Les Suisses de l’étranger déplorent le «manque de leadership» du gouvernement sur l’e-voting

Pour les expatriés, il est crucial d'avoir accès à un système d'e-voting sûr qui leur permette de participer aux élections et votations. Alexandra Wey/Keystone

Que signifie concrètement pour les Suisses de l’étranger l’abandon du vote électronique? À l’approche des élections fédérales, le président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), Remo Gysin, fait part de ses inquiétudes et esquisse les solutions.

Le vote électronique n’est plus une option dans la démocratie directe suisse. Le gouvernement a abandonné récemment son projet d’introduire définitivement cet instrument en ligne et il a annoncé le retrait des deux systèmes qui ont été testés pendant une période prolongée. Le gouvernement et les sociétés informatiques ont expliqué cette décision par des failles techniques et des problèmes de sécurité alors que le public se montrait toujours plus sceptique face à cette technologie.

L’OSE a été choquée par le revirement du gouvernement. Au cours des 16 dernières années, elle a investi des ressources considérables dans la promotion de ce canal de vote, indique son président. La question sera examinée durant la séance du Conseil des Suisses de l’étranger qui se tiendra à la veille du Congrès annuel de l’OSELien externe les 17 et 18 août à Montreux.

Remo Gysin est le président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). ¬© Keystone/Anthony Anex

swissinfo.ch: Il y a plus d’un mois, le gouvernement suisse a renoncé à son projet d’introduire définitivement le vote électronique. Quelle est l’ampleur du choc pour la communauté des Suisses de l’étranger?

Remo Gysin: La décision du gouvernement nous a pris par surprise et nous sommes profondément déçus. C’est une honte pour notre démocratie et elle jette une ombre sur l’ambition de la Suisse de devenir une plaque tournante de l’innovation technologique.

swissinfo.ch: Pourquoi l’Organisation des Suisses de l’étranger accorde-t-elle une telle importance au vote électronique?

R.G.: Les quelque 180’000 expatriés suisses habilités à participer aux votations et aux élections reçoivent leurs bulletins de vote par la poste. Les enveloppes arrivent souvent tard – trop tard pour qu’ils aient le temps d’étudier les enjeux d’une votation ou de choisir leurs candidats pour une élection. Et lorsque leurs enveloppes reviennent en Suisse, il y a bien longtemps que les suffrages ont été comptés.

Le problème de la lenteur des services postaux ne concerne pas seulement les pays les moins industrialisés ou les plus éloignés. Il affecte aussi les Suisses de l’étranger qui vivent dans des régions reculées des pays voisins, que ce soit la France, l’Allemagne ou l’Italie.

Autrement dit: l’e-voting constitue l’unique canal de vote fonctionnel qui permette aux Suisses de l’étranger d’exercer les droits démocratiques que leur garantit la Constitution.

«La décision du gouvernement nous a pris par surprise et nous sommes profondément déçus. C’est une honte pour notre démocratie»

swissinfo.ch: La décision du gouvernement a déclenché une vague de réactions essentiellement négatives sur les réseaux sociaux et chez les lecteurs de la Revue Suisse, le magazine destiné aux Suisses de l’étranger. Le sentiment général conjugue déception et incompréhension. Certains y dénoncent une manœuvre pour exclure une minorité qui vit à l’extérieur du pays et aurait de ce fait un point de vue plus critique sur la Suisse. Partagez-vous ces soupçons?

R.G.: Je ne crois pas que cette décision fasse partie d’une stratégie pour exclure la communauté des Suisses de l’étranger du processus démocratique.

L’OSE a dans le passé toujours bénéficié du soutien du gouvernement et de l’administration suisses, également dans nos efforts pour introduire le vote par correspondance durant les années 1990. Jusqu’à récemment, les autorités fédérales et cantonales ont fait preuve de compréhension à l’égard de nos préoccupations.

Cela dit, la volonté politique et les appuis financiers pour faire avancer le vote électronique ont commencé à s’éroder. Après 16 ans de tests réussis avec les technologies en ligne, nous attendons mieux des autorités suisses. Même si nous reconnaissons que la promotion de la numérisation a figuré en bonne place sur l’agenda du gouvernement, nous souhaitons qu’il soit plus actif.

swissinfo.ch: À votre avis, qui faut-il blâmer pour la débâcle autour de l’introduction du vote électronique?

R.G.: Deux éléments figurent au cœur du problème: la question de la sécurité des données et le manque de coordination entre les différents acteurs.

Il n’a pas été possible de garantir sans nul doute possible que les systèmes encore utilisés récemment soient capables de résister aux attaques des hackers. Pour l’OSE également, la sécurité de l’e-voting est primordiale et plus importante que la rapidité à laquelle on l’introduira.

À cela s’ajoutent la structure fédéraliste de la Suisse et les nombreux acteurs impliqués: les sociétés informatiques qui fournissent le système, les autorités cantonales et locales qui l’utilisent et organisent les votations, le gouvernement suisse en tant que promoteur du projet et finalement les citoyens en tant qu’usagers.

À notre avis, le gouvernement suisse a fait preuve d’un manque évident de leadership dans son rôle de promoteur et de coordinateur d’un système de vote électronique fiable et digne de confiance destiné à garantir l’exercice des droits politiques. Les autorités fédérales avaient là un rôle clé et il en ira de même à l’avenir.

S’il y a une leçon à tirer de ce désastre, c’est la suivante: il est crucial que le gouvernement s’engage pleinement.

swissinfo.ch: Quelles mesures concrètes l’OSE a-t-elle prises jusqu’à présent pour promouvoir le vote électronique?

