Le gouvernement veut un mariage pour tous rapide, mais sans PMA

Les associations de défense des droits des lesbiennes et des gays regrettent que le projet de mariage pour tous n'octroie pas l'égalité des droits parentaux. © Keystone / Gaetan Bally

Le gouvernement suisse s’est prononcé ce mercredi en faveur du mariage pour tous. Il exclut toutefois l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et la reconnaissance des deux parents de même sexe à la naissance. Les associations de défense des droits des homosexuels dénoncent un mariage au rabais.

«Le mariage que le Conseil fédéral souhaite ouvrir aux couples homosexuels est incomplet, puisqu’il ne leur garantit que la moitié des droits», regrette Muriel Waeger, directrice romande de l’association faîtière des organisations gays et lesbiennes. Les organisations de défense des droits des LGBTIQ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuelles et queer) estiment que la prise de position du gouvernement en faveur du mariage pour tous est un signal positif qui ne va toutefois pas assez loin.

Pas d’accès à la procréation médicalement assistée

Le Conseil fédéral a exprimé mercredi son soutien au projet d’une commission de la Chambre basse du Parlement (Conseil national). Ce modèle prévoit l’ouverture du mariage aux couples de même sexe avec des droits parentaux différés et octroyés – ou pas – par étape par la suite. En outre, il ne réglemente pas la question de l’accès à une rente de survivants.

Concrètement, les lesbiennes et les gays obtiendraient le droit de se marier et d’adopter conjointement des enfants extérieurs à la famille. Depuis 2018, ils sont déjà autorisés à adopter l’enfant de leur partenaire. Cependant, les couples de femmes n’auraient toujours pas accès à la procréation médicalement assistée (PMA), et la double filiation à la naissance d’un enfant continuerait à ne pas être reconnue. La situation en Suisse serait ainsi la même qu’en Allemagne, en France ou en Irlande. 

L’accès à la PMA soulève d’importantes questions d’ordre juridique et sociétal, qui doivent être étudiées de plus près, argumente le gouvernement. Un groupe interdisciplinaire doit formuler des recommandations à ce propos d’ici à l’été 2021. Le Conseil fédéral estime aussi qu’il faut procéder par étapes et «ne régler, dans un premier temps, que les éléments indispensables à l’ouverture du mariage à tous les couples». Une stratégie qui permet, selon lui, de ne pas compromettre le projet dans son entier ou de ne pas retarder son entrée en vigueur.

Le bien-être de l’enfant

La politique des petits pas prônée par le gouvernement ne plaît pas aux organisations de défense des LGBTIQ. «Nous craignons de devoir patienter dix ou vingt ans supplémentaires pour obtenir une véritable égalité en matière de droits parentaux», commente Muriel Waeger.

Elle souligne qu’il en va du bien-être des enfants qui vivent dans des familles arc-en-ciel. Actuellement, lorsqu’un enfant naît dans une famille homoparentale, seul le parent biologique est reconnu comme mère ou comme père. «Le partenaire de même sexe doit passer par une procédure d’adoption qui dure deux à trois ans. Durant ce laps de temps, l’enfant n’est pas protégé de manière adéquate», déplore Muriel Waeger.

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«Politique des petits pas, plutôt que pas de politique du tout», estime, quant à lui, le député du Parti vert libéral François Pointet, interrogé par la Radio Télévision Suisse (RTS). Il regrette que le gouvernement ne se prononce pas en faveur de la PMA pour tous: «Lorsque l’on élimine les discriminations, il faut aller jusqu’au bout. En ce sens, le Conseil fédéral ne se montre pas assez courageux.» Néanmoins, l’élu estime qu’il est réjouissant de voir ce dossier avancer. «On vit dans un monde moderne», commente-t-il.

Mise en place rapide

Le gouvernement a aussi jugé que le mariage pour tous devrait être mis en place rapidement. Ainsi, les couples qui ont déjà conclu un partenariat enregistré devraient pouvoir le convertir en mariage sans délai et sans formalités excessives.

Le Parlement débattra du projet au cours de sa session de printemps en mars prochain.

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