Les arguments des opposants et des partisans à l’épreuve des faits
Une majorité du Conseil national et du Conseil des Etats a rejeté l'initiative No Billag, qui exige une suppression des redevances radio et télévision. Nous avons analysé le débat parlementaire, procédé à une sélection des arguments qui ont été mentionnés à plusieurs reprises et examiné leur véracité.
Dans sa décision du 22 juin 2018, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a accepté par 5 voix contre 3 une plainte déposée contre cet article. Vous trouverez le contenu de la décision de l’AIEP iciLien externe.
«Les privilèges accordés par l’Etat à la SSR font d’elle une entreprise quasi monopolistique.» Céline Amaudruz, UDC
Selon le dictionnaire Larousse, un monopole est un privilège dont dispose sur un marché «une entreprise ou un organisme public de fabriquer ou de vendre seul certains biens ou certains services à l’exclusion de tout concurrent». On ne peut pas dire que le service public offert par la SSR n’ait pas de concurrents. Des vingt chaînes de télévision suisses qui reçoivent de l’argent provenant des redevances, la SSR en exploite sept. Elle produit aussi dix-sept programmes radio, soit un peu moins de la moitié du total des radios (40) qui touchent de l’argent public.
Si on considère la zone de diffusion, on peut en revanche parler de position dominante. La SSR est le seul prestataire qui couvre l’ensemble du pays et qui est donc en mesure d’atteindre tous les habitants et toutes les habitantes de Suisse. Cela ne renforce pas seulement son influence, mais lui procure aussi des recettes publicitaires plus élevées. Pour des raisons économiques également, les TV et les radios privées opèrent dans des niches régionales avec une audience limitée, ce qui a des conséquences sur leurs recettes publicitaires.
Guido Keel, directeur de l’Institut des sciences appliquées de la communication et des médias (IAM) de la Haute école de Winterthour estime qu’il «n’y a effectivement pas beaucoup de place à côté d’une SSR qui touche 1,2 milliard de francs des redevances alors que 60 millions vont aux diffuseurs privés».
Mais à ses yeux, il est problématique de considérer les médias simplement comme un marché. «Le journalisme est un bien public. Il n’est pas seulement utile à ceux qui payent. Les médias informent le public pour qu’il puisse participer au processus démocratique et, par conséquent, façonner l’État. Les médias sont ainsi un élément nécessaire à la démocratie et profitent aussi à ceux qui ne paient rien pour leur utilisation».
Dans certaines régions, en particulier aux Grisons, c’est d’ailleurs la SSR qui rompt le monopole. La concentration incessante dans les médias privés renforce en effet l’emprise de certaines entreprises de presse sur les marchés locaux. En Suisse romande, les trois principaux groupes de presse se partagent plus de 90% du marché, contre 79% il y a quinze ans. En Suisse alémanique, Tamedia, Ringier et la NZZ détiennent plus de 80% du marché. Ils n’en contrôlaient que 56% il y a quinze ans.
Véracité de l’affirmation de Céline Amaudruz
«La SSR ne sera plus la seule à pouvoir revendiquer les 1,35 milliard de francs ainsi libérés. Tout le monde pourra le faire: les start-ups novatrices, de nouvelles entreprises, les entreprises du Web, toutes pourront briguer l’argent disponible. On créera ainsi des emplois dans des branches et des entreprises qui n’ont aujourd’hui pas les faveurs de l’État.» Lukas Reimann, UDC
Il est vrai que les ménages dépensent davantage quand leur budget augmente. Et cette demande accrue créerait des emplois, également dans les branches nommées par Lukas Reimann.
Mais quel serait le bilan d’un point de vue macroéconomique? Si l’initiative était acceptée, le nombre total d’emplois sur le marché du travail suisse augmenterait-il vraiment? Faisons le calcul: en 2016, les redevances ont rapporté 1,358 milliard de francs. C’est donc le montant supplémentaire maximal dont disposeraient les ménages et les entreprises. Ils en dépenseraient une partie, en épargneraient une autre. Le taux d’épargne des ménages suisses étant de 20%, 1,09 milliard de francs environ serait disponible.
Il est difficile d’estimer la part de cette somme qui servirait à la création d’emplois. La proportion des frais de personnel par rapport au chiffre d’affaires d’une entreprise peut servir d’indicateur. Elle s’élève à 28% dans les dix plus grandes entreprises suisses cotées en bourse. Et pour les PME et les start-ups elle dépasse 50% dans certaines branches. Au total, cette proportion ne devrait pas être supérieure à 40% pour l’ensemble de l’économie suisse.
