Expatriés: l’annonce à l’ambassade reste de mise

Quelque 700'000 personnes à l'étranger ont un passeport suisse. Keystone

S’inscrire auprès d’une représentation suisse devrait rester à l’avenir une obligation pour les Suisses installés à l’étranger. Le Conseil des Etats a refusé cette semaine de biffer cette formalité pour les expatriés. Au grand soulagement de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE).

Actuellement, les Suisses résidant à l’étranger ont l’obligation de s’annoncer auprès des ambassades ou consulats suisses. Mais ils n’encourent aucune sanction s’ils ne le font pas. «Ce qui fait de cette obligation une lettre morte», a souligné la sénatrice Christine Egerszegi-Obrist lors du débat parlementaire lundi. Le projet de loi prévoyait ainsi la suppression de cette obligation pour les 700’000 Suisses établis à l’étranger.

Cet abandon est défendu par le gouvernement. «Nous estimons qu’il est faux d’imposer à ces personnes une espèce d’obligation théorique sans suite qu’elles ne respecteront pas, que certaines d’entre elles ne connaîtront même pas, en tenant compte du fait qu’il n’y a en définitive pas de conséquence pour celles qui ne se présenteraient pas», a déclaré le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter.

La fin de l’obligation de s’annoncer est vivement contestée par l’OSE, pour qui il est inutile de faire une loi sur les Suisses de l’étranger si on se prive des moyens de savoir où ceux-ci se trouvent. Or le risque existe, comme en témoigne l’exemple de l’Autriche qui a renoncé il y a quelques années à cette obligation. «Le président des Autrichiens de l’étranger m’a raconté que l’Autriche n’était plus en mesure de trouver la moitié de ses citoyens à l’étranger», a illustré le sénateur Filippo Lombardi, considéré comme le «père» du nouveau texte.

Au final, les sénateurs ont accepté – à une courte majorité – de maintenir cette obligation. «Nous sommes particulièrement contents de cette décision, a déclaré à swissinfo.ch Ariane Rustichelli, co-directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). La fin de l’obligation serait allée à l’encontre de l’esprit de la loi; un vrai auto-goal.» Reste maintenant à convaincre le Conseil national, qui débattra du projet de loi probablement lors de sa session d’été.

Un point à surveiller

Comme Didier Burkhalter l’a rappelé aux sénateurs, «il y a dans ce projet de loi un principe central à mettre en évidence: celui de la responsabilité individuelle». Ce principe prend notamment corps dans l’article 5 du projet de loi, qui stipule que le soutien de la collectivité suisse par l’Etat n’intervient qu’à titre subsidiaire pour les expatriés qui se retrouvent en difficulté.

«C’est donc d’abord le citoyen qui est responsable de lui-même et de ses proches, a expliqué le chef de la diplomatie suisse. C’est ensuite son entourage – son employeur ou ses assurances suivant le contexte, mais également la responsabilité de l’Etat dans lequel se trouve le citoyen d’assurer la sécurité. La Confédération, elle, intervient à titre subsidiaire, lorsque c’est possible.»

Cette responsabilité individuelle est-elle une simple considération philosophique ou aura-t-elle des conséquences sérieuses pour les expatriés confrontés à des difficultés? «Il est trop tôt pour le dire, répond Ariane Rustichelli. Mais c’est un point que l’OSE devra surveiller de très près lors de la mise en application. Il faudra notamment s’assurer que la Confédération améliore son information sur les risques encourus à l’étranger.»

Une «reconnaissance»

Mais d’une manière générale, l’OSE se félicite du nouveau texte. «Les points concrets seront traités dans les ordonnances, mais ce qui est important pour l’heure, c’est que cette loi montre qu’il y a une reconnaissance des Suisses de l’étranger, a-t-elle relevé. Elle oblige le gouvernement à avoir une vraie stratégie, une vraie politique envers la Cinquième Suisse.»

«Cette loi doit d’une part permettre à la Confédération de développer une politique cohérente par rapport à la communauté des Suisses de l’étranger et d’autre part offrir une vue d’ensemble des droits et des devoirs qui les concernent», a rappelé à la tribune Filippo Lombardi.

Autre motif de satisfaction pour l’OSE: la nouvelle loi prévoit l’expérimentation et le recours à l’e-voting. Ces tests sont déjà en cours et la Confédération prévoit à terme une généralisation de son utilisation pour les expatriés. Mais pour Ariane Rustichelli, l’inscrire dans la loi est nécessaire. «Cela a un effet contraignant, souligne-t-elle. C’est une sorte d’assurance pour les Suisses de l’étranger, car le vote électronique est souvent remis en question.»

OSE pas dans la loi

Fondation privée, l’Organisation des Suisses de l’étranger représente et défend les intérêts de la Cinquième Suisse depuis plus d’une centaine d’années. On aurait donc logiquement pu s’attendre à ce qu’elle soit mentionnée dans une loi qui est justement consacrée aux Suisses de l’étranger. Mais lundi, les sénateurs n’ont pas donné leur aval.

Est-ce là le témoignage d’un désaveu? «Je ne le crois pas, répond Ariane Rustichelli. Nous savons que les parlementaires et l’administration fédérale n’aiment pas beaucoup inscrire une organisation privée dans une loi.»

«Nous regrettons cependant un peu cette décision, concède-t-elle. Etre cité aurait pu asseoir notre fondation et nous aider à aller plus vite dans certaines réformes, par exemple en ce qui concerne la désignation des représentants de la Cinquième Suisse, où un manque de démocratie nous est souvent reproché.»