Pas de matériel de vote électronique pour les Suisses de l’étranger

La Suisse n'aura pas à trouver un moyen de transmettre le matériel de vote en ligne à ses citoyens à l'étranger: la Chambre haute n'a laissé aucune chance à l'idée. © Keystone / Christian Beutler

Les citoyens suisses expatriés ne recevront pas leur matériel de vote en ligne. La Chambre haute a enterré une motion en ce sens, qui avait été adoptée par la Chambre basse. La décision des sénateurs réjouit l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), qui est toujours fermement engagée en faveur du e-voting.

Un an exactement après l’adoption de la motion «Remplacer le vote électronique par l’envoi électroniqueLien externe» par le Conseil national (Chambre basse)  le 18 juin 2019, le Conseil des Etats (Chambre haute) a enterré l’idée de transmettre en ligne les documents de vote aux compatriotes expatriés. L’objectif déclaré de la proposition, présentée par le député Claudio Zanetti, était de surmonter l’obstacle des retards postaux, qui empêchent de nombreux Suisses de l’étranger de recevoir des documents à temps pour exercer les droits politiques qui leur sont garantis par la Constitution. Les destinataires auraient ensuite dû imprimer les documents et les renvoyer, dûment complétés et signés.

La solution proposée par le député de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) aurait fait office d’alternative au vote électronique, actuellement suspendu et très controversé. Elle a convaincu une nette majorité de députés à la Chambre basse – 115 contre 68 et 8 abstentions –, qui lui ont donné leur feu vert contre l’avis du gouvernement.

De nouveaux problèmes au lieu d’avantages

L’exécutif fédéral avait souligné les risques d’abus liés «au matériel de vote disponible sous forme électronique, à la sauvegarde du secret du vote ainsi qu’au contrôle et au dépouillement des documents de vote imprimés par les électeurs» et avait jugé «plus judicieux de chercher à étendre progressivement le vote électronique à tous les Suisses de l’étranger plutôt que d’élaborer de nouvelles solutions débouchant sur des lacunes prévisibles». En outre, il avait relevé que le vote électronique «apporte aussi aux électeurs en Suisse – en particulier aux électeurs handicapés – une plus-value manifeste».

«De manière un peu exagérée, cette motion combine le pire et non le meilleur des différents systèmes»

Mathias Zopfi, député des Verts

Les arguments du gouvernement n’ont pas rallié la majorité du Conseil national, mais ils ont finalement prévalu: la Commission préparatoire du Conseil des États s’est opposée à l’unanimité à la motion. Son rapporteur Mathias Zopfi a dressé jeudi en plénière une longue liste des risques et des inconvénients inhérents à la pratique proposée.

«De manière un peu exagérée, cette motion combine le pire et non le meilleur des différents systèmes», a résumé le Vert. Le sénateur a ensuite conclu: «Les conséquences de la mise en œuvre de cette motion, pour des raisons purement pratiques, seraient très négatives. Que vous soyez pour ou contre le vote électronique ou que vous soyez encore un peu indécis sur la question, selon la Commission, avec cette motion, vous ne résoudrez pas les problèmes, aujourd’hui reconnus, des Suissesses et des Suisses de l’étranger, mais vous créerez de nouveaux chantiers.»

Une sage décision, pour certains

Et le Conseil des États a pleinement soutenu cette position: personne dans l’hémicycle n’a demandé la parole et la motion a été tacitement balayée. À la grande satisfaction de l’OSE, qui avait écrit le 16 juin à tous les membres de la Chambre haute pour les exhorter à la rejeter, expliquant qu’il était impératif d’introduire le vote électronique pour tous les Suisses de l’étranger.

L’OSE est favorable à la transmission électronique du matériel de vote comme solution transitoire avant la généralisation du vote électronique pour tous les Suisses de l’étranger. Cette motion demande plutôt de remplacer le vote électronique par l’envoi électronique, ce qui signifierait la fin du vote électronique, a réagi la directrice de l’OSE Ariane Rustichelli.

Cette demande n’est pas incluse dans le texte. C’est pourquoi l’OSE elle-même y était favorable l’année dernière, la considérant comme une option transitoire. Mais le titre est explicite: «Remplacer le vote électronique par l’envoi électronique». C’est le véritable objectif de la motion, qui s’oppose donc frontalement à la priorité de l’OSE.

Une occasion perdue, pour les autres

Franz Grüter, président du comité de l’initiative populaire «Pour une démocratie sûre et fiable (moratoire sur le vote électronique)Lien externe», reste cependant convaincu que la voie proposée par la motion était une bonne solution pour les Suisses de l’étranger. «Nous sommes nous aussi préoccupés par le problème de la livraison tardive du matériel de vote aux Suisses de l’étranger», indique le député de l’Union démocratique du centre (UDC).

«La sécurité absolue contre les abus ou les manipulations n’existe pas»

Franz Grüter, député UDC

L’entrepreneur en informatique reconnaît que la solution proposée par la motion comporterait également des risques. «La sécurité absolue contre les abus ou les manipulations n’existe pas, même si l’on vote directement dans les bureaux électoraux. Mais l’ampleur de ces risques est bien moindre en comparaison à ceux du vote électronique, qui, avec les systèmes actuellement disponibles, comporte le danger d’attaques massives de pirates informatiques. D’éventuels abus dans l’envoi des bulletins de vote par la poste ne pourraient pas inverser le résultat final, alors que ce danger est bien réel avec le vote électronique.»

Si le sort de la transmission électronique du matériel de vote à la Cinquième Suisse a été inexorablement scellé, celui du vote en ligne semble très incertain. Alors que la collecte de signatures pour l’initiative populaire appelant à un moratoire se poursuit, une initiative parlementaire similaire a passé l’examen de la Chambre basse et attend maintenant le test décisif de la Chambre haute.

(traduction de l’italien: Katy Romy)