La Suisse versera son deuxième «milliard de cohésion» à l’UE

Rencontre amicale: Jean-Claude Juncker et Doris Leuthard. Keystone/Peter Klaunzer

On s’en doutait depuis une semaine, l’annonce officielle est tombée ce jeudi, à l’occasion de la visite à Berne du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. La Suisse versera 1,3 milliard de francs comme contribution au fonds de cohésion de l’UE.

L’annonce était très attendue. Le Conseil fédéral l’avait décidé la semaine dernière, mais a fait durer le suspense. Il ne voulait pas dévoiler cet atout suisse avant les discussions avec le magistrat européen. La Berne officielle a toujours insisté sur le fait qu’il s’agit d’une décision autonome de la Suisse. Mais cela est surtout perçu comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles à l’heure où il s’agit de débloquer plusieurs dossiers.

Pas un cadeau

Jean-Claude Juncker a précisé qu’il n’avait pas attendu de contrepartie de ce type pour se déplacer en Suisse. «Je ne suis pas venu à Berne pour un recevoir un cadeau». Le Luxembourgeois s’est dit satisfait de la décision du Conseil fédéral. Il a souligné qu’il s’agissait d’une décision souveraine.

 

Le Gouvernement suisse a informé M. Juncker de sa volonté de fixer les jalons d’une nouvelle contribution. L’enveloppe de 1,302 milliard sur dix ans ciblera la formation professionnelle et la migration. Elle sera proposée au Parlement sous forme de deux crédits. L’un, de 200 millions, sera consacré à la migration, a précisé la présidente de la Confédération Doris Leuthard.

Des entretiens ont été menés avec les pays qui seront aidés afin de cerner leurs besoins. Le soutien accru à la formation professionnelle permettra de mettre à profit l’expérience suisse dans ce domaine en vue de stimuler la croissance économique et de lutter contre le chômage des jeunes dans les pays concernés. Les projets dans le domaine de la migration auront quant à eux pour objectif de contribuer à une meilleure gestion des flux migratoires. Un projet de mise en œuvre de la contribution suisse va être préparé d’ici mars en vue d’être mis en consultation.

Pas de progrès sur l’accord-cadre

Les discussions entre le Conseil fédéral et Jean-Claude Juncker ont été par ailleurs constructives. Une série de progrès ont pu être faits. Mais les discussions sur l’accord cadre n’aboutiront pas cette année. Les deux parties ont fait le point sur la question.

Bruxelles y tient pour garantir l’accès au marché européen via une reprise plus systématique par la Suisse du droit de l’UE. Mais «deux ou trois divergences subsistent» et l’idée d’un accord pour la fin de l’année est abandonnée, a annoncé Doris Leuthard.

Des progrès ont pu être faits, a-t-elle ajouté, en évoquant davantage de flexibilité dans le règlement des différends. Le mécanisme qui confierait à la Cour européenne de justice de trancher les désaccords sur la reprise suisse du droit européen suscite une grogne croissante des partis politiques de droite.

Traité d’amitié

Le but est désormais de trouver une solution d’ici au printemps prochain, «nous sommes tous les deux confiants», a confirmé Jean-Claude Juncker. Il en a profité pour critiquer au passage le vocabulaire. Le terme d’accord cadre est horrible, il s’agit en fait «d’une sorte d’un traité d’amitié entre la Suisse et l’UE».

Après des années difficiles, la visite arrive dans une dynamique positive qui s’est instaurée depuis avril, s’est réjouie Doris Leuthard. La relation bilatérale avec l’UE est très intense, plus de 120 accords lient les deux parties. Depuis avril, de nombreux projets ont connu des avancées.

 

Vote au Parlement

Le Parlement a déjà donné l’an dernier son aval à la base légale permettant de verser une aide aux nouveaux membres de l’UE. Les Chambres fédérales devront encore se prononcer sur l’argent à débloquer.

La Suisse avait déjà libéré un milliard de francs pour les dix Etats qui ont rejoint l’Union européenne en 2004. Se sont ensuite ajoutés 257 millions pour la Bulgarie et de la Roumanie, puis 45 millions pour la Croatie. La fin de la mise en œuvre est respectivement agendée à juin 2017, décembre 2019 et décembre 2024.

Seule l’UDC ne veut rien savoir d’une nouvelle contribution. Les autres partis attendaient de voir ce que l’Union européenne est prête à offrir en contrepartie.