Démocratie directe

Keystone/Urs Flüeler

Le système politique helvétique se caractérise par une très forte participation des citoyennes et des citoyens. Plus de la moitié des votations populaires nationales organisées dans le monde ont eu lieu en Suisse.

Le peuple suisse participe comme nulle part ailleurs aux décisions politiques: il est généralement appelé aux urnes quatre fois par année pour se prononcer sur une quinzaine d’objets fédéraux en moyenne.

Entre 1900 et 2020, les citoyennes et citoyens helvétiques ont pu participer à 621 votations populaires au niveau national, comptabilisant ainsi plus de la moitié des scrutins organisés dans le monde. De nombreuses votations sont aussi mises en place aux niveaux cantonal et communal.

Voter n’est pas obligatoire en Suisse, sauf dans le canton de Schaffhouse (les amendes sont toutefois très légères). Le taux de participation aux scrutins fédéraux s’élevait en moyenne à 45% ces dix dernières années. 

La Suisse est en réalité une combinaison de démocratie directe et de démocratie représentative. Le peuple élit les membres du Parlement, qui nomment à leur tour le gouvernement et édictent les lois. Mais les citoyennes et les citoyens disposent de plusieurs outils pour intervenir dans le processus législatif.

Référendum obligatoire

Le référendum constitutionnel obligatoire existe depuis la création de l’État fédéral en 1848. Certains actes approuvés par le Parlement sont automatiquement soumis au vote populaire: 

– les révisions de la Constitution

– l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales

– les lois fédérales déclarées urgentes qui sont dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année

Pour être adoptés, ces objets nécessitent les votes d’une majorité du peuple et d’une majorité des cantons. 

Entre 1848 et 2021, 240 actes ont fait l’objet d’un référendum obligatoire et 174 ont été adoptés en votation populaire (72%).

Référendum facultatif

Depuis 1874, chacune et chacun peut lancer un référendum contre une loi ou un arrêté fédéral approuvé par le Parlement. 

Si 50’000 signatures de résident-es ayant le droit de vote sont récoltées dans les 100 jours à compter de la publication officielle de la décision contestée, une votation populaire nationale est organisée sur cet objet. Un référendum est également valable s’il est soutenu par huit cantons.

Depuis l’entrée en vigueur du référendum facultatif, environ 6% des décisions du Parlement ont ainsi été soumises au vote populaire. Entre 1874 et 2021, le peuple a été appelé à se prononcer sur 200 objets contestés par référendum facultatif; 116 ont été approuvés (58%).

L’existence du référendum facultatif pèse sur les décisions parlementaires: les élu-es tentent toujours de trouver le meilleur compromis possible afin d’éviter une votation populaire. Un refus par le peuple ne signifie pas que le projet est enterré, mais que Parlement et gouvernement doivent se remettre au travail pour proposer une solution plus acceptable.

Initiative populaire

Le principe de l’initiative populaire remonte à la fondation de l’État fédéral et est l’un des piliers de la démocratie directe suisse. Il permet au peuple de proposer une révision totale ou partielle de la Constitution. 

Pour être valable, l’initiative doit obtenir dans un délai de 18 mois 100’000 signatures de résident-es ayant le droit de vote. Elle passe ensuite en votation fédérale.

Si une initiative populaire portant sur une révision totale de la Constitution est acceptée par le peuple, l’ensemble du Parlement et du gouvernement est alors renouvelé lors de la tenue d’élections extraordinaires. Les nouvelles autorités élaborent un projet de Constitution et le soumettent à nouveau au verdict des urnes. La seule initiative de ce type ayant abouti a été rejetée par plus de 70% des votant-es en 1935. 

Si l’initiative populaire porte sur une révision partielle de la Constitution, le Parlement examine d’abord sa validité: le texte doit respecter les principes de l’unité de la forme et de la matière ainsi que les règles impératives du droit international. Le gouvernement ou l’une des deux chambres a la possibilité de proposer un contre-projet à l’initiative, qui peut revêtir deux formes:

– contre-projet direct: il est directement opposé à l’initiative lors de la votation populaire, ce qui signifie que les citoyennes et citoyens disent «oui» ou «non» à la fois à l’initiative et au contre-projet. Ils peuvent accepter les deux et indiquer dans une question subsidiaire quel projet a leur préférence en cas de double «oui».

– contre-projet indirect: il est étroitement lié à l’initiative mais ne s’y oppose pas. Il s’agit souvent d’un projet de loi qui répond partiellement aux préoccupations du comité d’initiative. Le Parlement décide si le contre-projet entre en vigueur uniquement si l’initiative est retirée ou rejetée en votation populaire, ou s’il entre en vigueur même si l’initiative est acceptée.

Si l’initiative est formulée en termes généraux, le Parlement peut l’approuver et rédiger un projet de révision de la Constitution qu’il met en votation populaire, ou alors la refuser et la soumettre telle quelle au verdict des urnes. Les initiatives formulées en termes généraux sont très rares.

Une initiative populaire peut être retirée par le comité d’initiative jusqu’au jour où le gouvernement fixe la date de la votation populaire. Celle-ci doit avoir lieu au plus tard 10 mois après la décision de l’Assemblée fédérale.

Pour être acceptée, une initiative populaire doit obtenir à la fois la majorité du peuple et des cantons. Si le «oui» l’emporte, le Parlement doit alors élaborer une loi d’application. 

Jusqu’à fin 2021, ce sont au total 226 initiatives populaires qui ont été soumises au peuple. Seules 24 d’entre elles ont été adoptées (10%). Le texte qui a obtenu le plus de soutien demandait l’instauration d’un 1er août férié pour célébrer la fête nationale; il a été accepté à plus de 83% des voix en 1993. 

En savoir plus sur le fonctionnement de l’État fédéral helvétique:

– guide disponible sur le site du département fédéral des Affaires étrangèresLien externe

– les explications du site officiel ch.chLien externe

– le Dictionnaire historique de la SuisseLien externe

– Archives fédérales suissesLien externe

– le site du Conseil fédéralLien externe

– le site du ParlementLien externe

– le site du Tribunal fédéralLien externe