-cadre relativement modeste que de bilatérales III.
Le temps de la réflexion
«Félicitations à la démocratie directe suisse pour le débat sur l’Europe et pour le résultat des deux votations, lance Diana Wallis, la parlementaire européenne qui préside le comité sur les relations avec la Suisse.
Maintenant, Berne doit s’octroyer un peu de temps pour la réflexion, comme le fait d’ailleurs l’UE à propos de sa Constitution.»
En 2006, les discussions pourraient par exemple porter sur le système de navigation satellitaire Galileo ou sur le chapitre des services, des thèmes qui n’ont pas pu être abordés dans les bilatérales I et II.
«Mais il n’y aura pas de gros dossier durant cette année», souligne Diana Wallis.
Pour la parlementaire européenne, qui attend avec intérêt le rapport du gouvernement helvétique, un accord-cadre pourrait être bénéfique pour les relations entre Berne et Bruxelles.
«Il simplifierait les tâches administratives quotidiennes». Mais, répète-t-elle, «il n’y aura rien de substantiel.»
Question européenne résolue
La question de l’accord-cadre avait déjà été soulevée au parlement en 2002 et il intéresse aussi economiesuisse, la fédération des entreprises suisses.
«Nous sommes favorables à un accord-cadre seulement si celui-ci permet de favoriser le fonctionnement des traités souscrits jusqu’ici», précise Stefano Modenini, responsable d’economiesuisse au Tessin. Pour lui, pas question qu’un tel accord ne fasse de la Suisse un satellite de l’UE.
«Avant toute chose, il s’agit de ratifier les accords bilatéraux II qui manquent encore. Nous devons aussi faire le point sur le fonctionnement de ces accords. En fait, pour nous, la question européenne est résolue pour ces dix prochaines années».
Stefano Modenini admet toutefois que la Suisse pourrait entamer de nouvelles négociations d’ici quelques années, du moins sur la question du marché de l’électricité ou encore concernant Galileo, deux thèmes qui figurent déjà à l’agenda politique.
Les priorités du gouvernement
«Entrée en vigueur de tous les accords, analyse des nouveaux projets (marché de l’électricité, Galileo, système de la santé) et rapport sur la politique européenne».
Voilà comment Adrian Sollberger de l’Office d’intégration européenne résume les priorités du Conseil fédéral (gouvernement) pour la première moitié de 2006.
Le rapport du gouvernement suisse portera sur trois axes: les possibles variantes au parcours bilatéral (accord-cadre, par exemple), l’opportunité d’une collaboration multilatérale sur le modèle rejeté en 1992 d’espace économique européen et, enfin, l’adhésion à l’Union européenne.
Adrian Sollberger souligne que les deux parties sont ouvertes à l’idée d’un accord-cadre, «pour faciliter le parcours bilatéral et pour construire une plate-forme qui renforce le dialogue politique entre la Suisse et l’Union européenne».
A la Mission suisse auprès de l’UE, à Bruxelles, des discussions préparatoires sont d’ailleurs déjà en cours sur les dossiers de l’électricité, Galileo et le système de la santé.
Mais il ne faut pas oublier, ajoute le porte-parole de la Mission suisse auprès de l’UE Hanspeter Mock, que le droit communautaire évolue et que les accords – certains remontent à 1999 – doivent régulièrement être remis à jour.
Dans ce contexte, un accord-cadre pourrait se révéler utile pour les deux parties.
Positions claires
En 2006, l’événement majeur en Suisse sur la question européenne sera très certainement la publication du rapport du Conseil fédéral avant l’été.
Les positions politiques sur la question sont dors et déjà claires. A gauche, le parti socialiste s’est profilé comme le défenseur de l’adhésion à l’UE.
A droite, l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) se prépare à combattre tout nouveau rapprochement entre la Suisse et l’UE. Le débat s’annonce donc animé.
swissinfo, Mariano Masserini
(Traduction de l’italien: Alexandra Richard)
On parle aujourd’hui de conclure un «accord-cadre» pour améliorer le fonctionnement des bilatérales, qui portent sur des dossiers très disparates.
En 2006, ce type de modèle pourrait être développé.
D’ici à l’été, le gouvernement helvétique publiera un rapport très attendu sur la politique européenne de la Suisse.
– En 2005, le peuple suisse a accepté, en juin et en septembre, les accords bilatéraux avec l’UE portant sur la sécurité, l’asile et le marché du travail.
– Actuellement, les relations entre la Suisse et l’UE se basent sur deux paquets d’accords bilatéraux.
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