Allégements fiscaux et famille en jeu

Concilier travail et famille... la quadrature du cercle. Keystone

L’initiative populaire de la droite conservatrice de l’UDC visant à accorder des avantages fiscaux aux familles qui n'utilisent pas les crèches est combattue par plusieurs partis politiques, le patronat et les associations féminines. Le peuple suisse doit trancher le 24 novembre.

Les partisans d’allégements fiscaux pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants argumentent qu’ils veulent supprimer un système fiscal discriminatoire et placer toutes les familles sur pied d’égalité. Le texte ne précise pas de montant spécifique, mais le régime actuel prévoit une réduction de 10’000 francs par enfant du revenu annuel imposable.

«Les parents responsables qui n’utilisent pas les crèches n’occasionnent pas de frais supplémentaires à l’Etat. Pourtant ils paient plus d’impôts que les autres parents sur le même revenu puisqu’ils ne peuvent faire aucune déduction pour garder leurs enfants à la maison», explique le conseiller aux Etats (sénateur) Hannes Germann.

Sa collègue de l’Union démocratique du centre (UDC) Verena Herzog indique de son côté que l’initiative cherche à ouvrir un débat important dans une société qui ne peut plus compter sur les valeurs familiales traditionnelles. «Les enseignants doivent souvent se substituer aux parents, ce qui alourdit encore leur mission.»

La conseillère nationale (députée) maintient qu’il n’y a pas de mal à ce que des femmes diplômées restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants puisqu’elles pourraient toujours reconsidérer leur retour à la vie professionnelle une fois que les enfants sont plus grands. Elle mentionne aussi le surcroît de stress subi par les mères qui essayent de combiner le travail et la vie de famille. «Il est important d’avoir un large débat public sur cet enjeu et nous espérons convaincre les citoyens.»

Modèle désuet

Les autres partis politiques et le monde de l’économie semblent pourtant plutôt mitigés. La gauche et une bonne partie du centre-droit se sont prononcés contre l’initiative.

Un comité de femmes, issu de la plus grande partie de l’échiquier politique, qualifie la proposition de pas en arrière dans l’histoire: «L’UDC veut ancrer dans la Constitution le modèle familial du siècle dernier avec la mère à la maison et le mari comme soutien de famille.» Le groupe craint que l’initiative rende la vie plus difficile aux familles qui dépendent des crèches et des structures d’accueil scolaire.

Du côté du patronat, l’Union suisse des arts et métiers comme Economiesuisse ont également pris position contre le texte. «L’initiative concerne la conciliation travail et famille. Il décourage les ménages à réaliser deux revenus», explique Roberto Colonello, le porte-parole d’Economiesuisse. Et d’ajouter que le potentiel de la personne qui reste à la maison ne serait pas utilisé, malgré un investissement coûteux dans sa formation professionnelle et malgré le manque de spécialistes qui affecte le marché de travail.

Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Usam, soutient pour sa part que l’acceptation de l’initiative se traduirait par une importante baisse des rentrées fiscales de l’Etat, dont le déficit est estimé à 390 millions de francs par an.

Affaires familiales

L’initiative de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) est une proposition parmi deux autres d’alléger la charge fiscale des familles.

Les démocrates-chrétiens (PDC, centre droit) ont récolté le nombre requis de signatures pour deux initiatives pour la déduction fiscale des allocations enfant et l’amélioration de la situation fiscale des couples mariés.

En mars 2013, les électeurs ont rejeté de justesse un amendement constitutionnel cherchant à améliorer la situation des parents souhaitant concilier travail et famille. L’initiative parlementaire visait à améliorer les options de garde d’enfant, y compris des crèches.

Logique fiscale

Les opposants indiquent aussi que l’initiative est incompatible avec l’actuel régime fiscal suisse. «C’est comme si les gens qui travaillent à domicile demandaient les mêmes réductions fiscales que celles accordées aux pendulaires pour leurs frais de déplacement», remarque Lucrezia Meier-Schatz, directrice de l’association Pro Familia.

Le groupe de pression avertit que, si elle était approuvée par le peuple, l’initiative aboutirait inévitablement à la discrimination de certaines familles et que les ménages à un seul revenu ont besoin d’autres formes d’allégements fiscaux.

Lucrezia Meier-Schatz, qui est aussi députée démocrate-chrétienne (PDC, centre droit), ne décolère pas contre la position adoptée par son parti. En effet, la direction du PDC et une majorité du groupe parlementaire ont pris position pour le texte de l’UDC, après l’avoir d’abord rejeté.

De son côté, le PDC, champion des questions familiales, a récolté un nombre suffisant de signatures pour ses propres propositions visant l’allégement de la charge fiscale des couples mariés et l’exonération des allocations pour enfant et de formation. Les deux initiatives doivent encore être débattues au Parlement avant que le gouvernements fixe une date pour une votation nationale.

Avantage inéquitable

Pour sa part, le gouvernement appelle au rejet de la dernière initiative en date de l’UDC, pour le motif qu’un «oui» avantagerait à nouveau de manière inéquitable les familles qui favorisent un modèle familial traditionnel. En 2011 en effet, la Suisse abandonnait un statut fiscal préférentiel pour les familles qui n’utilisent pas les structure d’accueil pour les enfants.

Récemment, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a soutenu devant le Parlement que le retour aux vieilles règles fiscales équivalait à favoriser un modèle familial par rapport à l’autre: «Il y a beaucoup de familles qui n’ont absolument pas le choix entre un ou deux revenus. Elles ont besoin du salaire des deux parents pour pouvoir joindre les deux bouts.»

Autres thèmes soumis en votation

Une initiative des jeunes socialistes visant à réduire l’écart salarial dans les entreprises à un rapport de un à 12 fois le salaire le plus bas.

Un référendum proposant le rejet d’une décision parlementaire d’augmenter le montant annuel de la vignette autoroutière de 40 à 100 francs.

De nombreuses votations et élections sont également prévues dans les cantons le 24 novembre.

(Adaptation de l’anglais: Isabelle Eichenberger)