«Baby Doc», l’argent suisse et la «loi Duvalier»

Les nostalgiques de «Baby Doc» s'enthousiasment du retour fracassant de l'ancien dictateur haïtien après vingt-cinq ans d'exil. Keystone

Jean-Claude Duvalier serait-il retourné en Haïti dans le seul but de récupérer les six millions de francs bloqués sur un compte en banque helvétique? L’hypothèse ne convainc pas vraiment en Suisse, où une «loi Duvalier» doit entrer en vigueur le 1er février.

L’appât du gain. Bien plus que le désir de retrouver le pouvoir laissé de force en 1986, l’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier serait retourné au pays dans le seul but de récupérer 6 millions de francs bloqués sur un compte en banque suisse.

C’est le New York Times, qui le 20 janvier a le premier évoqué cette hypothèse. Durant ses vingt-cinq ans d’exil en France, «Baby Doc» aurait dilapidé près de 300 millions de dollars, pillés lors de ses 15 années au pouvoir.

Ruiné et peut-être atteint d’un cancer du pancréas, selon certains observateurs, l’ancien dictateur haïtien aurait tenté le tout pour le tout. Soit revenir en Haïti, puis repartir discrètement et prouver ainsi qu’il ne fait pas l’objet de poursuites dans son pays. Pour ensuite réclamer la restitution de ses avoirs bloqués par les autorités suisses.

Mais le pari a échoué, puisque l’arrivée de «Baby Doc» en Haïti le 16 janvier, quelques jours après les commémorations du premier anniversaire du tremblement de terre qui a mis à genoux le pays le plus pauvre de l’hémisphère nord, n’est pas passée inaperçue.

Depuis cette date, il a déjà été inculpé de corruption, détournements de fonds publics et association de malfaiteurs. Six plaintes pour crimes contre l’humanité ont été déposées contre lui et les autorités lui ont signifié une «interdiction de quitter le pays».

«Aider la Croix-Rouge»

Olivier Longchamp, de la Déclaration de Berne, qui fait partie de la coalition des organisations non gouvernementales (ONG) pour la restitution des fonds Duvalier à Haïti, estime que l’hypothèse évoquée par le New York Times et reprise par de nombreux experts, ne tient pas la route: «Le simple fait que Duvalier se rende en Haïti et reparte sans qu’une procédure ne soit engagée contre lui ne suffit pas. Les fonds sont bloqués sur la base de la loi sur la restitution des avoirs illicites des dictateurs (LRAI), qui entrera en vigueur le 1er février. Il n’y a pas besoin qu’une procédure soit ouverte en Haïti pour justifier le blocage de fonds».  

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) refuse de se prononcer sur la raison du retour de «Baby Doc» en Haïti, se contentant d’affirmer «que plusieurs voies de droit existent encore en Suisse pour Jean-Claude Duvalier, indépendamment de son lieu de domicile».   

Jean-Claude Duvalier affirme être revenu au pays pour «aider» Haïti. Il nie avoir des ambitions politiques alors que le processus électoral est paralysé. De quoi alimenter les spéculations sur ses motivations vénales, entretenues par son entourage.

Vendredi dernier, l’un de ses avocats, Me Edwin Marger, déclarait à l’Agence France Presse: «Ce que (Duvalier) aimerait faire avec les fonds suisses c’est contribuer à la reconstruction du pays (…) C’est une des raisons pour laquelle il est revenu». Gervais Charles, un autre de ses avocats, a affirmé que «Baby Doc» voulait récupérer cet argent «simplement pour pouvoir le donner à la Croix-Rouge».

Une longue procédure

Jean-Claude Duvalier a jusqu’ici systématiquement contesté toutes les mesures prises à son encontre par la Suisse. Un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision du gouvernement suisse de bloquer un compte de la fondation familiale des Duvalier chez UBS est toujours pendant.

Il y a un an, Jean-Claude Duvalier avait failli récupérer son argent, le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, ayant annulé la restitution à Haïti de ses avoirs. Mais la décision, rendue alors que le pays venait d’être secoué par le séisme meurtrier, avait soulevé l’indignation et contraint le gouvernement à publier un décret d’urgence bloquant la restitution des avoirs jusqu’à l’entrée en vigueur le 1er février de la nouvelle loi.

Olivier Longchamp estime que «l’espoir nourri par Duvalier de voir in fine l’argent lui revenir n’est pas totalement erroné». Car avec l’entrée en vigueur de la loi, des possibilités de recours vont une nouvelle fois se présenter. Comme l’a confirmé le DFAE, il appartiendra dès lors au Conseil fédéral (gouvernement), «de décider d’ouvrir une action en confiscation de fonds» auprès du Tribunal administratif fédéral.

Le DFAE se montre prudent et refuse de dire quand les fonds Duvalier pourront être rendus au peuple haïtien. «Cela dépendra de la Justice. On ne peut pas le déterminer de manière précise. (…) Si Monsieur Duvalier peut prouver avec une forte vraisemblance que les avoirs ont été acquis de manière légale, l’argent ne sera pas confisqué. Si le Tribunal administratif décide la confiscation des fonds, les voies usuelles de recours (Tribunal fédéral) s’offriront à lui». 

