Est-ce que votre vote compte? Trump dit «on verra», la Suisse dit «on en parle»

Les citoyens suisses ont accepté l’achat de nouveaux avions de combat, mais la partie n’est pas terminée pour autant. Il faudra encore choisir le nouvel appareil parmi quatre concurrents, dont le Boeing F/A-18 Super Hornet, ici en test à Payerne l’année dernière. © Keystone/ Valentin Flauraud

Les craintes liées à l’élection américaine sont loin d’être uniques. Les récentes expériences de la Suisse en matière de référendum peuvent fournir quelques indices pour gérer la polarisation.

Dans un moment effrayant pour la démocratie américaine, le président Donald Trump a refusé de dire s’il accepterait le verdict de l’élection du 3 novembre, avertissant plutôt ses partisans de se préparer à un désastre démocratique.

«Cela va être une fraude comme vous n’en avez jamais vue», a-t-il dit lors de son premier débat face à son adversaire démocrate Joe Biden.

Trump a également remis en question l’exactitude du vote par correspondance – qui existe depuis les années 1880 et est désormais accessible à 83% des électeurs américains – et suggéré que le groupe suprémaciste blanc des Proud BoysLien externe devrait se «tenir prêt» jusqu’à ce que le résultat soit connu.

Cette dérive vers un comportement anti-démocratique dans la plus ancienne démocratie moderne n’est pas vraiment une aberration dans le paysage politique global, note le politologue Adam Przeworski, de l’Université de New York. Il a dénombré 68 pays dans le monde où la passation du pouvoir ne s’est encore jamais effectuée pacifiquement.

«En fait, les transitions pacifiques et l’acceptation du verdict des urnes ont été rares dans les États modernes» dit-il, se basant sur sa recherche qui porte sur 3000 votes populaires en 230 ans. En Afrique, un prix spécialLien externe vise à honorer les dirigeants qui se retirent volontairement face à l’opposition démocratique. En 2007, il a été remis symboliquement à Nelson Mandela, mais il n’a pas été attribué lors de six des dix dernières années, parce que le jury international n’a pas pu trouver un leader sur le continent africain prêt à accepter une défaite démocratique.

La défaite dans les urnes ne doit pas être une exception, mais une règle

Un tel refus d’admettre le résultat d’une élection ou d’un référendum est «un signe clair que la démocratie est trop faible dans un pays», affirme Marc Bühlmann, professeur de science politique à l’Université de Berne. «Dans une vraie démocratie, il n’y a pas de défaite, juste des résultats.»

Dans de nombreux pays, le vote populaire n’est pas juste un contrôle régulier sur le pouvoir. Il aide aussi à équilibrer les intérêts concurrents. La Constitution américaine crée délibérément une tension entre la présidence et le Congrès, qui sont souvent contrôlés par des partis opposés. En Allemagne, les élections dans chacun des 16 Länder sont réparties sur les cinq ans que dure une législature au Bundestag, la Chambre basse du Parlement fédéral, ce qui permet aux votants d’affiner l’équilibre des pouvoirs au Bundesrat, la Chambre haute où les Länder sont représentés. La France vit parfois des périodes de «cohabitation», avec un président de gauche et un gouvernement de droite, ou inversement. Ce type de partage du pouvoir et de mécanismes de compensation peut aider à ce qu’un camp accepte plus facilement une défaite dans les urnes.

Cela vaut également pour la Suisse

«Les dernières votations du 27 septembre donnent une bonne illustration de cette culture d’acceptation de la volonté des citoyens», note Marc Bühlmann, directeur du projet de recherche SwissvotesLien externe, qui évalue les résultats de tous les scrutins depuis 1848.

L’un des cinq objets soumis au vote a donné lieu à un suspense inhabituel. Au Centre des forces aériennes de Dübendorf, un musée de l’aviation militaire suisse, les caméras de télévision étaient braquées sur les deux camps rivaux en attendant le verdict sur un crédit de 6 milliards de francs destiné à l’achat de nouveaux avions de combat. Mais les projections ont longtemps donné un 50-50 et les politiciens ont dû attendre des heures pour faire leurs déclarations. Le camp des partisans du nouvel avion l’a finalement emporté, mais de très peu: moins de 9000 voix d’écart sur plus de trois millions de votes exprimés. Malgré la «victoire» de son camp, la ministre de la Défense Viola Amherd a immédiatement concédé que l’achat coûterait «moins cher» que prévu, tandis que le camp des «perdants» annonçait prévoir une initiative populaire sur le type d’appareil à choisir. Autrement dit, le vote n’a pas mis fin au débat.

«Peut-être que la sensibilité du gouvernement aux demandes des citoyens, cette manière de rencontrer l’opposition à mi-chemin, pourrait éviter un nouveau vote», avance Giada Gianola, politologue à l’Université de Berne. Le système suisse offre de nombreuses possibilités aux citoyens et aux formations politiques de déterminer l’agenda et de participer au processus de décision, explique-t-elle. «Après le dernier dimanche de votations, on peut déjà voir de nouvelles propositions sur le congé parental, sur la chasse et sur l’intégration européenne.»

Trois objets sur lesquels les Suisses ont voté ce 27 septembre.

Les Suisses ont le droit d’être entendus (fréquemment)

Tous les électeurs helvétiques n’apprécient pas d’être appelés à peser sur des batailles politiques trois à quatre fois par année, et le Parlement comme les gouvernements des cantons ont tenté d’introduire des délais d’attente pour les nouvelles initiatives populaires.

«Des limitations et des périodes d’attente existent dans de nombreux pays qui connaissent des mécanismes de démocratie directe», explique Klaus Hofmann, rédacteur du Direct Democracy NavigatorLien externe à l’Université de Wuppertal, en Allemagne, qui a recensé plus de 1800 cadres juridiques pour les référendums et les initiatives dans 108 pays. Mais en Suisse, le gouvernement fédéral a longtemps rejeté toute tentative de limiter la capacité des citoyens à lancer des initiatives et des référendums.

«L’absence de telles barrières n’a pas conduit jusqu’à ce jour à des difficultés ou à des tensions insurmontables dans la vie étatique», écrivait le Conseil fédéral en 1986, en réponseLien externe à un député bâlois qui, en tant qu’employé de l’industrie pharmaceutique, s’irritait de voir lancer une initiative pour limiter l’expérimentation animale un jour après un vote sur le même sujet.

Un moyen de surmonter la polarisation?

La démocratie directe peut donc adoucir la philosophie du gagnant qui rafle toute la mise dans les votations. Et de telles méthodes existent aussi aux États-Unis, même si ce n’est pas au niveau national.

Sarah Rosier, de BallotpediaLien externe, une base de données en ligne des mesures électorales américaines, note que 49 des 50 États de l’Union connaissent dans leur législation une manière de soumettre de nouvelles lois ou amendements constitutionnels au vote populaire. Elle ajoute même que «25 États permettent aux citoyens eux-mêmes de demander un référendum sur les nouvelles lois».

«Notre grand problème est que nous n’avons pas de démocratie directe au niveau fédéral», note Dane Waters, stratège du parti républicain et ancien fonctionnaire de l’administration Bush.

Selon lui, «l’Amérique fait actuellement face à l’une de ses plus grandes épreuves depuis la Guerre de Sécession. La division et la polarisation sont à leur comble et tout cela est enraciné dans les différences raciales, économiques, morales et sociales. Si les États-Unis avaient une démocratie directe au niveau national, ces différences auraient pu être abordées […] en donnant la parole aux gens».

(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez)