Berne et Paris se (ré)investissent dans leurs relations

François Hollande et Simonetta Sommaruga à pied dans la rue à Berne, comme à Paris le 11 janvier lors de la grande marche Charlie Hebdo. Reuters

Par sa visite d’Etat en Suisse, François Hollande confirme le réchauffement des relations entre les deux pays, longtemps refroidies par les différents fiscaux. Pas de solution en revanche dans le dossier de la libre-circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, même si le président français a affirmé sa volonté d’aider Berne à trouver une issue, après le vote des Suisses en faveur d’un contingentement de l’immigration.

A lire certains titres de la presse suisse ces derniers jours, un lecteur distrait aurait pu penser à un remake du rapprochement entre Washington et La Havane. «Enfin un président qui nous aime», s’est exclamé Le Matin. Pour Le Temps, c’est «la fin de l’air glacière».

Longtemps attendue par Berne, la visite d’Etat de François Hollande – «la forme la plus élevée qu’une rencontre entre chefs d’Etat puisse prendre», comme l’a rappelé dans les colonnes du Temps François Nordmann, ancien ambassadeur de Suisse en France – marque bien un changement de ton dans les échanges diplomatiques entre les deux voisins. Et ce après une présidence Sarkozy qui ne manquait pas de propos acerbes à l’encontre de la Suisse.

Paix fiscale

Si François Hollande a fait assaut d’amabilités à l’égard de la Suisse, c’est en premier lieu grâce aux gains obtenus en matière d’évasion fiscale dans les banques suisses, une «tradition» française vieille de près d’un siècle et à l’origine même du secret bancaire helvétique. «M. Hollande en Suisse pour enterrer la hache de guerre fiscale», souligne le quotidien français Le Monde, avant d’expliquer qu’à l’Elysée, «on se félicite de la signature par la Suisse de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) incluant l’échange automatique d’informations à partir de 2018».

Et Le Monde de préciser que «la lutte contre l’évasion fiscale, essentiellement vers la Suisse, devrait rapporter environ 2 milliards d’euros en 2015, autant qu’en 2014.»

La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) relève malicieusement que le gouvernement suisse a reçu le chef de l’Etat français devant le siège de la direction des finances du canton de Berne, celle-là même qui avait accordé un forfait fiscal controversé à Johnny Hallyday en 2006, pour un chalet que le chanteur français possédait dans la chic station de Gstaad, dans les Alpes bernoises. Une affaire qui avait acquis valeur de symbole dans la longue querelle fiscale qui a agité les relations bilatérales franco-suisses ces dernières années.

L’«Aargauer Zeitung» pointe elle aussi l’embellie dans la relation franco-suisse, alors qu’en 2013, des parlementaires suisses confrontés à une convention bilatérale sur les successions jugée très défavorable à la Suisse parlaient encore d’«impérialisme fiscal» de la part de l’Hexagone.

Désormais, le contentieux fiscal est «réglé et bien réglé», a dit la présidente de la Confédération, la socialiste Simonetta SomarugaLien externe. «La Suisse a fait tous les efforts attendus d’elle sur le plan des accords internationaux, a répondu son camarade de parti François HollandeLien externe. La Suisse est un pays qui fait ce qu’il doit en matière de respect du droit fiscal. Chaque fois que l’administration française s’adresse à l’administration suisse, elle obtient une réponse.»

La libre-circulation toujours suspendue

Reste l’épineuse question du maintien de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, soulevée par le vote des Suisses le 9 février 2014 contre l’«immigration de masse» en Suisse, qui visait aussi les travailleurs en provenance de l’UE. Une affaire qui concerne très concrètement Paris, puisque 150’000 frontaliers français travaillent chaque jour en Suisse et que près de 200’000 autres y résident. Et ce alors qu’un sentiment anti-français se propage en Suisse romande et tout particulièrement à Genève, canton marqué par l’implantation du parti anti-frontalier Mouvement Citoyen Genevois (MCG).