Par conséquent, le 1,35 milliard de francs libéré par la suppression des redevances pourrait engendrer de nouveaux emplois pour un montant de quelque 436 millions de francs. En Suisse, un emploi coûte en moyenne 113’000 francs, ce qui donnerait au maximum 3860 emplois. Ce chiffre est nettement inférieur à celui des 4946 postes à plein temps qui disparaîtraient à la SSR si l’initiative No Billag était acceptée. Donc, celui qui vote en faveur de cette initiative en pensant qu’elle créerait des emplois se trompe.
Véracité de l’affirmation de Lukas Reimann
Sources:
Montant de la redevanceLien externe
Coûts de personnel: rapports de gestion, malheureusement seulement pour 2013
Coûts des emplois en Suisse: 59,60 francs par heure travailléeLien externe
Postes à plein temps à la SSRLien externe
«Les programmes à la carte reviennent plus cher que l’offre actuelle. L’offre de base de Teleclub coûte par exemple quelque 480 francs par année.» Edith Graf-Litscher, PS
L’affirmation d’Edith Graf-Litscher est parfaitement juste. En comparant les différents télédiffuseurs de Suisse, on constate que la SSR et ses sept chaînes TV offrent à un prix relativement bas un large éventail de programmes dans les domaines de l’information, du sport, de la culture et du divertissement.
À la différence des télévisions payantes (par exemple les chaînes Teleclub, Sky ou DAZN) ou des télévisions commerciales (par ex. RTL, Sat.1 ou ProSieben), l’offre de la SSR est multilingue et librement accessible dans l’ensemble du pays. En outre, ses programmes ne sont interrompus que par de brèves séquences publicitaires, strictement réglementées.
Il faut cependant relever que la SSR ne pourrait pas se le permettre sans l’argent des redevances. Elles lui apportent 1,2 milliard de francs par an (situation de 2016), la dotant d’un budget considérable qui lui permet par exemple de s’assurer d’importants droits de retransmission dans le domaine sportif. De plus, la SSR est ainsi moins tributaire de la publicité, des sponsors et de l’audience – au contraire des diffuseurs commerciaux qui doivent lutter sur un marché âprement disputé et ne bénéficient d’aucun revenu garanti.
Véracité de l’affirmation d’Edith Graf-Litscher
«La SSR est totalement soumise à l’État. Le Conseil fédéral désigne plusieurs membres du Conseil d’administration et y exerce une influence.» Lukas Reimann, UDC
L’affirmation formulée dans la première phrase, à savoir que la SSR est totalement soumise à l’État, est tout simplement fausse. L’article 93 de la Constitution fédérale sur la radio et la télévision stipule au 3e paragraphe que «L’indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l’autonomie dans la conception des programmes sont garanties». L’article 3a de la loi fédérale sur la radio et la télévision est aussi explicite: «La radio et la télévision sont indépendantes de l’Etat.»
C’est aussi pourquoi la SSR n’est pas un «média d’État», mais une association de droit privé qui fournit des programmes dans le cadre d’un mandat public. Tous les dix ans, le Conseil fédéral lui délivre une nouvelle concession où sont définies les grandes lignes de son mandat. Au-delà, elle détermine librement ses programmes, son organisation, la gestion de l’information et son budget.
Il est cependant exact que le Conseil fédéral exerce une influence indirecte. D’une part précisément par la définition de la concession et du mandat, d’autre part, parce qu’il choisit directement deux des neuf membres du Conseil d’administration. Mais l’influence de l’administration fédérale s’arrête là. En outre, la perception des redevances ne relève pas de l’État, mais est assurée par Billag, une filiale de Swisscom.
Véracité de l’affirmation de Lukas Reimann
«Ainsi, nos entreprises ont aussi été contraintes de payer des redevances de radio et de télévision, et pas des moindres. Il est aussi incompréhensible et parfaitement déplacé que ces redevances soient fonction du chiffre d’affaires, cela évidemment – vous avez entendu mon collègue Jean-François Rime – dans le seul but d’encaisser davantage d’argent.» Sylvia Flückiger-Bäni, UDC
Approuvée de justesse par le peuple lors d’un référendum en 2015, la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) soumet effectivement également les entreprises à la redevance. Mais les entreprises devaient auparavant déjà payer des redevances à titre professionnel ou commercial qui dépendaient du nombre d’appareils de réception. Ce qui est nouveau, c’est que les redevances sont désormais fixées en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé.
À première vue, cela peut sembler excessif, mais les trois quarts des entreprises ne paient aucune redevance parce que leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500’000 francs. Cela concerne en particulier les PME dont Sylvia Flückiger-Bäni veut prendre la défense. En outre, 9% des entreprises payeront moins qu’auparavant. Donc, 84% des entreprises s’en sortiront mieux. En revanche, les 16% d’entreprises restantes et dont le chiffre d’affaires dépasse le million de francs devront payer davantage.
