Corruption à la FIFA: 25 procédures pénales et un procureur sur la sellette

Michael Lauber, le procureur général de la Confédération. Keystone / Peter Klaunzer

Une procédure de révocation est ouverte à l’encontre du procureur général de la Confédération, Michael Lauber, en raison de ses rencontres secrètes avec le président de la Fédération internationale de football (FIFA). Le Ministère public enquête sur de nombreuses affaires de corruption en lien avec la FIFA. Bilan de ces investigations.

Le volet suisse des enquêtes sur la FIFA démarre par une action retentissante relayée dans le monde entier: le 27 mai 2015, la police fait une descente à l’Hôtel Baur au Lac à Zurich et arrête sept fonctionnaires de la FIFA et d’organisations affiliées. La justice suisse agit sur requête des autorités américaines, qui soupçonne ces individus d’avoir accepté des pots-de-vin et des commissions depuis les années 1990.

Le Ministère public de la Confédération a aussi ouvert sa propre procédure pénale le 10 mars 2015 pour gestion déloyale et blanchiment d’argent. Il soupçonne des irrégularités lors des attributions des Coupes du monde de football de la FIFA 2018 à la Russie et 2022 au Qatar. Le MPC profite de la descente de police à l’Hôtel Baur au Lac pour saisir des documents.

>> Le sujet de la Radio Télévision Suisse sur la procédure de révocation à l’encontre de Michael Lauber:

À la suite de ce premier coup d’éclat à Zurich, le MPC lance une série d’investigations sur des soupçons de corruption et de gestion déloyale au sein de la FIFA. Les affaires sur lesquelles il a communiqué sont:

• 24 septembre 2015Lien externe: une procédure pénale est ouverte à l’encontre de Sepp Blatter, président de la FIFA. Le Valaisan est soupçonné de gestion déloyale et abus de confiance pour avoir signé un contrat défavorable à la fédération avec l’Union caribéenne de football et avoir effectué un paiement déloyal de 2 millions de francs en faveur de Michel Platini, alors président de l’Union des associations européennes de football (UEFA).

• 6 novembre 2015Lien externe: une procédure pénale est ouverte à l’encontre de quatre membres du comité d’organisation de la Coupe du monde 2006 de football en Allemagne. Horst Rudolf Schmidt, Theo Zwanziger, Wolfgang Niersbach et l’ancien joueur Franz Beckenbauer sont soupçonnés d’escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d’argent et abus de confiance. Le Suisse Urs Lunsi, ancien secrétaire de la FIFA, sera par la suite inclus dans la liste des prévenus. L’enquête porte sur une somme de 7 millions d’euros qui aurait été détournée pour rembourser une dette contractée par Franz Beckenbauer. L’argent aurait servi à financer divers paiements au profit d’une société qatarie.
• 20 mars 2017Lien externe: une procédure pénale est ouverte à l’encontre de l’ancien secrétaire général de la FIFA, Jérôme Valcke, du directeur de la société BeIN Media Group et actuel président du club du Paris Saint-Germain, Nasser Al-Khelaïfi, et d’un homme d’affaires actif dans le domaine des droits sportifs. Jérôme Valcke est suspecté d’avoir accepté des avantages pour influencer les processus d’attribution des droits de diffusion de plusieurs coupes du monde.

D’après le MPCLien externe, 25 affaires pénales de poids et de tailles variés ont été ouvertes depuis 2015 dans le domaine du football mondial.

La seule affaire qui a jusqu’ici conduit à une audience du Tribunal pénal fédéral est celle en lien avec la Coupe du monde 2006 de football en Allemagne. Le MPC a déposé en août dernier un acte d’accusation contre Horst Rudolf Schmidt, Theo Zwanziger, Wolfgang Niersbach et Urs Linsi. La procédure contre Franz Beckenbauer a été disjointe.

Sauf que tous les faits reprochés sont désormais prescrits et que la justice suisse doit renoncer à poursuivre les cinq hommes. Le procès a bien démarré le 9 mars, mais il a été ajourné en raison du coronavirus puis tout simplement annulé, vu que le délai de prescription courait jusqu’au 27 avril.

>> Retour en images sur l’annulation du procès devant le Tribunal pénal fédéral:

Parmi les autres affaires arrivées à leur terme, le MPC cite la condamnation par ordonnance pénale d’un ancien collaborateur d’une banque suisse pour faux dans les titres et violation de l’obligation de communiquer ainsi que d’un autre individu pour faux dans les titres. Tous deux dans le cadre d’une enquête en collaboration avec les États-Unis sur d’anciens fonctionnaires du football sud-américain.

