Protéger les droits de l’homme et l’environnement aussi à l’étranger

Ce sont surtout les grandes entreprises actives dans l'extraction et le commerce de matières premières qui sont la cible de nombreuses critiques ces dernières années en Suisse. Keystone

Les entreprises suisses devraient adopter des mesures pour respecter les droits de l’homme et les standards environnementaux aussi à l’étranger et pouvoir être poursuivies par la justice suisse en cas d’infraction. C’est ce que demande une initiative populaire déposée lundi à Berne.

Celui qui fait des affaires à l’échelle mondiale doit aussi en assumer les responsabilités à l’échelle mondiale. C’est en partant de ce principe qu’une coalitionLien externe regroupant quelque 80 organisations non gouvernementales (ONG) et syndicats veut faire en sorte que les entreprises suisses soient soumises à des devoirs de diligence pour leurs activités dans n’importe quelle partie du monde. 

Après de nombreuses tentatives infructueuses par le biais de pétitions et de motions parlementaires, les membres de la coalition espèrent désormais parvenir à leur objectif avec leur initiative populaire «Pour des entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnementLien externe», qui a été signée par plus de 120’000 personnes. Selon le texte, les entreprises suisses seront tenues de respecter aussi à l’étranger les droits de l’homme et les normes environnementales internationales. Elles devront par ailleurs faire en sorte que les entreprises qu’elles contrôlent les respectent aussi. 

Devant les tribunaux suisses 

Selon les promoteurs de l’initiative, la protection légale des êtres humains et de l’environnement n’a pas suivi le rythme de la mondialisation, qui a permis aux entreprises transnationales d’ignorer les frontières et les restrictions étatiques. Beaucoup de multinationales profitent des législations faibles et des systèmes judiciaires défaillants de certains pays pour violer des droits de l’homme et des standards environnementaux qu’elles sont en revanche obligées de respecter dans leur propre pays. 

Diverses entreprises suisses ne feraient pas exception, selon les promoteurs de l’initiative, qui ont déjà dénoncé plusieurs cas au cours des dernières années, mettant en évidence l’impossibilité pour les victimes de faire valoir leurs droits en Suisse. Le droit de procédure suisse se base sur le principe – reconnu au niveau international – que les actes illicites commis à l’étranger sont de la compétence du tribunal le plus proche et donc le plus à même de les juger. 

L’initiative demande qu’à l’avenir, les victimes de violation des droits de l’homme ou de dommages causés à l’environnement puissent demander un dédommagement aux entreprises impliquées devant un tribunal civil suisse. Les entreprises ne devront cependant pas répondre des dommages si elles prouvent qu’elles ont rempli leur devoir de diligence. 

Risques pour l’image de la Suisse 

Dans un rapport publié il y a deux ans, le Conseil fédéral relevait que la Suisse, qui abrite le siège de nombreuses entreprises internationales, «assume une grande responsabilité en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement, en particulier dans les pays qui ne respectent pas suffisamment l’Etat de droit». Les violations commises par des entreprises suisses à l’étranger risquent aussi d’«entacher l’image de notre pays», soulignait le rapport. 

Le gouvernement et le Parlement ont toutefois jusqu’à présent refusé des normes contraignantes sur les activités des entreprises suisses à l’étranger, faisant confiance aux mesures volontaires prises par les entreprises. Mais ces mesures sont considérées comme insuffisantes par les promoteurs de l’initiative: selon une étudeLien externe publiée en avril par Action de carême et Pain pour le prochain – deux ONG membres de la coalition – 61,5% des 200 principales entreprises suisses ne disposeraient même pas de directives sur le respect des droits de l’homme.

Pensez-vous que les entreprises doivent avoir partout le même comportement ou s’adapter aux conditions locales pour gagner des marchés? N’hésitez pas à nous faire part de votre avis.

(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)