Feu vert allemand à l’achat des données volées
L’Allemagne risque finalement d’utiliser les données bancaires de présumés fraudeurs du fisc. Le gouvernement du Land allemand Rhénanie-du-Nord-Westphalie a en effet reçu le feu vert pour acheter ces données volées en Suisse.
«Nous allons nous efforcer d’obtenir ces données», a indiqué jeudi le ministre des finances Helmut Linssen.
Le coût d’achat des données bancaires volées sera réparti pour moitié entre l’Etat allemand et les Länder, a expliqué le ministre jeudi à Düsseldorf. Les questions juridiques soulevées par cette acquisition ont été réglées.
L’emploi de ces renseignements est légal et n’est pas punissable. Les données pourront être utilisées dans de futures procédures judiciaires. Le CD contient les données de 1300 à 1500 détenteurs allemands de comptes bancaires en Suisse.
Mercredi, le gouvernement suisse avait fait part de sa «surprise» devant l’utilisation de données volées par un Etat de droit. Mais Berne entend malgré poursuivre sa négociation avec l’Allemagne dans le domaine fiscal et parvenir à un accord de double imposition.
swisisnfo.ch et les agences
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