Quatre autres affaires ont été classées sans suite.

Il reste une vingtaine de procédures pénales encore ouvertes. La plus aboutie est celle contre Jérôme Valcke*, Nasser Al-Khelaïfi** et un troisième homme. Le MPC a déposé un acte d’accusation pour corruption, gestion déloyale et faux dans les titres, mais certaines charges ont été allégées après que la FIFA ait retiré sa plainte, ayant trouvé un arrangement avec Nasser Al-Khelaïfi. Le procès doit commencer le 14 septembre au Tribunal pénal fédéral, mais le temps presse car certains faits seront prescrits en novembre.

Une partie de la procédure à l’encontre de Sepp Blatter a été classée par le MPC. Les investigations se poursuivent sur les 2 millions de francs qu’il a versés à Michel Platini.

Le MPC donne plusieurs explications pour justifier le peu de résultats obtenus cinq ans après l’ouverture fracassante des enquêtes sur la FIFA. D’abord, de nombreux faits étaient déjà très anciens au moment où les investigations ont commencé, augmentant le risque de ne pas aboutir avant une prescription. Ensuite, les procédures sont complexes et requièrent une coopération internationale qui n’est pas toujours assurée. Une demande d’entraide judiciaire auprès des autorités du Qatar est par exemple restée sans réponse. 

D’après son expérience, le MPC estime que la durée moyenne des procédures pénales dans le domaine de la criminalité économique se situe entre 4 et 6 ans, davantage dans les affaires complexes aux ramifications internationales.

«Je comprends que cela puisse prendre du temps, car le monde du sport est la quintessence de la mondialisation», réagit Patrick Oberli, rédacteur en chef adjoint de la rubrique sportive de Tamedia et spécialiste de la corruption dans le football. Il rappelle que la FIFA compte plus de 200 associations affiliées soumises à plus de 200 législations différentes. «C’est effectivement très compliqué d’aller jusqu’au bout des enquêtes, car il faut coopérer avec de nombreux pays. Et la Suisse n’est pas les États-Unis, les moyens de pression ne sont pas les mêmes.»

Toutefois, les investigations menées aux États-Unis ont conduit à plusieurs procès et de nombreuses condamnationsLien externe, alors que la plupart des procédures suisses sont encore en cours et certaines sont menacées de prescription. À cela s’ajoute le scandale autour de Michael Lauber, qui porte un coup à la réputation de la justice helvétique et pourrait encore ralentir certaines procédures, vu le nombre élevé de demandes de récusations. «Ce qui interpelle, ce sont les liens désormais avérés entre la tête du MPC et la tête de la FIFA, indique Patrick Oberli. Il est légitime de se demander si la Suisse a vraiment mis tous les moyens en œuvre pour parvenir au bout de ces enquêtes.»

* Le 30 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral n’a pas retenu la gestion déloyale ni la corruption contre Jérôme Valcke. Il l’a condamné à une amende avec sursis pour faux dans les titres.

** Nasser Al-Khelaïfi a été acquitté le 30 octobre 2020 par le Tribunal pénal fédéral.

Les autres grandes affaires internationales du Ministère public de la Confédération

• Petrobras-Odebrecht: le géant brésilien de la construction, Odebrecht, est accusé par la justice brésilienne d’avoir corrompu des hommes politiques et des dirigeants du géant pétrolier Petrobras afin d’obtenir des marchés publics dans plusieurs pays d’Amérique latine. Le volet suisse de cette affaire se concentre sur l’utilisation de comptes bancaires et d’intermédiaires financiers pour verser des pots-de-vin et blanchir de l’argent.
• 1MDB: des dirigeants, des hommes d’affaires et des politiciens sont accusés d’avoir détourné plus de 4,5 milliards de dollars du fonds souverain malaisien 1MDB. Des banques suisses ont permis le transfert de cet argent.
• Gunvor: le négociant genevois en matières premières Gunvor est accusé de graves défaillances pour n’avoir pas réussi à empêcher la corruption d’agents publics en République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire.
• Ouzbékistan: des proches de la fille de l’ancien président ouzbèke, Islam Karimov, sont accusés d’avoir utilisé plusieurs comptes bancaires suisses pour blanchir de l’argent et masquer l’origine ainsi que la destination de fonds.