Le système de milice, une spécialité suisse en difficulté

Le système de milice s'applique à l'armée, mais pas seulement. Il concerne bien d'autres secteurs. Keystone

Série Les perles de nos archives sur la démocratie directe, Épisode 1:

L’une des pierres angulaires de la démocratie participative suisse est ce qu'on appelle le système de milice. Mais si l’origine du terme est bien militaire, ici, on ne parle pas de combattants.

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«La notion de système de milice désigne un principe d’organisation couramment pratiqué dans la vie publique en Suisse; elle repose sur l’idée républicaine selon laquelle le citoyen qui en a les capacités doit assumer des charges et des tâches publiques à titre extraprofessionnel et bénévole», indiqueLien externe le Dictionnaire historique de la Suisse.

En résumant à l’extrême, on peut dire que le terme milice dans le contexte politique et institutionnel suisse est compris comme le contraire du professionnalisme. Ce sont les citoyens qui font l’État. Un État démocratique participatif dans lequel les citoyens ont non seulement le droit de vote et d’éligibilité, mais aussi le devoir d’assumer des tâches et des responsabilités. 

Le terme de milice dérive clairement du vocabulaire militaire, du mot latin militia. Et c’est dans le contexte militaire que le système de milice suisse a été appliqué pour la première fois, reprenant le principe républicain de peuple en armes plutôt que le principe monarchique de troupes permanentes. Ce type d’enrôlement a été mis en œuvre dès le moyen-âge tardif par les cantons confédérés.

Plus tard, le principe de l’armée des citoyens a été inscrit dans la Constitution suisse de 1798. Avec la naissance de l’État fédéral moderne, le principe du service militaire obligatoire et l’interdiction des troupes permanentes ont été ancrés dans les constitutions de 1848 et 1874. Dans le cadre de la révision totale de 1999, la Constitution fédéraleLien externe stipule: «La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de l’armée de milice.» (Art. 58)

L’extension du système de milice à la sphère politique remonte déjà à l’Ancien Régime. Dès les années 1830, certains cantons l’ont appliqué aux communes et à l’administration locale. Des citoyens étaient appelés à assumer des responsabilités pour la communauté dans toutes les affaires publiques. Ils étaient affectés à des fonctions et des tâches publiques, même importantes, pour des périodes déterminées. Ils les exerçaient à titre honorifique ou pour un montant dérisoire.

Dans le cadre du processus de démocratisation de la désignation des autorités cantonales au 19^e siècle, le principe de la milice s’est enraciné dans l’architecture politique et institutionnelle suisse à tous les niveaux, c’est-à-dire communal, cantonal et fédéral.

Le système de milice a également imprégné la société civile. Les associations et les organismes fondés sur le volontariat qui fournissaient des services publics et s’impliquaient dans des activités sociales se sont multipliés entre le 17^e et le 19^e siècle. Dans ce domaine, le système de milice se conjuguait dans bien des cas avec le principe chrétien de la charité, mais aussi avec les principes d’entraide et d’émancipation des mouvements socialistes.

Au cours du 20^e siècle, cependant, la disponibilité des citoyens pour occuper des fonctions politiques et fournir des services à la collectivité, de manière accessoire et parallèlement à une activité professionnelle, s’est lentement érodée. Avec l’individualisation de la société, la forte mobilité de la population et un monde du travail de plus en plus exigeant, ce processus d’érosion s’est même encore accéléré depuis le début du 21^e siècle.

Bien que le principe de milice soit toujours associé aux mandats politiques dans la mentalité collective, dans les faits, ce principe vole de plus en plus en éclats. Au sein des exécutifs, il n’existe plus que dans les communes petites et moyennes, et encore celles-ci peinent-elles de plus en plus à trouver des citoyens prêts à s’investir.

Le système de milice reste en revanche la règle dans tous les parlements communaux et cantonaux. Mais la charge de travail continue d’y augmenter et une professionnalisation pourrait bien apparaître dans un avenir pas si lointain. Quant aux parlementaires fédéraux, bien qu’ils se qualifient eux-mêmes de politiciens de milice, ils sont dans les faits des professionnels ou des semi-professionnels. Ils consacrent en effet l’essentiel de leur temps de travail aux activités parlementaires, pour lesquelles ils perçoivent un salaire décent.

(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)

Série Les perles de nos archives sur la démocratie directe

• Épisode 1: 1. Le système de milice, une spécialité suisse en difficulté
• Épisode 2: 2. «Chuut, on ne parle pas d’argent en politique»
• Épisode 3: 3. «Le droit de vote ne doit pas être gratuit en Suisse»
• Épisode 4: 4. La voix des citoyens compte déjà AVANT le vote
• Épisode 5: 5. Une épidémie à Zurich à l’origine de la démocratie directe suisse
• Épisode 6: 6. Quand la Suisse était une démocratie d’exclusion
• Épisode 7: 7. Comment les référendums ont façonné le projet européen
• Épisode 8: 8. Qu’est-ce qu’une initiative populaire, ou citoyenne?
• Épisode 9: 9. Si on parle de démocratie numérique, la Suisse est un pays sous développé
• Épisode 10: 10. La Landsgemeinde de Kloten fait sauter les frontières de la démocratie