L’allusion à la déclaration de Jean-François Rime est sans fondement. La nouvelle LRTV soumet en effet tous les ménages à la redevance, mais celle-ci baisse en contrepartie de plus de 10% à 400 francs. En outre, les radios et télévisions locales toucheront à l’avenir une plus grande part du gâteau. Il faut aussi relever que dans la plupart des cantons les entreprises payent un impôt ecclésiastique. Le raisonnement sous-jacent étant qu’en définitive les entreprises profitent également de ce que ces institutions apportent à l’ensemble de la société.
Véracité de l’affirmation de Sylvia Flückiger-Bäni
«Les stations des régions linguistiques minoritaires seraient aussi les principales victimes d’une réduction de moitié des redevances. Autrement dit, elles seraient rayées de la liste des émetteurs».
Matthias Aebischer, PS
La réduction de moitié des redevances est envisagée comme contre-projet à l’initiative No Billag et pourrait entraîner la disparition totale des stations radio et des chaînes TV des régions non-germanophones. Mais cela n’est pas certain.
En revanche, une chose est claire: selon le rapport de gestion de la SSR, 57% du produit des redevances sont actuellement consacrés aux programmes français, italiens et romanches. Une réduction de moitié signifierait que les émetteurs de ces trois régions minoritaires n’obtiendraient ensemble plus que 347,1 millions de francs par an.
Or, ils ont besoin de 690 millions pour maintenir l’ensemble de leurs offres radio, TV et online. Un exemple: en Suisse romande, la RTS consacre 36 millions de francs par année à la couverture de l’actualité quotidienne et des événements d’actualité, dont les deux éditions quotidiennes du journal – ce chiffre n’inclut pas les émissions de débats et de type magazine consacrées à la consommation, la science, la culture ou l’économie.
Diminuer de moitié les redevances plutôt que de les supprimer signifierait donc essentiellement une réduction draconienne de l’offre destinée aux minorités linguistiques dans les domaines de l’information et de la culture. Cette réduction pourrait aussi entraîner une centralisation à Zurich aux dépens des régions.
Véracité de l’affirmation de Matthias Aebischer
Sources:
Rapport de gestion SSR 2016Lien externe
Chiffres, données, faits, SSR 2016/2017Lien externe
Coûts des émissions RTSLien externe
«La Suisse n’existe pas grâce à la SSR. Elle existait déjà avant et continuerait à exister également sans l’argent des redevances.»
Natalie Rickli, UDC
Il est absolument vrai que la Suisse n’existe pas grâce à la SSR. La majeure partie des historiens et des historiennes considèrent que la Suisse moderne telle que nous la connaissons est née en 1848, l’année de la première Constitution fédérale qui a marqué le passage d’une alliance de cantons à un État fédéral.
La Société suisse de radiodiffusion, qui deviendra la Société de radiodiffusion et télévision (SSR) a été fondée en 1931. Pour définir sa politique à l’égard de la radio, le Conseil fédéral s’était appuyé sur le modèle de service public de la British Broadcasting Corporation (BBC). Dès sa création, la SSR a été tenue de fournir ses programmes en satisfaisant aux exigences d’un mandat public.
La Suisse devrait certainement continuer d’exister également sans redevances. La conseillère nationale Natalie Ricki a raison sur ce point.
Véracité de l’affirmation de Natalie Rickli
Sources:
Loi fédérale sur la radio et la télévisionLien externe
Dictionnaire historique de la Suisse, «Constitution fédérale»Lien externe
Dictionnaire historique de la Suisse, «État fédéral»Lien externe
«Des limitations supplémentaires ou générales de la publicité à la SSR profiteraient essentiellement aux chaînes étrangères. Aujourd’hui déjà, 45% des recettes publicitaires TV partent à l’étranger. Est-ce vraiment ce que vous voulez?» Doris Fiala PLR
Les opposants à l’initiative No Billag et le Conseil fédéral évoquent constamment le risque de voir les recettes publicitaires partir à l’étranger si la SSR devait être affaiblie.
Un bref examen des tendances sur le marché suisse de la publicité montre que personne dans le pays ne profiterait vraiment de la mise à disposition des ressources publicitaires de la SSR. Selon les chiffres de la Fondation statistique suisse en publicité, les recettes publicitaires nettes ont atteint 5,56 milliards de francs en 2016. Deux tendances dominantes se confirment. Dans la presse écrite, la baisse des recettes provenant des annonceurs se poursuit avec une chute de 12% entre 2015 et 2016 à 1,264 milliard de francs. En revanche, la publicité en ligne poursuit sa progression et atteint maintenant 1,094 milliard de francs, contre 974 millions en 2015.