R.G.: Nous n’avons pas assez de temps et d’espace à disposition pour établir la liste complète de ce que l’OSE a entrepris pour promouvoir l’e-voting auprès du public et du Parlement, des discussions qu’il a menées avec les gouvernements cantonaux, l’exécutif fédéral et tous les autres acteurs. Que ce soit par les contacts personnels, la sensibilisation, en fournissant des informations, en participant aux procédures de consultations sur les nouvelles lois, par son lobbying au Parlement et auprès des partis.

Depuis 2011, le Conseil des Suisses de l’étranger – l’assemblée des délégués des Suisses vivant à l’étranger – a adopté trois résolutions afin d’attirer l’attention du public sur nos revendications. Une quatrième est en préparation et sera discutée lors de sa prochaine réunion à Montreux.

«L’e-voting constitue l’unique canal de vote fonctionnel qui permette aux Suisses de l’étranger d’exercer les droits démocratiques que leur garantit la Constitution»

En novembre dernier, l’OSE a déposé une pétition qui réunissait plus de 11’000 signatures collectées en peu de temps et demandait l’introduction du vote électronique pour tous les Suisses qui vivent dans un pays étranger. Et il y a deux ans, nous avons utilisé le système d’e-voting mis à disposition par le canton de Genève pour l’élection au Conseil des représentants des Suisses établis en Australie et au Mexique.

swissinfo.ch: Au total, quelles ressources financières ou en personnel l’OSE a-t-elle consacrée à la promotion du vote électronique durant toutes ces années?

R.G.: Nous n’avons pas consigné séparément le travail dédié à l’e-voting. Mais nous pouvons certainement dire que nous y avons investi beaucoup d’énergie et d’innombrables heures. Tout cela s’est fait dans le cadre des budgets ordinaires de l’organisation.

L’essentiel des coûts a été assumé par les sociétés qui ont développé les systèmes et par les cantons. Je ne suis pas surpris que certains cantons envisagent de demander des compensations financières.

swissinfo.ch: Que répondez-vous aux critiques qui qualifient la campagne de l’OSE pour l’introduction du vote électronique d’échec complet?

R.G.: Personne n’est parfait. Mais sans être présomptueux, je ne vois pas ce que nous aurions pu et dû faire autrement pour éviter l’impasse actuelle.

En outre, et il ne faut pas le sous-estimer, nous sommes parvenus à porter cette question à l’agenda public. Nous avons ainsi lancé un véritable débat politique entre partisans et opposants, en particulier avec le groupe à l’origine de l’initiative populaire qui veut mettre fin à toute activité en vue d’introduire le vote électroniqueLien externe.

swissinfo.ch: L’OSE a-t-elle minimisé trop longtemps les failles techniques des systèmes utilisés et l’opposition?

R.G.: Je ne crois pas. Au cours de ces 16 années, nous avons toujours suivi étroitement les discussions concernant les questions de sécurité. Nous avons également invité les opposants à présenter leurs arguments devant le Conseil des Suisses de l’étranger.

Nous étions conscients des difficultés qui pouvaient se présenter, mais ce n’est pas à nous de développer le système technique.

Comment se fait-il qu’un pays tel que l’Estonie puisse introduire l’e-voting et comment les banques suisses sont-elles parvenues à mettre en place un système pour les transactions financières considéré comme sûr? Le secteur technologique suisse a la réputation d’être à la pointe de la science et de l’innovation, mais il semble ici incapable de faire les progrès nécessaires.

swissinfo.ch: Les promoteurs de l’initiative qui exige un moratoire sur le vote électronique ont entamé la récolte des signatures. Mais récemment, la cellule de réflexion Avenir Suisse a estimé dans une étude que l’introduction d’instruments de vote en ligne n’était qu’une question de temps. Cette analyse vous rassure-t-elle?

R.G.: Je suis convaincu que l’initiative représente le pire scénario qui puisse arriver, non seulement pour l’industrie suisse des technologies de l’information et sa compétitivité mais également pour la démocratie et plus particulièrement pour les Suisses de l’étranger.

Si elle devait être acceptée, elle entraînera au moins cinq ans de stagnation technique et constituera un obstacle insurmontable à la participation de nombreux Suisses de l’étranger au processus de prise de décision dans la démocratie directe de leur pays d’origine.

Je me réjouis et je partage les conclusions des experts du groupe de réflexion. Mais c’est un maigre réconfort. La perspective d’une solution dans un avenir indéfini ne suffit pas. Nous nous battons pour que le vote électronique devienne réalité dans quelques années.

swissinfo.ch: Privés d’e-voting pour les élections fédérales d’octobre, de nombreux Suisses de l’étranger seront déçus et frustrés. Que va-t-il maintenant se passer?

R.G.: Vous connaissez cette expression française: reculer pour mieux sauter. Le Conseil des Suisses de l’étranger va discuter d’une résolution demandant au gouvernement d’appuyer de tout son poids les nouvelles tentatives pour développer un nouveau système de vote électronique plus sûr. Et nous attendons les mesures que le gouvernement doit présenter en 2020, comme il s’y est engagé en juin.

Quant aux élections d’octobre, nous appelons les autorités cantonales et locales à envoyer le matériel de vote et les bulletins d’information aussi rapidement que possible – en recourant aux courriels électroniques quand ils le peuvent. Cela ne résoudra pas l’ensemble du problème, mais cela peut aider.

La contribution de l’OSE est de deux ordres: au Congrès de Montreux, elle met à disposition de tous les partis politiques et de leurs candidats une plateforme où ils peuvent se présenter directement aux Suisses de l’étranger. Nous nous assurerons également que l’information soit diffusée et accessible au public dans le monde entier, non seulement sur le site de la Revue SuisseLien externe, mais aussi par le biais de nos comptes Facebook et Twitter.

Traduction de l’italien: Olivier Huether