Droits de l’homme: les raisons de la panne

Louise Arbour, Haut Commissaire aux droits de l'homme, en discussion avec Luis Alfonso de Alba, président du Conseil. Keystone

Blocage généralisé et début de régression ont marqué, selon Adrien-Claude Zoller, la 3ème session du Conseil des droits de l'homme qui se termine cette semaine à Genève.

Ce fin connaisseur des droits humains avertit que la mise en place effective du nouvel organisme onusien prendra plusieurs années, tout en saluant les efforts de la Suisse.

Adrien-Claude Zoller et son organisation ‘Genève pour les droits humains’ dispensent une formation pour les ONG et les diplomates qui suivent ce dossier au sein des Nations Unies. Un thème qu’il suit depuis près de vingt ans.

swissinfo: Le Conseil est dans l’impasse. Comment l’expliquez-vous ?

Adrien-Claude Zoller : Les débats actuels ressemblent à ceux de la Guerre froide. Mais cette fois, ils se focalisent sur la question des droits de l’homme. Avant, cette question était totalement marginale.

Cela dit, nous sommes toujours dans une phase de recomposition des relations multilatérales et les négociations restent difficiles, quel que soit le thème ou l’organisation concerné.

De plus, les pays du Sud espéraient que la réforme du système des Nations Unies allait déboucher sur une meilleure représentativité au sein du Conseil de sécurité.

Or, cette réforme a complètement échoué. Raison pour laquelle la création du Conseil des droits de l’homme, dont le statut est plus élevé que l’ancienne Commission, a donné l’opportunité au Mouvement des non-alignés d’y développer un lieu de contre-pouvoir.

swissinfo : Mais cette confrontation Nord-Sud au sein d’un organe qui traite des libertés publiques n’oppose-t-elle pas en fait des démocraties à des régimes autoritaires ?

A.-C. Z.: Le Conseil n’a pas encore abordé la substance des droits de l’homme. Mais il est évident que certain pays, notamment les leaders du Mouvement des non-alignés, cherchent aussi à éviter que les mécanismes performants de l’ancienne Commission des droits de l’homme – comme les rapporteurs spéciaux – soient maintenus au sein du Conseil.

Ces pays figurent principalement dans l’Organisation de la conférence islamique, une organisation qui contrôle entièrement le Mouvement des non-alignés avec l’appui de sa présidence actuelle: Cuba.

Puisqu’ils sont majoritaires au sein du Conseil, ils peuvent imposer leur pouvoir à tout moment. Ce qu’ils ont commencé à faire et ce qu’ils risquent de faire de plus en plus.

De plus, il est indéniable que le groupe majoritaire a déjà posé des jalons négatifs sur l’avenir de ces négociations, notamment sur les procédures spéciales. Mais les décisions finales ne sont pas encore prises.

swissinfo: Les pays européens et latino-américains n’ont-ils pas commencé à réagir?

A.-C. Z.: Avant de pouvoir réagir, il faut prendre conscience que la mise en place du Conseil va prendre plusieurs années, à cause justement de la difficulté à négocier dans la situation internationale actuelle.

De plus, tant que l’Union européenne ne prend pas ses distances par rapport aux Etats-Unis sur Guantanamo, les vols secrets ou la torture, elle n’a, comme minorité, une crédibilité suffisante pour convertir la majorité du Conseil.

swissinfo : L’échéance du printemps prochain pour la mise en place de l’ensemble des instruments du Conseil ne sera donc pas respectée ?

A-C Z : Aux Nations Unies, les échéances sont toujours tenues. Mais passé ce cap, les négociations se poursuivront, quel que soit le résultat obtenu lors de la prochaine session.

swissinfo : La Suisse s’est fortement engagée dans la création du Conseil. Quel rôle joue-t-elle actuellement?

A.-C. Z.: La diplomatie helvétique développe de plus en plus d’initiatives novatrices, comme de réunir des Etats issus de différents groupes régionaux autour d’un thème particulier. Il faut qu’elle continue dans cette direction.

swissinfo : La mise en œuvre laborieuse du Conseil a-t-elle des conséquences sur le terrain?

A.-C. Z.: Le vide de protection ainsi créé est plus important que prévu. Par exemple, le statut et le rôle des rapporteurs spéciaux étant renégocié, leurs appels téléphoniques aux gouvernements en faveurs de victimes de violation n’ont plus d’effet. Or, dans le passé, ces appels ont pu sauver des vies.

Interview swissinfo: Frédéric Burnand à Genève

En bref

La 3e session du conseil, qui s’est tenue du 29 novembre au 8 décembre, a vu l’adoption d’une résolution proposant un «code de conduite» pour les rapporteurs spéciaux (experts indépendants) enquêtant sur les droits de l’homme.

Le 12 décembre, le Conseil doit tenir une 3e session spéciale qui porte, cette fois, sur la crise du Darfour.

La 4e session du Conseil est agendée du 12 mars au 6 avril 2007. A l’issue de cette session, les Etats membres du Conseil seront sensés avoir trouvé un accord sur les mécanismes du Conseil, dont la revue périodique universelle.

Les 47 membres du Conseil

Afrique (13 sièges): Algérie, Cameroun, Djibouti, Gabon, Ghana, Mali, Maurice, Maroc, Nigéria, Sénégal, Afrique du sud, Tunisie et Zambie.

Asie (13 sièges): Bangladesh, Bahreïn, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Malaisie, Pakistan, Philippines, Corée du Sud, Arabie saoudite et Sri Lanka.

Europe de l’Est (6 sièges): Azerbaïdjan, République tchèque, Pologne, Roumanie, Russie et Ukraine.

Amérique latine et Caraïbes (8 sièges): Argentine, Brésil, Cuba, Equateur, Guatemala, Mexique, Pérou et Uruguay.

Europe de l’Ouest et autres pays (7 sièges): Canada, Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse et Grande-Bretagne.