Directive sur la citoyenneté: est-ce le monstre que nous craignons?

La Suisse craint de trop longues files dans les bureaux de l’aide sociale. Keystone / Martin Meissner

La Suisse résiste à la directive sur la citoyenneté européenne par peur d’une immixtion dans son aide sociale. Avant elle, la crainte d’un «tourisme social» avait déjà saisi l’Allemagne et l’Autriche, deux pays riches de l’Union européenne. 

Par méconnaissance de tous les détails contenus dans la directive sur la citoyenneté européenne, le destin d’une famille allemande a failli virer au drame. Après avoir hérité d’une maison en Carinthie, dans le sud de l’Autriche, les Wetenkamp ont quitté leur ville d’attache de Hanovre, dans le nord de l’Allemagne, pour le pays voisin. Leur fils souffrant de troubles mentaux, ils ont alors tenté de l’inscrire sur place dans un atelier pour personnes handicapées. Mais en Autriche, cela suppose aussi le recours à une prestation sociale.

La réaction autrichienne n’a pas tardé. Vienne a menacé d’expulser cette famille au motif que les ressortissants étrangers issus d’un autre pays membre de l’Union européenne (UE) ne sont pas autorisés à bénéficier de ces prestations. Ou seulement à partir du moment où ils y ont déjà séjourné durant au moins cinq ans.

La directive sur la citoyenneté européenne dit ceci: les citoyens d’un État membre de l’UE ont le droit de s’installer dans un autre pays membre à condition de disposer de «revenus suffisants» assurant leur subsistance, sans devoir recourir aux prestations sociales de l’État-hôte. Si le séjour se poursuit en toute légalité durant la période de cinq ans, ces personnes peuvent alors s’y installer définitivement. Et à partir de là bénéficier de prestations sociales.

La Suisse rejette cette directive  

La Suisse est en conflit avec cette directive, considérée comme l’une des principales pierres d’achoppement pour conclure un accord-cadre avec l’UE.

Bruxelles souhaite que Berne l’adopte. Mais la résistance reste farouche en Suisse. Surtout à droite de l’échiquier politique. Beaucoup redoutent qu’avec cette directive, il devienne en effet plus difficile à l’avenir d’expulser du pays des criminels ressortissants de l’UE. En outre, un accès facilité à l’aide sociale pourrait inciter une immigration ciblée à prendre la direction de la Suisse.

Un moindre mal?  

Une étudeLien externe du think tank libéral Avenir Suisse indiquait il y a peu que dans le pire des cas, cette directive ne coûterait «que 75 millions de francs supplémentaires» par an à la Suisse. Selon ce groupe de réflexion, les règles suisses d’accès à des prestations sociales ne varieraient guère. Et Avenir Suisse de s’en remettre, entre autres, à une interprétation restrictive en la matière de la Cour européenne de justice (CJUE).

Après avoir épluché la jurisprudence de la CJUE sur cette question précise, l’expert autrichien en droit européen de l’Université d’Innsbruck Peter Hilpold conclut qu’à l’origine, la Cour avait d’abord régulièrement étendu les droits. Puis, dès 2014, un changement de cap s’est opéré. «La Cour a bien compris les signaux émanant des États membres, qui craignaient qu’une trop grande extension des droits des citoyens de l’UE ne débouche sur un large rejet», analyse-t-il. Peter Hilpold observe encore qu’il est inexact d’évoquer aujourd’hui un danger potentiel de «tourisme social».

Bruxelles en a déjà débattu

Directeur du Centre de comparaison institutionnelle internationale et de recherche sur les migrations de l’Institut ifo de Munich, le Finlandais Panu Poutvaara abonde dans ce sens. Pour ce professeur d’économie, qui enseigne également à l’Université Ludwig-Maximilian de Munich, «cette directive n’est plus vraiment un sujet de controverse au sein de l’UE depuis quelque temps déjà». 

Mais il y a quelques années, le sujet divisait. Surtout après l’extension de l’UE vers les pays de l’Est (2004-2007). «Avant cet élargissement, l’UE était plus homogène. La question des prestations sociales ne suscitait guère de débat», éclaire-t-il. À l’Est, les salaires, les prix et le niveau des prestations étaient nettement plus bas comparés aux pays d’Europe occidentale. Sans oublier que les États membres de l’UE ont des systèmes de sécurité sociale souvent très différents d’un pays à l’autre.

Après l’ouverture en 2014 du marché du travail allemand aux ressortissants bulgares et roumains, le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale originaires de ces pays a triplé en cinq ans en Allemagne. «Des Bulgares ont eu recours à ce viatique. Mais la directive prévoit aussi des restrictions pour circonscrire le problème», poursuit-il. Pour Panu Poutvaara, le «tourisme social» serait moindre.

«La Suisse en tire profit globalement»

Mais le professeur finlandais dit aussi comprendre les craintes exprimées en Suisse, relatives notamment à des prestations sociales d’un niveau différent. «Mais à tout peser, les aspects positifs l’emportent, la Suisse bénéficiant largement, selon lui, du marché du travail européen». Certes, pour les employés et indépendants, le dumping salarial dû à une concurrence bon marché de l’étranger n’est pas une sinécure. Mais la libre circulation des personnes au sein de l’UE est un plus pour l’ensemble de son économie.

Il n’envisage pas la Suisse être envahie demain par des «migrants sociaux» si la directive européenne entrait en vigueur. À ses yeux, les freins actuels sont assez forts pour l’éviter. Seules les personnes au bénéfice d’un contrat de travail, indépendantes économiquement ou qui ont de la parenté, sont autorisées à séjourner dans un pays durant une période de plus de trois mois.

Et soit dit en passant, la mésaventure vécue par la famille Wetenkamp, telle que décrite au début, s’est pour sa part conclue par un «happy end». Un tribunal autrichien a récemment mis un terme à leur expulsion, arguant que cette famille possédait assez d’argent pour vivre en Autriche en ne dépendant pas des bienfaits de l’État-providence. Tout cet imbroglio pour une simple demande, afin d’obtenir un emploi pour leur fils dans un atelier spécialisé.