Epreuve du feu pour la libre circulation

Depuis 2002, jusqu'à 80’000 étrangers sont venus chaque année en Suisse, dont 75% en provenance de l'UE. Keystone

La Suisse doit limiter l'immigration en revenant au système des contingents et renégocier la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. C’est ce qu’exige l'initiative «Contre l'immigration de masse» de l’Union démocratique du centre. Le peuple se prononcera le 9 février.

Un rejet de l’initiative équivaudrait à une «capitulation devant l’immigration de masse», déclare le président de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), Toni Brunner.

Le texte constitue une attaque contre les «valeurs fondamentales qui ont fait de ce pays le plus riche et qui réussit le mieux en Europe», rétorque Pirmin Bischof, sénateur démocrate-chrétien (PDC / centre-droit) au Conseil des Etats.

Depuis l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE), jusqu’à 80’000 étrangers sont venus travailler en Suisse chaque année, dont 75% en provenance des pays de l’UE. Le gouvernement et la majorité du parlement s’accordent pour dire que la libre circulation a contribué à la prospérité de la Suisse. L’industrie ainsi que les entreprises de services publics et privés ont besoin de main-d’œuvre. L’industrie d’exportation profite de l’accès relativement peu bureaucratique au marché intérieur de l’Union.

L’UDC a des doutes sur la croissance

La Suisse se trouve dans une bonne situation financière. Le chômage oscille autour de 3%, un taux dont les autres pays européens n’osent même pas rêver. En même temps que la population, le Produit intérieur brut (PIB) n’a cessé de croître ces dernières années.

«Le PIB a augmenté, certes, mais aussi la consommation, la construction et, donc, les infrastructures nécessaires pour répondre à la croissance de la demande. En revanche, le revenu par habitant ne s’est pas développé depuis l’introduction de la libre circulation. Les gens ne sont pas devenus plus riches. Le taux de chômage n’est jamais redescendu en-dessous de celui de 2001. Si c’est une croissance saine, j’ai mes doutes», relativise Toni Brunner.

Mécontentement perceptible

L’augmentation des activités économiques et de la population ont conduit à une hausse des prix de l’immobilier, à la surcharge des trains et des grands axes routiers ainsi qu’au dumping salarial dans les secteurs à bas salaires. Cela a provoqué le mécontentement d’une partie de la population concernée.

Dans ce contexte, l’UDC a lancé il y a bientôt quatre ans son initiative populaire «contre l’immigration de masse». Le texte demande que l’immigration soit à nouveau contingentée et la renégociation de l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes. En outre, les Suisses devraient recevoir la préférence à l’embauche.

Libre circulation des personnes

L’accord sur la liberté de transit des voyageurs entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur en 2002 et se trouve au centre des Accords bilatéraux I.

Cet accord donne aux citoyens de Suisse et des Etats membres de l’UE le droit fondamental de choisir en toute liberté leur lieu de travail et de résidence à l’intérieur du territoire des Etats signataires.

Jusqu’à maintenant, le peuple suisse a voté trois fois sur la libre circulation des personnes: en mai 2000, il a approuvé à une forte majorité les Bilatérales I et donc aussi l’accord sur la libre circulation des personnes.

En 2005 il a dit «oui» à l’extension de la libre circulation aux 10 Etats qui avaient adhéré en 2004 à l’Union.

En 2009, il a aussi accepté l’élargissement de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie.

Probablement en automne 2014, le peuple devra se prononcer sur le projet d’extension de la libre circulation personnelle à la Croatie, nouveau membre de l’UE.

Les relations entre la Suisse et l’UE sont réglées dans 20 conventions bilatérales et dans environ 100 autres contrats.

Retour aux années 1960

«Si cette initiative est acceptée, cela signifie que la Suisse veut rompre le contrat bilatéral avec l’UE, ou tout au moins dire qu’il n’est pas si important à ses yeux. Ce serait un retour aux années 1960. Nous avions alors aussi un système de contingents, relève Pirmin Bischof. Nous devrions donc à nouveau déposer une demande pour chaque permis de travail et prouver avoir essayé sans succès de trouver un employé suisse. Ce serait une bureaucratie énorme.»

«Personne ne peut dire où serait aujourd’hui la Suisse sans la libre circulation des personnes. Les entreprises helvétiques ont toujours trouvé de la main-d’œuvre, y compris avant son introduction. La question est: voulons-nous à l’avenir pouvoir régler à nouveau nous-même l’immigration et la limiter?», argumente Toni Brunner.

Que l’immigration ait des effets négatifs, Pirmin Bischof ne le conteste pas non plus. «Nous avons ancré dans la loi des mesures d’accompagnement contre le dumping salarial. Mais ces mesures ne sont pas encore assez appliquées. Cela doit changer.» Mais fondamentalement, l’initiative n’offrirait pas une solution contre des phénomènes tels que les trains bondés ou une construction excessive.

Une liberté fondamentale de l’UE

Quelles conséquences aurait exactement un «oui» populaire à l’initiative sur les relations entre la Suisse et l’Union? Les experts en droit et le monde politique sont partagés. Selon le texte, la Suisse aurait trois ans pour renégocier l’accord sur la libre circulation des personnes ou le dénoncer. Cela pourrait remettre en cause l’entier du premier paquet d’accords conclus avec Bruxelles.

Pour l’UE, la libre circulation des personnes est une liberté fondamentale indissolublement liée à celle des marchandises, des services et du capital. «Les Etats membres n’accepteraient jamais de séparer la libre circulation des personnes des autres libertés fondamentales. J’espère que les Suisses comprennent cela», déclarait récemment le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, dans une interview à la Neue Zürcher Zeitung.

«Retourner négocier à Bruxelles, c’est tout simplement une plaisanterie. Tout le monde sait cela, et l’UDC aussi. La libre circulation des personnes est la partie centrale du marché commun, constate le conseiller aux Etats Bischof. Nous pouvons dire que nous n’en voulons pas, mais cela signifierait pour nous l’isolement et le retour aux contingents.»

«Avec la Suisse, l’UE a un partenaire commercial sûr et financièrement important qu’on ne peut pas simplement brusquer», répond le conseiller national Brunner. Et de rappeler que la Suisse a importé en 2012 pour 20 milliards de plus de marchandises de l’UE que l’inverse.

(Adaptation de l’allemand: Isabelle Eichenberger)