Accord commercial pour l’après-Brexit entre Berne et Londres
Le ministre de l'économie Guy Parmelin et le ministre anglais du commerce extérieur, Liam Fox, ont signé lundi à Berne un accord bilatéral sur le commerce. La Suisse et la Grande-Bretagne règlent ainsi leurs relations pour l'après-Brexit.
Cet accordLien externe, qui entrera en vigueur dès que le Royaume-UniLien externe sera sorti de l’Union européenne, permettra de garantir le respect des «droits et obligations économiques et commerciaux» résultant des accords conclus entre la Suisse et l’UE.
Il reprend la grande majorité des accords commerciaux régissant actuellement les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni: l’accord de libre-échange de 1972, l’accord sur les marchés publics, l’accord sur la lutte contre la fraude, une partie de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité et l’accord agricole de 1999.
Entrée en vigueur variable
Ces accords entreront en vigueur dès que les accords Suisse-UE cesseront d’être applicables aux relations avec le Royaume-Uni. Ils seront appliqués dès le 30 mars 2019 en cas de sortie non négociée. Le Royaume-Uni serait alors considéré comme un Etat tiers, notamment en ce qui concerne la sécurité douanière.
Si une phase de transition entre en vigueur le 30 mars, les accords bilatéraux Suisse-UE continueront à s’appliquer jusqu’à la fin de la période de transition (2020). Les accords signés lundi serviront alors de base pour les relations futures.
BREAKING: UK and Switzerland sign agreement to continue tariff-free trade, worth more than £29bn last year. Delivering certainty for 🇬🇧 and 🇨🇭 businesses #FreeTradeUKLien externe pic.twitter.com/bCXXG0f0TfLien externe
— Dr Liam Fox MP (@LiamFox) February 11, 2019Lien externe
Le Conseil fédéral a déjà signé plusieurs accords, sur le transport routier, aérien et sur les assurances, afin de garantir au mieux les droits et les obligations réciproques.
Partenaire important
Guy Parmelin a rappelé que le Royaume-Uni était le sixième marché d’exportation pour les marchandises suisses; il représentait 11,4 milliards de francs en 2017. Il est également le huitième partenaire pour les importations (6 milliards de francs).
Le ministre britannique du Commerce, Liam Fox, s’est félicité de cette avancée, après avoir dit le mois dernier espérer la conclusion d’une quarantaine d’accords du genre avec des pays tiers d’ici au Brexit.
«Cela va aider non seulement à soutenir les emplois au Royaume-Uni mais servira également de base solide pour renforcer plus encore la relation commerciale avec la Suisse alors que nous quittons l’UE», a-t-il dit dans un communiqué.
La ministre liechtensteinoise des Affaires étrangères, Aurelia Frick, était également présente lors de la cérémonie de signature. L’accord entre la Suisse et la Grande-Bretagne s’étend au Liechtenstein grâce à l’accord douanier avec la Suisse.
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