«Nous respectons ce choix qui engendre incertitude et incompréhension», a déclaré le président français. Nous devons travailler ensemble après le 9 février pour trouver une solution européenne qui respecte les principes de l’UE et préserve les droits acquis des travailleurs frontaliers».

Comme le relève la NZZ, François Hollande a souligné que son pays ne pouvait déroger au principe de la libre circulation des personnes, et qu’une solution avec Bruxelles devait tenir compte de la protection des droits des frontaliers français en Suisse.

Dans son commentaire, l’«Aargauer Zeitung» est plus tranchée: «Lorsque Hollande dit qu’il n’est pas sûr qu’une solution sera trouvée, cela veut dire: il est à peu près certain qu’il n’y en aura pas». Ainsi, la visite du locataire de l’Elysée marque bien un nouveau départ dans les relations de voisinage. Mais dans les négociations avec Bruxelles, la Suisse reste seule, juge le journal argovien.

Des partenaires commerciaux

Alors, la rencontre au sommet entre Paris et Berne n’est-elle qu’un ravalement de façade? Il s’agit plutôt pour les autorités des deux pays de retrouver le niveau d’échange qui sied entre deux voisins aux relations économiques intenses.

Comme le précise un communiqué de presse de l’Elysée, «En 2014, la Suisse était le premier investisseur en termes de flux avec 3,5 milliards d’investissements suisses en France, révélateur de la très grande proximité économique entre la France et la Suisse. La Suisse a maintenu son rang de 9e client (3e client hors UE) et 9e fournisseur (3e hors UE) de la France. La Confédération représente désormais 3 % du total des exportations et 2,5% des importations françaises.»

Une réalité qui n’a pas échappé au Monde: «La France est le troisième fournisseur et le troisième client de la Suisse. Les milieux d’affaires savent le bénéfice qu’ils peuvent en tirer, résume un conseiller du président. Lequel, justement, ne jure plus ces jours-ci que par l’investissement, afin d’accréditer l’idée d’une reprise que l’on sent frémir, mais qui ne se manifeste toujours pas.»

Une source d’inspiration

Dans cette perspective, le 2^e jour de la visite de François Hollande fait office de travaux pratiques avec au menu l’innovation, la formation professionnelle et la recherche où la Suisse excelle. Et ce avec le déplacement de l’hôte de l’Elysée à Zurich, qui fait figure de capitale économique de la Suisse et à Lausanne, où prospère la seconde Ecole polytechnique fédérale de Suisse(EPFL) en liaison avec celle de Zurich (EPFZ).

D’ailleurs, comme le relève Le Temps, 7000 étudiants français fréquentent les universités suisses, 1000 professeurs français y travaillent.

Il était donc bien temps qu’un président français se rende officiellement en Suisse, une 4^e visite d’Etat en un peu plus d’un siècle, après celle Jacques Chirac en 1998, François Mitterrand en 1983, et Armand Fallières en 1910. 

Accord en vue pour l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse

Le ministre suisse des affaires étrangères Didier Burkhalter et son homologue français Laurent Fabius ont adopté une déclaration validant les avancées réalisées ces dernières semaines dans le contentieux autour de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse.

Trois volets en vue d’un accord global sont acquis, selon la déclaration adoptée par les deux ministres. Ils concernent la TVA (application de la TVA suisse sur le secteur douanier suisse de l’aéroport), la fiscalité directe de l’établissement de l’aéroport et la compensation des coûts de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Selon le ministère des affaires étrangères (DFAE), la France a ainsi accepté de ne pas prélever la taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les prestations de la DGAC seront remboursées à hauteur de 6 millions d’euros par année (6,2 millions de francs), soit un tiers des prétentions initiales. 

L’Alsace soutient la position suisse dans ce conflit, car un changement du droit fiscal aurait aussi des conséquences pour la région. Plus de 70% des 6000 employés de l’aéroport sont français, mais payés aux tarifs suisses pour ceux qui travaillent sous droit suisse.

Source : ATS