Le volume global du marché restera probablement stable, mais les acteurs numériques devraient en accaparer les deux tiers d’ici 2020, selon une estimation de l’Université de Genève réalisée en 2015 sur la base d’une enquête auprès de 200 entreprises du marché de la publicité en Suisse. Et la lutte pour les parts de marché aura essentiellement lieu au sein même du domaine de l’online. Le marché suisse devrait dans le même temps se globaliser et se segmenter. Selon les données de la Fondation statistique suisse, la croissance la plus importante en 2016 a été enregistrée par la publicité sur les moteurs de recherche. Les géants technologiques américains tels que Google et Facebook sont désignés comme les principaux bénéficiaires et se partagent déjà 60 à 70% des recettes dans le pays.
Le marché suisse, très étroit, est ainsi déjà presque totalement écumé. Que reste-t-il d’autre?
La télévision progresse: la publicité télévisée a atteint en 2016 un chiffre d’affaires de 775 millions de francs. Et l’affirmation de Doris Fiala se confirme: la part de marché des fenêtres publicitaires étrangères s’est élevée à 42,4%, celle des chaînes de la SSR à 46,6% alors que la part des chaînes privées a progressé à 11%.
En outre, les médias privés ne profiteraient que partiellement des moyens libérés. Dans son message sur l’initiative No Billag, le Conseil fédéral estime que si les redevances étaient supprimées, moins de la moitié des recettes actuelles du marché de la radio et de la télévision seraient encore disponibles.
Véracité de l’affirmation de Doris Fiala
«Avec No Billag, la SSR continuerait d’exister» Natalie Rickli, UDC
Cette affirmation est à première vue parfaitement correcte. «No Billag» est une initiative constitutionnelle qui veut interdire à la Confédération de mettre en place toute forme de redevance. L’association privée SSR pourrait donc continuer d’exister sur le plan formel. Mais elle se verrait totalement vidée de son contenu.
Otfried Jarren, professeur à l’Institut de journalisme et de recherche sur les médias de l’Université de Zurich le confirme: «La SSR ne parviendrait pas à refinancer son offre actuelle». Et surtout pas en Suisse romande et au Tessin. En Suisse alémanique, elle pourrait au mieux offrir un programme réduit dominé par des séries achetées. Les émissions d’information passeraient à la trappe. Le professeur estime en outre que les recettes publicitaires actuelles de la SSR ne seraient pas réparties entre les chaines de télévisions suisses, mais seraient récupérées par les médias online ou les fenêtres publicitaires de chaînes allemandes telles que Pro Sieben, VOX ou RTL. Des fenêtres publicitaires dont, par ailleurs, la conseillère nationale Nathalie Rickli assurait encore il y a peu la promotion chez Goldbach Media.
Au service de presse de la SSR, Simon Denoth affirme que «la fin des redevances radio et TV entraînerait le démantèlement de la SSR et de ses programmes. No Billag signifie en fait No SSR. Il précise que même les grands événements sportifs qui passionnent le public ne peuvent être financés par la seule publicité. Ainsi, seuls 17% des coûts de retransmission des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014 ont pu être couverts de cette manière.
Véracité de l’affirmation de Natalie Rickli
«Le marché pourrait fonctionner si on le laissait fonctionner […] Avec l’argent public, la concurrence privée est actuellement éclipsée.» Adrian Amstutz, UDC
Cette citation fait référence à la situation sur le marché suisse des médias. Pour Adrian Amstutz, la position forte de la SSR crée une distorsion du marché dont les médias privés auraient à souffrir et qui nuirait à la diversité de l’offre.
Fondamentalement, sa critique s’adresse à la structure actuelle du service public, qui pour lui diffuse trop de programmes superflus, qui ne sont pas directement pertinents pour la démocratie.
Il est tout à fait légitime d’avoir un débat critique sur l’étendue et la profondeur de l’offre de service de la SSR. Mais de remettre fondamentalement en cause les prestations de service public de la SSR à partir de certains points critiques n’est ni proportionné ni politiquement clairvoyant. Car cela menacerait directement les programmes de qualité qui coûtent cher, mais cela affecterait aussi les régions latines de la Suisse, qui profitent de la répartition de la redevance et qui seraient considérablement affectées par une diminution de moitié ou une suppression de celle-ci.
On ne peut pas non plus laisser passer l’affirmation qui voudrait que la SSR concurrence les privés. La loi sur la radio et la télévision précise à son article 29 que les activités non prévues dans la concession peuvent être interdites par le DETEC, ministère de tutelle de la SSR, dans le cas où elles risquent de porter atteinte à la position ou à la mission d’autres entreprises de médias suisses. Il n’en est pas moins vrai que les privés voient leurs bases de financement s’effriter de plus en plus. Cependant, la cause principale n’en est pas la SSR, mais les géants de l’internet comme Google ou Facebook, qui drainent une part toujours croissante du marché publicitaire.
Véracité de l’affirmation d’Adrian Amstutz
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Le chapeau de cet article a été modifié le 13.10.2017.
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