Bientôt une obligation de servir pour les femmes?

Jusqu'à présent, les femmes qui servent dans l'armée suisse le font volontairement. Keystone

Le conseil fédéral veut examiner la possibilité de rendre le service militaire obligatoire pour les femmes. Et à l’avenir, seuls les hommes et les femmes indispensables aux besoins de l’armée et de la protection civile devraient effectivement accomplir un service. La proposition est explosive.

En Suisse, le service militaire est obligatoire pour tous les citoyens de sexe masculin. Ceux-ci doivent effectuer un service dans l’armée ou dans la protection civile. Ceux qui sont inaptes doivent payer une taxe. Quant à ceux pour qui le service militaire est incompatible avec leurs convictions, ils effectuent un service civil de remplacement – par exemple dans une maison de retraite ou un hôpital. Les femmes peuvent aussi servir dans l’armée ou la protection civile, mais sur une base volontaire.

Le gouvernement a annoncéLien externe mercredi vouloir examiner d’ici 2020 un nouveau système de service basé sur le «modèle norvégien». Celui-ci prévoit une obligation de servir tant pour les hommes que pour les femmes. Mais ne devraient réellement accomplir un service que les personnes nécessaires aux besoins de l’armée et de la protection civile. Le gouvernement a chargé le ministère de la Défense (DDPSLien externe) d’identifier les secteurs de l’armée et de la protection civile où il y a un manque de personnel.

Adieu l’égalité!

Un tel changement du système équivaudrait à une petite révolution en Suisse. Pas seulement parce que les femmes seraient elles aussi obligées de servir, mais aussi parce que le principe de l’obligation général de servir serait remis en question. Le fait que tous les hommes valides d’une classe d’âge ne soient pas obligés de servir serait une nouveauté.

Le thème de l’égalité face à l’obligatoire de servir est très important en Suisse, qui est l’un des rares pays dans lesquels les hommes inaptes doivent payer une taxe en remplacement du service non accompli. Un Suisse diabétique avait lutté jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme pour pouvoir effectuer un service dans l’armée plutôt que de payer cette taxe salée. Les juges lui ont donné raison en 2010. Depuis, les inaptes ont aussi le droit de servir dans l’armée, qui doit leur proposer une fonction qui leur convient.

Cette évolution pourrait désormais être réduite à néant avec ce «modèle norvégien» qui permettrait à l’armée et à la protection civile de choisir leur personnel. Ce modèle accorde plus d’importance aux besoins en effectifs qu’à l’égalité face à l’obligation de servir. Le gouvernement le reconnaît et indique dans son communiqué vouloir «dans tous les cas garantir les effectifs de l’armée». En d’autres termes: adieu à l’égalité face à l’obligation de servir!

Un sujet de société

Le fait que les femmes soient obligées d’accomplir un service militaire serait aussi révolutionnaire en Suisse. Certes, certaines ont été obligées de servir dans la défense anti-aérienne durant la Seconde Guerre mondiale sur la base d’un arrêté fédéral urgent. Dans certains cantons, les femmes pourraient théoriquement être enrôlées dans le service contre les catastrophes. Enfin, quelques communes obligent les femmes à faire partie du corps des sapeurs-pompiers. Mais hormis ces quelques exemples, le principe selon lequel les femmes ne servent que sur une base volontaire et ne peuvent pas y être contraintes est bien ancré.

Le gouvernement précise d’ailleurs dans son communiqué qu’en l’état actuel des choses, il estime que les femmes devraient continuer à servir uniquement comme volontaires dans l’armée et la protection civile. Il considère que «l’obligation de servir pour les femmes constitue à la fois une question de politique de sécurité et un sujet de société, et qu’elle doit faire l’objet de discussions approfondies». 

Le service militaire doit-il être obligatoire pour les femmes? Votre avis nous intéresse.

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)