«C’est une procédure lente, avec une multitude de possibilités de recours, affirme Olivier Longchamp. Nous sommes loin d’une loi guillotine où il suffirait au Conseil fédéral d’écrire une lettre permettant du jour au lendemain d’exproprier quelqu’un de ses avoirs.»

Une loi pour un cas?

Directeur du Basel Institute of Governance, Daniel Thelesklaf estime toutefois que cette loi apporte une amélioration significative, «puisqu’elle va faire passer la charge de la preuve de l’Etat haïtien à Jean-Claude Duvalier. S’il n’arrive pas à prouver la légitimité de la provenance des fonds, ceux-ci vont retourner en Haïti». Olivier Longchamp reconnaît que la loi permet une réelle avancée dans le cas Duvalier, puisque des fonds pourront être confisqués sur la base du droit autonome suisse. «Le problème, c’est que la loi a été rédigée sur mesure pour le cas Duvalier. On fait face à un Etat défaillant, qui a déposé une demande d’entraide, les fonds sont bloqués de longue date et il est généralement acquis qu’il s’agit d’argent détourné. Mais ça ne représente qu’une toute petite partie des avoirs illicites déposés en Suisse».

Daniel Thelesklaf souligne également que «les Etats n’étant pas considérés comme défaillants devront formuler une requête d’assistance mutuelle et prouver la culpabilité d’un ancien dictateur. La loi va certainement fournir une solution au cas Duvalier, mais son effet préventif reste limité.» Pour le directeur du Basel Institute of Governance, «la coopération internationale demeure déterminante».    

Le représentant de la Déclaration de Berne est plus sévère: «Le DFAE veut nous faire croire que l’on aura une place financière propre. C’est de la propagande. La réalité, c’est que cette loi sera certainement utile pour le cas Duvalier, et plus jamais ensuite.» Et Daniel Thelesklaf de souligner que le dispositif helvétique de répression des flux financiers illicites n’a «apparemment pas empêché Monsieur Ben Ali d’entretenir des relations commerciales avec les banques suisses».

Les fonds Duvalier

L’affaire des fonds Duvalier dure depuis plus d’un quart de siècle. Les défaillances de la justice haïtienne ont provoqué les premiers ratés avant que le litige ne se heurte à l’obstacle de la prescription.

7 février 1986: Fin de la dictature des Duvalier, qui trouvent refuge en France.

4 avril 1986: l’Etat haïtien demande à la Suisse de prendre toutes les mesures nécessaires pour geler les fonds Duvalier.

Août 1986: Genève entre en matière. Haïti devait encore donner des garanties quant à la régularité de la procédure pénale et à l’interdiction des tribunaux d’exception.

Août 1991: le président Aristide est destitué. Les garanties données précédemment tombent. De nouvelles assurances sont fournies en novembre 1996.

Juin 2002: le Conseil fédéral décide de bloquer pour trois ans les avoirs en Suisse de Jean-Claude Duvalier et de son entourage.

En janvier 2008, un juge d’instruction genevois déclare irrecevable la demande d’entraide judiciaire déposée en 1986. Il invoque la prescription. Les avoirs restent gelés en vertu d’une ordonnance du Conseil fédéral.

Mai 2008: Haïti dépose une demande de réexamen, acceptée par l’Office fédéral de la justice (OFJ), qui admet la demande d’entraide en février 2009.

Août 2009: le Tribunal pénal fédéral (TPF) rejette le recours du clan Duvalier.

12 janvier 2010: le Tribunal fédéral (TF) décide d’accepter un recours du clan Duvalier et considère que l’entraide se heurte à la prescription. Son arrêt ne sera rendu public que le

3 février. Date à laquelle le gouvernement décide de bloquer une nouvelle fois les fonds.

1er février 2011: Une nouvelle loir sur la restitution des avoirs illicites des dictateurs, dite «loi Duvalier», entrera en vigueur. Il appartiendra alors à Jean-Claude Duvalier de prouver l’origine licite des fonds, faute de quoi ils seront rendus au peuple haïtien. 

Jean-Claude Duvalier

Jean-Claude Duvalier est né en 1951 à Port-au-Prince.

Il a accédé à la présidence de son pays en 1971, à la mort de son père François Duvalier.

Marqué dans un premier temps par une période de détente, son règne a par la suite pris de plus en plus une forme répressive. Il a finalement été chassé du pouvoir en 1986 à l’issue d’une insurrection populaire.

Après 25 années d’exil en France, où il n’a jamais obtenu l’asile politique, Jean-Claude Duvalier est retourné à la surprise générale le 16 janvier en Haïti. Il assure être revenu pour aider à la reconstruction du pays après le séisme du 12 janvier. Il prétend aussi n’avoir aucune ambition politique et ne pas vouloir perturber l’élection présidentielle en cours.

(Avec la collaboration de Jessica Dacey)