Suisses de l’étranger: le courrier diplomatique pour pouvoir voter à temps?

Le postulat prévoit que l'ensemble du matériel de vote soit d'abord envoyé par avion aux représentations diplomatiques pour être ensuite acheminé de manière plus traditionnelle. Keystone / Erik S. Lesser

Le mal est ancien et bien connu: les retards de courrier empêchent bien souvent les Suisses de l’étranger d’exercer leur droit de vote. Et la pandémie de coronavirus n’arrange rien… Une nouvelle solution est proposée pour résoudre ce vieux problème: le recours au courrier diplomatique.

Il s’agit d’un simple postulat qui sera soumis au Conseil national en décembre. Mais la proposition du libéral-radical (PLR / droite) Andri Silberschmidt n’a pas été élaborée à la va-vite. Le député s’est concentré sur ce qui était faisable, a apporté des éclaircissements et a sensibilisé à l’avance deux acteurs-clefs: la Chancellerie fédérale et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Andri Silberschmidt indique avoir d’ores et déjà reçu des «signaux positifs» de ces deux organes de l’État. «Sur la base de mes efforts, j’espère que le Conseil fédéral recommandera l’acceptation de mon postulat», ajoute-t-il.

Accélérer la distribution

L’idée n’est ni révolutionnaire ni complètement nouvelle. Dans les cercles des Suisses de l’étranger, on en parle depuis longtemps: le courrier diplomatique devrait accélérer considérablement la distribution du courrier. Le matériel de vote serait acheminé de Suisse aux missions diplomatiques à l’étranger, qui se chargeraient ensuite de l’envoyer par la poste locale aux citoyens suisses résidant sur place.

Le principe serait le même pour le retour. Les citoyens renverraient par la poste leurs bulletins de vote aux représentations diplomatiques locales, qui se chargeraient de collecter ce matériel puis de le rapatrier à temps en Suisse par courrier diplomatique. À temps – même si ce système est finalement lui aussi tributaire de l’efficacité de la poste locale.

Une telle solution existe déjà. C’est ainsi que les citoyens américains de l’étranger – y compris ceux installés en Suisse – ont participé à la dernière élection présidentielle dans leur pays.

Andri Silberschmidt à la tribune du Conseil national. Keystone / Alessandro Della Valle

Jusqu’à présent, le point d’achoppement de cette solution est que l’envoi du matériel de vote est du ressort des cantons et des communes et non de la Confédération, qui dispose du réseau des représentations diplomatiques. «C’est parce que les Suisses de l’étranger ont aussi le droit de vote au niveau cantonal et communal dans certains cas», explique Andri Silberschmidt.

«Nous n’aimerions pas changer toute l’ordonnance concernant les Suisses de l’étranger», indique le député. L’idée serait d’abord de créer les bases pour que le Département des affaires étrangères et le canton de Zurich, par exemple, puissent aborder conjointement le vote de cette manière dans le cadre d’un projet pilote, idéalement en février déjà.

Le fait que des propositions pragmatiques telles que celle d’Andri Silberschmidt n’aient pas été mises en œuvre plus tôt est également dû au fait que tous les efforts ont été dirigés vers un projet majeur. L’objectif était d’éliminer les problèmes liés au vote électronique – et ce, de manière générale.

La Chancellerie fédérale et les cantons y ont investi beaucoup de temps et d’argent, mais en vain. Le vote électronique a été un naufrage en plusieurs étapes. Les problèmes de sécurité sont devenus évidents. Le scepticisme s’est accru dans le monde politique. Les cantons ont à leur tour abandonné. Bien que le vote électronique ne soit pas encore considéré comme ayant été officiellement enterré, on ne voit pas bien quelle alliance dynamique pourrait relancer le projet.

«Par rapport au vote électronique, nous apportons une solution rapide», commente sobrement Andri Silberschmidt.

Mesures réclamées

Non seulement le problème a toujours existé, mais il a été exacerbé par la crise du coronavirus. Dans son postulat, Andri Silberschmidt cite un article de swissinfo.ch sur la votation de septembre dernier. On estime qu’environ 30’000 votes provenant de l’étranger n’ont pas atteint les urnes. Cela est susceptible d’être «particulièrement important dans des élections ou des votations où les écarts sont faibles», souligne le parlementaire.

À cela s’ajoute le fait que les droits politiques sont garantis par la Constitution fédérale. Or comme un grand nombre de Suisses de l’étranger ne peuvent manifestement pas exercer ces droits, ou ne sont pas toujours en mesure de le faire, des mesures appropriées doivent être prises, justifie Andri Silberschmidt.

Texte du futur postulat

«Renforcer les possibilités de participation démocratique des Suisses de l’étranger»

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de faire un rapport sur la possibilité de simplifier l’envoi et la remise des documents de vote des citoyens suisses à l’étranger. Ce rapport doit être établi sur la base d’un projet pilote.

Ce projet pilote peut comprendre les éléments suivants:

1) Utilisation du courrier diplomatique

2) Prolongation des délais d’envoi des documents de vote

Ces ajustements possibles et d’autres devraient garantir que les citoyens suisses à l’étranger reçoivent leurs documents de vote à temps et puissent plus facilement participer à la participation la vie démocratique.

Même en temps de crise mondiale, cette participation ne devrait si possible pas être limitée. Une éventuelle participation aux frais des Suisses de l’étranger dans les régions éloignées peut être examinée.

Ce dernier est ancré à la droite du PLR et est considéré comme un jeune libéral proche de l’économie. Une aile du parti où l’on estime généralement que le droit de vote devrait être lié à la résidence physique et à la résidence fiscale, ce qui implique que les citoyens à l’étranger ne doivent pas nécessairement participer aux processus démocratiques dans leur pays d’origine.

«Ce n’est certainement pas ma position, précise le député. Soit on a des droits civiques, soit on n’en a pas.» 

Pas tout le monde à la même enseigne

Andri Silberschmidt entrevoit cependant une limite: l’État a théoriquement un certain devoir, mais pas nécessairement la possibilité, de relier tous les citoyens jusqu’aux dernières vallées de l’Himalaya à la démocratie dans leur pays d’origine. Il est également conscient que les citoyens étrangers vivant à proximité des missions diplomatiques ont plus de chances de bénéficier de sa solution que ceux qui vivent dans des pays où la Suisse n’a pas de représentation du tout. C’est là que davantage de services de messagerie seraient nécessaires.

C’est pourquoi il mentionne également dans sa proposition «une éventuelle participation aux frais des Suisses de l’étranger dans les régions éloignées». Cette formulation est également une concession. En préparant le terrain, Andri Silberschmidt dit avoir également perçu «des inquiétudes sur les coûts».

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)