La plupart des requérants d’asile sont-ils des migrants économiques?

Alors que les Suisses se préparent à voter le 5 juin sur la révision de la loi d’asile, l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) clame à nouveau que la plupart des requérants qui arrivent dans le pays n’ont pas fui pour sauver leur vie.

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Récemment, le député Albert Rösti, président nouvellement élu de l’UDC, déclarait à swissinfo.ch que la nouvelle loi (qui accélère les procédures et garantit aux requérants l’assistance gratuite d’un avocat) constituait «une véritable invitation lancée aux requérants à venir chez nous». A l’inverse, son parti (qui est à l’origine du référendum contre cette loi), estime que les autorités devraient «chercher des solutions pour refouler ou renvoyer les ‘réfugiés économiques’, qui constituent la majorité des requérants d’asile en Suisse».

swissinfo.ch a voulu savoir s’il est vrai que la majorité des requérants d’asile ne fuient pas les persécutions ou la violence, mais sont plus simplement des gens à la recherche de meilleures conditions économiques.

Comme il est impossible de connaître les raisons exactes qui poussent un migrant à quitter son pays d’origine, nous devons nous rabattre sur les décisions d’asile rendues par la Suisse afin de voir quelle est la proportion des requérants qu’elle considère soit comme persécutés, soit comme potentiellement en danger en cas de renvoi. Cela ne signifie pas que ceux qui obtiennent une protection ne sont pas des migrants économiques ou vice versa, mais c’est la seule méthode d’analyse à notre disposition avec les données disponibles. Le pays d’accueil n’a en effet aucune obligation légale d’accorder sa protection à ceux dont il croit qu’ils sont partis pour d’autres raisons, comme d’améliorer leurs perspectives économiques.

Les données du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) montrent qu’en 2015, un peu plus de la moitié de tous les requérants d’asile qui ont reçu une décision, soit en première instance, soit de la part du Tribunal administratif fédéral ont obtenu une forme de protection: 6’377 ont reçu le statut de réfugié et 7’109 ont pu bénéficier d’une admission provisoire (généralement accordée dans les cas où un renvoi mettrait la personne en danger). Ces chiffres équivalent à un taux de protection de 53,1%, en baisse par rapport à 2014, où il avait été de 58,3%.

Si l’on regarde plus loin en arrière toutefois, les années 2014 et 2015 font figure d’exceptions, puisqu’entre 2006 et 2013, le taux de protection était à chaque fois inférieur à 50%. On peut en conclure que sur huit des dix dernières années, les autorités ont jugé que plus de la moitié des requérants d’asile en Suisse avaient quitté leur pays pour d’autres raisons que le besoin de protection.

Réalité déformée?

Mais ces chiffres ont été mis en doute. Le SEM en effet inclut dans ses calculs de base les «cas Dublin», soit les personnes que l’on renvoie dans le premier pays européen où elles sont arrivées, ainsi que les autres décisions de non-entrée en matière. Pour l’ONG Vivre EnsembleLien externe et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), cette approche est trompeuse.

«Cela signifie que la Suisse n’examine pas si une personne a besoin de protection, écrit Constantin Hruschka, responsable du service juridique de l’ONG, dans un article de 2015Lien externe. Le fait d’inclure ces décisions [Dublin] dans les taux de reconnaissance fausse ainsi les perceptions au sujet du besoin de protection, car ces personnes obtiennent potentiellement une protection dans le pays responsable de traiter leur demande».

En d’autres termes, le fait d’inclure les cas Dublin dans le décompte général a pour résultat que l’on arrive à un taux de protection plus bas que ce qu’il peut être en réalité. Constantin Hruschka relève que tant le HCRLien externe (Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés) que l’agence statistique EurostatLien externe calculent leur taux de protection sans inclure les cas Dublin.

Si nous suivons cette approche et que nous recalculons le taux de protection en retirant les cas Dublin du décompte général pour 2009-2015 (la Suisse a commencé à mettre l’accord de Dublin en application à la fin de 2008), on peut soutenir qu’en 2010 et 2011 (en plus de 2014 et 2015), la majorité des requérants qui ont reçu une décision avaient besoin d’une forme de protection. Les taux de protection pour ces deux années s’élevaient même à 56,2 et 54,7%, selon nos calculs.

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Admettons qu’Albert Rösti, et d’autres membres de l’UDC aient parlé des requérants d’asile aujourd’hui. Les données les plus récentes du SEM, qui couvrent les trois premiers mois de 2016, montrent que l’Afghanistan, la Syrie, l’Irak, l’Erythrée et le Sri Lanka sont les principaux pays d’origineLien externe.

Il est intéressant de relever que les Erythréens et les Syriens, très nombreux parmi les demandeurs d’asile ces dernières années, et qui ont le plus souvent obtenu la protection, sont arrivés en moins grand nombre comparé aux trois derniers mois de 2015. Et la même période a vu une hausse marquée des requérants venus du Maroc, de Somalie, d’Algérie et de Tunisie. Parmi ces pays, seule la Somalie figure dans le top 10 des pays dont les ressortissants reçoivent la protection.

Cela dit, les arrivées tendent à fluctuer en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont la période de l’année, la capacité des migrants à emprunter différentes routes à travers l’Europe et la situation dans les pays d’origine. Il est donc difficile de dire à quoi ressemblera l’année 2016 (même le SEM admet que les chiffres de l’asile ne sont pas faciles à prévoir). Mais si la guerre dure en Syrie et que les arrivées d’Erythréens atteignent des chiffres aussi élevés que ces dernières années, alors, le taux de protection devrait rester au-dessus de 50%.

Verdict

La réponse à la question de savoir si la majorité des requérants d’asile en Suisse peuvent être considérés comme des migrants économiques dépend de la période dont on parle et de la manière dont on calcule le taux de protection. En se basant sur les seuls calculs du SEM, il n’y a qu’en 2014 et en 2015 que plus de 50% des requérants ont obtenu protection. Mais si l’on enlève les cas Dublin du calcul de base, comme le font le HCR et Eurostat, alors, on peut dire que l’affirmation d’Albert Rösti était inexacte pour 2010 et 2011 également.

C’est ce que nous disent les chiffres. Quant aux vraies motivations qui poussent les demandeurs d’asile à venir en Suisse, seuls les intéressés pourraient vraiment en parler.

(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez)