Emmanuel Fragnière: «Les entreprises qui se comportent mal seront sanctionnées par les consommateurs»

Ces deux enfants travaillent dans une usine de briques au Pakistan, près d'Islamabad. Keystone / Muhammed Muheisen

L’initiative «pour des entreprises responsables» a été rejetée dimanche en votation populaire. Mais les sociétés multinationales basées en Suisse devront malgré tout se plier à de nouvelles règles, introduites par le contre-projet. L’occasion d’impliquer davantage les consommateurs, estime l’économiste Emmanuel Fragnière.

Les multinationales implantées en Suisse ne devront pas répondre de leurs atteintes à l’environnement et aux droits humains à l’étranger. L’initiative populaire «pour des entreprises responsables» a été rejetée dimanche lors des votations fédérales. La majorité des cantons a dit «non», même si le peuple a accepté le texte à 50,7%.

Le dossier n’est pas enterré pour autant. Avec le refus de l’initiative, c’est le contre-projet indirectLien externe élaboré par le Parlement qui va entrer en vigueur. Moins contraignant, il impose tout de même de nouvelles obligations aux entreprises. Celles qui comptent plus de 500 emplois à plein temps ou affichent un chiffre d’affaires de plus de 40 millions de francs devront rédiger un rapport annuel sur leur façon de gérer les problématiques environnementales, sociales, du personnel, de la corruption et des droits humains. Ces rapports devront être accessibles au public.

De plus, toute société ayant son siège ou son administration principale en Suisse devra respecter des devoirs de diligence dans la chaîne d’approvisionnement de ses produits, s’il s’agit de minerais provenant de zones de conflits ou de biens et services pour lesquels il existe un soupçon de travail d’enfants. Là aussi, un rapport annuel devra être rédigé et publié.

Les partisans de l’initiative «pour des entreprises responsables» estiment que ce contre-projet est trop édulcoré, car il n’introduit aucune nouvelle responsabilité pour les sociétés suisses à l’étranger. Mais pour l’économiste et professeur en gestion des risques à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO Valais-WallisLien externe) Emmanuel Fragnière, il s’agit d’un instrument «très intelligent».

swissinfo.ch: Est-ce que beaucoup d’entreprises suisses sont concernées par le contre-projet, notamment le devoir de diligence sur le minerai extrait en zones de conflits et le travail des enfants?

Emmanuel Fragnière: La Suisse est le centre opérationnel le plus important au monde dans le domaine du négoce des matières premières. Même si nous n’avons ni mer ni port, nous gérons toute la logistique. L’initiative rejetée dimanche aurait touché directement ce commerce et l’aurait mis en grande difficulté. Le contre-projet concerne aussi ces entreprises en introduisant de nouvelles obligations.

Emmanuel Fragnière est économiste et professeur en gestion des risques à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO Valais-Wallis). Il a préalablement travaillé comme Risk Manager auprès de la multinationale Cargill. Emmanuel Fragnière

Quelles sont les exigences du contre-projet?

L’initiative prévoyait d’élaborer une loi et de punir les entreprises en cas de non-respect. Le contre-projet me semble un bon instrument, car il demande aux sociétés d’effectuer un bilan social et environnemental.

Vous souvenez-vous du film «Blood Diamond», qui dénonce le commerce de diamants en Sierra Leone? Il a eu un énorme impact, si bien que toutes ces mines sauvages ont été fermées. Mais ce qu’on ne sait pas, c’est que cela a provoqué des tragédies humaines, car même si ces gens travaillaient de façon très dangereuse dans des conditions déplorables, ils avaient au moins une source de revenus.

Oui, il y a des enfants dans les mines, oui, les droits humains sont bafoués et c’est inadmissible. Mais si on arrive avec des lois, des règlements, des punitions, ceux qui en souffrent le plus sont les gens qui sont exploités.

«Si le consommateur n’est pas prêt à payer le prix réel, il est illusoire de pouvoir offrir des salaires décents dans ces marchés primaires que sont les mines ou l’agriculture.»

En quoi ces rapports sociaux et environnementaux que les entreprises devront rédiger vont-ils changer les choses?

Ils vont jouer un rôle de catalyseur. Ce sont des rapports, mais ils sont importants car la population va aller regarder ce qui se fait réellement. J’observe dans ma recherche qu’il y a une prise de conscience des consommateurs, qui arrivent à faire plier les entreprises. C’est vraiment un phénomène sociologique de fond, une société ne peut plus simplement miser sur du «greenwashing».

C’est la première fois dans l’histoire capitaliste qu’on assiste à un tel changement. On le voit aussi avec le résultat du vote populaire favorable à l’initiative. Dans ce sens-là, je pense que le contre-projet est très intelligent: vu que la société change, ce seront directement les consommateurs qui vont sanctionner les entreprises qui se comportent mal.

Mais il faut souligner qu’en Suisse, on a ce côté «bobo» qui nous pousse à voter «oui» à l’initiative sur les droits humains, tout en profitant du Black Friday pour acheter un ordinateur portable à moitié prix. Le problème ce n’est pas Glencore, c’est le consommateur lui-même. Si celui-ci n’est pas prêt à payer le prix réel, il est illusoire de pouvoir offrir des salaires décents dans ces marchés primaires que sont les mines ou l’agriculture.

Avec ce contre-projet, est-ce que la Suisse va plus loin que la législation internationale?

La Suisse est en avance sur les autres pays. Le résultat du vote sur l’initiative montre que la responsabilité des entreprises fait partie des priorités de la population, on peut donc aller au bout de la démarche et se positionner comme leader dans ce domaine.

Je trouve très intéressant que la Suisse, parce qu’elle est considérée comme une «bonne démocratie», devienne le pays où se font les débats sur les innovations sociales. Avec nos organisations internationales, nos ONG et nos entreprises multinationales, nous fournissons au monde entier un concentré des discussions sur ces enjeux.

«Dès le moment où on aura six fois plus besoin de cuivre, j’espère qu’on prendra conscience que le travailleur qui s’épuise dans une mine est tout aussi important que celui qui développe des iPhone.»

Comment voyez-vous l’évolution de la responsabilité des entreprises au niveau mondial?

Je pense que c’est à l’ONU qu’il faut concentrer nos efforts pour responsabiliser davantage les entreprises. Si les règles étaient bien établies sur la planète entière, les multinationales seraient les premières à prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail, car elles pourraient ainsi faire beaucoup plus de marges. Tant qu’il y aura des pavillons différents, des lois souveraines distinctes et des consommateurs qui veulent des prix cassés, il y aura du travail d’enfants dans les mines.

Avec la digitalisation et le développement de l’électronique, nous aurons de plus en plus besoin de terres rares et de cuivre. La pression va s’intensifier sur les activités de minage, et il sera sans doute possible de mieux standardiser les processus de travail. Mais la question reste la même: comment faire pour que, même si la chaîne de production est très longue, les gens qui sont tout au bout puissent vivre décemment?

Cela me rappelle une grève des électriciens il y a 40 ans dans un hôpital, car ils s’estimaient peu considérés par rapport aux médecins. Alors que, sans électricité, plus rien ne pouvait fonctionner. Dès le moment où on aura six fois plus besoin de cuivre, j’espère qu’on prendra conscience que le travailleur qui s’épuise dans une mine est tout aussi important que celui qui développe des iPhone. Il est impératif de revaloriser les matières premières.