Droit de vote de la population étrangère
Au niveau fédéral, seuls les citoyens et citoyennes suisses dès 18 ans peuvent voter, élire et être élus. Mais dans quelques cantons et communes, la population étrangère bénéficie de certains droits politiques.
Droit de voter et d’élire
Seuls deux cantons romands permettent aux étrangers et étrangères de voter lors d’élections ou de scrutins cantonaux: Neuchâtel et le Jura. Mais à certaines conditions: à Neuchâtel, ils et elles doivent bénéficier d’une autorisation d’établissement et habiter depuis au moins 5 ans dans le canton; au Jura, ils et elles doivent être domiciliés depuis au moins 10 ans en Suisse et depuis au moins 1 an dans le canton.
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La population étrangère a le droit de voter lors d’élections et de scrutins communaux dans les cantons de Neuchâtel, du Jura, de Vaud, de Fribourg et de Genève. Les conditions varient d’un canton à l’autre, mais dans la plupart des cas une certaine durée de séjour ou un permis d’établissement est requis.
En Suisse alémanique, les cantons de Bâle-Ville, des Grisons et d’Appenzell Rhodes-Extérieures autorisent leurs communes à faire participer aux votations et élections leurs résident-es étrangers. Seule une partie des communes concernées a introduit cette possibilité dans les cantons des Grisons et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, mais aucune dans le canton de Bâle-Ville.
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Droit d’être élu
Aucun canton n’octroie le droit d’éligibilité à la population étrangère, à l’exception du canton de Fribourg pour l’élection de juges.
Dans les cantons de Neuchâtel, du Jura, de Vaud et de Fribourg, les résident-es étrangers qui ont le droit de voter au niveau communal ont également le droit d’être élus dans leur commune. Il en va de même dans les communes de Bâle-Ville, des Grisons et d’Appenzell Rhodes-Extérieures qui ont décidé d’introduire le droit de vote pour la population étrangère.
En savoir plus sur le droit de vote des étrangers et étrangères en Suisse:
– le site officiel d’informations ch.chLien externe
– la Commission fédérale des migrationsLien externe
– les droits politiques sur le site de l’Office fédéral de la statistiqueLien externe
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Séparation des pouvoirs
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