Les Suisses votent sur les armes et la fiscalité des entreprises

Si la révision de la loi sur les armes est acceptée, les Suisses qui souhaitent acheter des automatiques et semi-automatiques devront faire une demande particulière et prouver qu'ils font partie d'une société de tir. © Keystone / Alexandra Wey

Deux adaptations des pratiques suisses aux normes internationales sont soumises au vote ce dimanche. Les citoyens se prononcent sur un contrôle accru des armes et sur un nouveau système d’imposition des entreprises.

La Suisse questionne deux de ses vieilles traditions ce dimanche en votation populaire: sa passion pour les armes et ses cadeaux fiscaux aux grandes entreprises. Les standards internationaux ont évolué et la petite Helvétie doit adapter ses pratiques pour conserver de bonnes relations avec ses voisins. Des changements qui semblent convaincre la population: les sondages montrent qu’un double «oui» se profile.

Les citoyens doivent d’abord décider s’ils acceptent de modifier la loi suisseLien externe pour se conformer à la directive européenneLien externe sur les armes. L’Union européenne (UELien externe) veut mieux contrôler ce commerce et améliorer la traçabilité des armes, afin de réduire les risques de voir des automatiques et semi-automatiques passer sur les marchés illégaux et finir entre les mains de criminels. Le gouvernement suisse a réussi à obtenir certaines exceptions, en mettant en avant l’importance des sociétés de tir dans le pays ainsi que la tradition du soldat avec son fusil d’assaut à la maison.

Les acheteurs devront se justifier

Les tireurs sportifs pourront donc continuer d’utiliser des armes automatiques ou semi-automatiques, mais ils devront faire une demande d’autorisation exceptionnelle et prouver qu’ils font partie d’une société de tir. Les soldats gardent le droit de conserver leur fusil chez eux et de l’utiliser pour le tir sportif, même après avoir terminé leur service militaire.

Le parlement ainsi que tous les partis politiques à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) soutiennent cette révision de la loi sur les armes. Ils estiment que ces adaptations ne portent pas atteinte à la tradition du tir et qu’elles permettent à la Suisse de se maintenir dans l’espace Schengen. Si la directive européenne sur les armes est refusée, la coopération avec les pays signataires des accords de Schengen-DublinLien externe risque de s’interrompre automatiquement.

Le référendum a été lancé par la Communauté d’intérêts du tir suisseLien externe, qui considère que cette révision «signifierait la fin du tir en tant que sport populaire et ferait de notre droit de posséder des armes un simple privilège». L’UDC soutient ce référendum, car elle voit dans cette nouvelle loi un premier pas vers un désarmement complet des Suisses. Elle considère également que la coopération avec les pays de l’espace Schengen n’est pas en danger.

Baisse des impôts et hausse de l’AVS

Les Suisses votent ensuite sur une réforme très technique de la fiscalité des entreprises (RFFALien externe). Il s’agit de la seconde mouture du projet, la première, la RIE IIILien externe, ayant été refusée par le peuple en 2017. La Suisse s’est engagée à respecter les règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDELien externe) qui exigent l’abolition des statuts fiscaux particuliers accordés aux sociétés étrangères. Le gouvernement propose donc un projet qui permet de respecter ces exigences, tout en maintenant des impôts attractifs et en corrigeant les défauts de la RIE III.

Le taux d’imposition va diminuer pour toutes les entreprises, des rabais d’impôts sont prévus sur les bénéfices des brevets et les frais de recherche et développement, mais ils sont limités. La réforme prévoit également une compensation plus importante pour aider les cantons et les communes à faire face à la diminution des rentrées fiscales.

Lors de l’examen du projet, le parlement a trouvé un compromis inédit en ajoutant une spécialité: il a lié cette réforme de la fiscalité des entreprises au financement de l’assurance-vieillesse (AVSLien externe). Cela signifie que les 2 milliards d’impôts qui ne rentreront plus dans les caisses de l’État seront reversés dans la caisse des retraites, grâce à une participation plus importante de la Confédération et à une hausse des cotisations pour les employés et les employeurs.

Partis divisés

La majorité du parlement (socialistes, libéraux-radicaux, démocrates-chrétiens) soutient cette réforme, car elle permet à la Suisse de s’adapter rapidement aux standards internationaux tout en restant attractive. Elle estime qu’il s’agit d’un bon compromis grâce à ce coup de pouce donné à l’AVS.

Le référendum a été lancé par les Verts, d’autres formations de gauche et certains syndicats. Mais les Vert’libéraux s’opposent également au projet, tout comme plusieurs comités formés de jeunes de tous les partis. 

Un des reproches majeurs est ce lien avec le financement de l’AVS: les opposants dénoncent un vote antidémocratique qui oblige les citoyens à se prononcer une seule fois sur deux sujets différents. Les référendaires voient aussi cette réforme comme un cadeau fait aux grandes entreprises aux dépens des collectivités publiques et comme un encouragement à l’évasion fiscale internationale.