Ce qui attend la Suisse au Conseil des droits de l’homme

Après un an d'absence, la Suisse retrouve la salle du Conseil des droits de l'homme. Keystone

Brillamment réélue par l’ONU, la Confédération va siéger ces 3 prochaines année au Conseil des droits de l’homme. Une instance qui entame un processus de révision de son fonctionnement toujours entaché de grosses faiblesses.

Après une année d’absence, la Suisse retrouvera le 19 juin son siège au Conseil des droits de l’homme (CDH) pour 3 ans. Et ce suite au scrutin de jeudi à l’assemblée générale de l’ONU, où la Confédération a obtenu 175 voix. Les pays musulmans n’ont donc pas sanctionné ce pays pour avoir accepté d’interdire la construction de nouveaux minarets.

La Suisse se réjouit de son élection au Conseil. «Elle y voit une reconnaissance de son engagement en faveur des droits humains en général et de son rôle actif comme membre du Conseil durant la période 2006-2009», a d’ailleurs réagi le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE).

Un discrédit persistant

Une reconnaissance que le CDH aura, lui, de la peine à trouver, l’entrée de pays comme la Lybie ou l’absence de compétition entre candidats ternissant une fois de plus l’institution onusienne.

C’est donc dans ce contexte de défiance que le CDH entame un processus de révision de son mandat qui doit se conclure vraisemblablement en août 2011, soit 5 ans après sa création.

«Ces négociations ont simplement pour but de pérenniser le Conseil, remarque Adrien-Claude Zoller, directeur de l’ONG ‘Genève pour les Droits de l’Homme’. Le CDH va donc connaitre quelques modifications, voire des améliorations comme un rôle accru des ONG dans l’Examen périodique universel (EPU, l’instrument phare du CDH, NDLR).»

A l’instar d’autres capitales, Berne a d’ailleurs organisé le mois dernier un séminaire réunissant des diplomates, des ONG et des experts du monde entier pour préparer ce processus sensé améliorer le fonctionnement du Conseil. Un objectif qui figure également dans les engagements pris par la Suisse en vue de l’élection de jeudi à New York.

Des progrès en demi-teinte

Pour ce faire, il s’agit donc de tirer un premier bilan des premières années du Conseil.

Le consultant Yves Lador pointe un premier progrès: «En se réunissant tout au long de l’année, le Conseil colle mieux à l’actualité que l’organe antérieur, la Commission des droits de l’homme. Les session spéciales consacrées à une situation d’urgence constituent une avancée réelle, même si cette formule doit être améliorée.»

De fait, le Conseil a tenu l’année dernière une session spéciale sur le Sri Lanka après l’offensive finale de Colombo contre la guérilla des Tigres. En dépit des multiples violations des droits humains qui ont accompagné cette opération militaire, le CDH a couvert d’éloges le gouvernement sri-lankais.

Le cas dramatique de la République démocratique du Congo, théâtre de multiples massacres depuis les années 1990 entrainant la mort de millions de personnes, a bien fini par faire l’objet d’une session spéciale. Mais elle n’a débouché sur aucune mesure susceptible de freiner les exactions des groupes armés qui se disputent le pays.

«Dans cette affaire, le Conseil a décidé de ne rien décider. Or dans son mandat fondateur figure l’obligation d’agir face aux situations d’urgence», relève Adrien-Claude Zoller.

A contrario, Israël se fait régulièrement étriller par le Conseil qui lui a même consacré 5 sessions spéciales sur les 13 tenues depuis ses débuts, alors que son mandat couvre l’ensemble des pays de la planète.

Des faiblesses reconnues implicitement par le DFAE: «La Suisse s’engagera pour que le Conseil puisse réagir de manière rapide et efficace aux violations des droits humains, où qu’elles se produisent.»

Une avancée à confirmer

Souvent présenté comme une avancée majeure, l’Examen périodique universel (EPU) souffre encore de faiblesses qui n’ont pas échappé aux diplomates helvétiques. «La Suisse soutiendra le bon fonctionnement de l’Examen périodique universel, auquel chaque pays est soumis, afin que celui-ci s’affirme comme un instrument contribuant à la promotion et à la protection des droits humains», ajoute en effet le même communiqué du DFAE.

Adrien-Claude Zoller, lui, ne se fait guère d’illusion: «Cette revue d’Etats par les Etats ne protège en aucun cas la société civile. C’est d’abord un outil pour promouvoir les droits de l’homme dans le pays concerné. Il faudra du temps pour que ce mécanisme fonctionne pleinement. Et quand ce sera le cas, les pays qui ne coopèrent pas à l’examen chercheront à affaiblir, voire supprimer l’EPU.»

En attendant, cette procédure a tout de même provoqué des effets positifs. Adrien-Claude Zoller cite l’exemple des pays du Golfe qui ont créé des commissions nationales des droits de l’homme dans la perspective de leur passage à l’EPU.

La Suisse, elle, n’a toujours pas mis en place une telle commission. Mais comme le rappelle Yves Lador, le projet a été relancé suite au passage de la Confédération à l’EPU, où nombre d’Etats ont recommandé à Berne d’adopter une telle instance.

Tendances lourdes

Que ce soit dans le cadre du processus de révision du Conseil ou lors de ses travaux ordinaires, Adrien-Claude Zoller estime que certaines dynamiques négatives vont continuer. «Les attaques contre les enquêteurs mandatés par le Conseil (procédures spéciales) vont se poursuivre. Une majorité des membres du CDH veut toujours contrôler le Haut commissariat de l’ONU aux droits de l’homme.» Une double perspective que la Suisse compte également combattre.

Frédéric Burnand, Genève, swissinfo.ch

Les engagements de la Suisse

A l’international, la Suisse veut promouvoir les droits humain:

«- En aidant les États à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains au travers de différents instruments, tels que des dialogues sur les droits humains, des échanges d’experts, d’une coopération technique et de conseils.

– En contribuant par la coopération suisse au développement à promouvoir et à protéger les droits humains, l’état de droit, la démocratie et la bonne gouvernance dans les pays partenaires.

– En poursuivant la contribution active au processus d’identification et clarification des obligations des États, des responsabilités des entreprises et des voies de recours en cas de violation des droits humains par les entreprises.

– En maintenant un appui financier aux organisations non gouvernementales suisses et internationales qui contribuent à la promotion des droits humains et soutiennent les travaux du Haut Commissariat et des rapporteurs spéciaux du Conseil.»