Au Parlement suisse siègent des députés non-professionnels

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En Suisse, le Parlement est le lieu où se prennent les grandes décisions. Le «premier citoyen» du pays n'est pas le président de la Confédération mais le président du Parlement.

Depuis 1848, le Conseil national et le Conseil des Etats forment les deux Chambres du législatif fédéral. Dans ces deux instances siègent des élus de milice et non pas des professionnels.

On pourrait croire que le modèle helvétique bicaméral, né en 1848, s’inspire directement du modèle américain. Il n’en est rien. Il est plutôt le résultat d’une savante alchimie.

Avec une représentation des cantons proportionnelle au nombre d’habitants, le Conseil national (Chambre basse du Parlement) répond au principe de la démocratie représentative. En revanche, le Conseil des Etats (Chambre haute) qui compte deux députés par canton, est l’héritier de l’ancienne Diète fédérale; comme sous l’ancien régime, les demi-cantons ne sont représentés que par un député au Conseil des Etats.

Croissance du nombre de sièges

Les premières élections dans les deux Chambres ont eu lieu en 1848. Le Conseil national comprenait alors 111 sièges. Avec l’augmentation de la population, des sièges supplémentaires sont venus progressivement s’ajouter jusqu’en 1962, où le nombre actuel de 200 a été fixé.

La taille de la Chambre haute n’a quant à elle été modifiée qu’une seule fois dans son histoire, lors de la création du canton du Jura, et compte deux sièges en plus. Quarante-six députés siègent actuellement au sein du Conseil des Etats.

Avec le temps, le mode électoral a été également modifié pour les deux Chambres. Le Conseil national était autrefois élu sur le mode du scrutin majoritaire. Mais le système proportionnel a été introduit en 1919.

Pour la Chambre haute, ce sont les parlements cantonaux qui élisaient leur représentant au Conseil des Etats. Mais le mode du scrutin populaire s’est finalement imposé. Le dernier canton a l’avoir adopté l’a fait en 1977.

Le «premier citoyen»

Aujourd’hui, la durée de législature dans les deux Chambres est fixée à quatre années. Elles élisent leur président pour une année.

Le président dirige les séances et sa voix est prépondérante en cas d’égalité des voix. Le président du Conseil national préside également l’Assemblée fédérale, qui réunit les deux Chambres lors d’élections.

En raison de cette double fonction, le président du Conseil national est couramment désigné sous le nom de «premier citoyen suisse», bien que le protocole le place en réalité en quatrième position.

Les deux Chambres siègent lors de quatre sessions annuelles de trois semaines chacune selon le calendrier des saisons. Des sessions extraordinaires de quelques jours sont également parfois convoquées pour traiter des dossiers urgents.

Une fabrique de lois

Comme son nom l’indique, le législatif existe pour faire les lois, et, dans le cas de la Suisse, plus particulièrement dans les domaines où ni la Confédération, ni les cantons ne sont compétents. En règle générale, le Parlement n’a rien à dire sur le premier projet d’une nouvelle loi. Ce n’est que lorsque le Département (ministère) concerné a retravaillé le projet et qu’il l’a transmis au Conseil fédéral que le Parlement est consulté.

Avant le débat en plénière, la commission compétente pour le domaine concerné débat du projet de loi. La commission est en quelque sorte un «mini-parlement», au sein de laquelle sont représentés les partis au prorata de leur nombre de sièges au sein de l’une ou l’autre Chambre. Les commissions ont pour rôle de chercher des solutions de compromis sur les questions controversées.

Les présidents des deux Chambres décident quelle est la Chambre qui va traiter en premier le projet. Les représentants du peuple et des cantons décident alors d’entrer ou non en matière et d’amener ainsi le projet en assemblée plénière. Si ce n’est pas le cas, le Conseil fédéral doit revoir sa copie et présenter un nouveau projet.

La recherche du compromis

Si le Parlement donne suite, il se prononce sur la version définitive du projet de loi et déclare sa mise en vigueur. A l’inverse de l’Allemagne et de l’Autriche, les deux Chambres sont sur un pied d’égalité. Une décision n’est effective que si elle a été adoptée aussi bien par le Conseil national que par le Conseil des Etats.

Si les deux Chambres sont en contradiction, c’est alors une procédure d’élimination des divergences, comme on l’appelle, qui est engagée.

Les parlementaires disposent de différents droits d’initiative. Au moyen d’une motion et d’un postulat, ils peuvent confier des mandats au Conseil fédéral. Un député (ou un groupe parlementaire, ou encore une commission) peuvent demander que le Parlement élabore une loi par le biais d’une initiative parlementaire. Le Conseil fédéral n’a alors rien à dire sur ce genre de projets.

Depuis toujours, une majorité de droite

Aussi bien au Conseil national qu’au Conseil des Etats, la majorité des députés appartiennent à un parti dit «bourgeois» (droite).

Dans les premières années de l’Etat fédéral, le Parlement était largement dominé par les radicaux. Mais au fil des ans, d’autres formations de droite (en premier lieu des catholiques-conservateurs) s’y sont fait une place. Quant à la gauche, ce n’est qu’en 1890 qu’elle a siégé sous la Coupole fédérale avec l’élection d’une premier député au Conseil national.

Les Chambres fédérales sont un parlement de non-professionnels. Les plupart des membres des deux Conseils exercent une profession en dehors des sessions du Parlement. Pour leur mandat à Berne, ils bénéficient d’indemnités à raison de 75’000 francs par année et par personne.

swissinfo

En résumé

Bicamérisme: Le Parlement de la Confédération suisse est composé de deux Chambres: le Conseil national et le Conseil des Etats.

Peuple et cantons: Le Conseil national représente le peuple suisse, alors que le Conseil des Etats représente les cantons. Les deux Chambres sont élues tous les quatre ans par le peuple suisse.

Chambre basse: Le Conseil national compte 200 membres. Les cantons ont droit à un nombre de sièges proportionnel à la taille de leur population.

Chambre haute: Le Conseil des Etats compte 46 membres. Le nombre de représentant des cantons est indépendant de la taille de la population. Chaque canton à droit à deux sièges et chaque demi-canton à un seul.

Miliciens: Les membres du Conseil national et du Conseil des Etats sont des politiciens de milice, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas des professionnels de la politique.