La lutte pour le vote en ligne passe sur le web

La 5e Suisse veut voter en ligne. Et sa pétition passera aussi par internet. Ainsi en a décidé le CSE à Viège. Adrian Moser/ASO

L'Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) affute ses armes pour la bataille de l’e-voting. Face aux tentatives des opposants pour bloquer la généralisation, elle lance une pétition sur internet qui demande le vote en ligne pour la 5e Suisse d’ici 2021. En outre, la jungle des solutions d’assurance maladie doit enfin être passée systématiquement au peigne fin.

C’est par un vote massif (94 oui, 2 abstentions) que le Conseil des Suisses de l’étranger (CSELien externe), réuni à Viège, en Valais, a donné son feu vert à la pétitionLien externe. Le «Parlement de la 5^e Suisse» veut ainsi envoyer un signal fort au monde politique, en lui rappelant que le droit de vote est garanti par la Constitution fédérale. Or dans les faits, de nombreux expatriés ne peuvent pas l’exercer, car ils reçoivent l’enveloppe trop tard.

L’OSE tient désormais cette violation de la Constitution pour intolérable, vu que l’e-voting permet de l’empêcher.

Pression populaire sur le parlement

La demande de permettre à tous les Suisses de l’étranger de voter en ligne d’ici 2021 est adressée au gouvernement et au Parlement, mais c’est surtout sur ce dernier que l’OSE entend mettre la pression avec sa pétition.

Sur la base des conclusionsLien externe du groupe d’experts sur le vote électronique, qui le considère comme fiable et sûr, le gouvernement a déjà entamé le processus législatif pour l’introduire comme un canal de vote normal, à côté du vote traditionnel dans les urnes et du vote par correspondance.

Au Parlement cependant, des doutes ont été émis ces derniers temps quant à la sécurité et des appels ont été lancés pour le bloquer. Deux propositions dans ce sens seront examinées au Conseil national (Chambre basse) à la session d’automne.

La plus radicale est l’initiative parlementaireLien externe du député UDC (droite conservatrice) Franz Grüter, qui veut suspendre le vote électronique pour au moins quatre ans. Le texte prévoit théoriquement une exception pour les votants à l’étranger. Mais l’OSE est convaincue qu’en réalité, le moratoire signerait la mort de l’e-voting tout court, parce qu’aucun canton ne consentirait à des investissements aussi importants pour ses seuls votants résidant à l’étranger.

Démission

La commission préparatoire du Conseil national a refusé la proposition de Franz Grüter, ainsi que celleLien externe du Vert Balthasar Glättli, qui veut garantir que toutes les phases d’exécution des votations et des élections en ligne puissent être vérifiées par n’importe quel votant «sans connaissance technique particulière». Mais le résultat en plénum n’est pas acquis d’avance.

Par ailleurs, Franz Grüter menace de lancer une initiative populaire interdisant le e-voting si le Parlement devait refuser sa proposition. Dans une telle éventualité, il a lancé une consultation en ligneLien externe pour préparer le texte de l’initiative.

Au cours de la séance du CSE à Viège, on a par ailleurs appris que Franz Grüter a aussi décidé de démissionner de la coprésidence de l’intergroupe parlementaireLien externe Suisses de l’étranger, en raison de sa position sur l’e-voting.

Quant à la pétition, l’OSE compte récolter 10’000 signatures en trois mois. Le texte pourrait ainsi être remis à la Chancellerie fédérale le 30 novembre, pour la session d’hiver du Parlement.

17’000 francs pour une assurance-maladie

La directrice de l’OSE Sarah Mastantuoni a encore informé sur les problèmes des Suisses de l’étranger avec l’assurance-maladie. Avec l’e-voting, les retraites et les banques, c’est pour les expatriés «une des quatre questions éternelles», comme l’a dit l’ancien conseiller national Tim Guldimann. 

Un sondage auprès des Suisses de l’étranger a de nouveau montré où est le principal problème: quand on émigre, on ne peut pas garder sa couverture d’assurance de base. Et les solutions alternatives qui sont proposées sont déroutantes, compliquées et coûteuses. De plus, certains frais pour des maladies chroniques ou dues à l’âge ne sont pas pris en charge.

Sarah Mastantuoni a ainsi relaté l’histoire d’une personne souffrant d’une maladie chronique, qui paie 17’000 francs de primes de maladie par an.

Mais que faire? Le CSE va maintenant réaliser une étude approfondie, étayée par des chiffres, afin d’établir un catalogue de propositions d’amélioration, afin que des mesures puissent être prises au niveau politique.

(Traduction: Marc-André Miserez)