Aberrations, manque de coordination et incohérence de la politique climatique suisse

La crise climatique menace la planète. Elle exige une politique qui aille au-delà des frontières et mette de côté les intérêts propres à court terme. Mais on cherchera en vain le signe d’une politique climatique (extérieure) cohérente à Berne, estime Jürg Staudenmann, expert du climat et de l’environnement auprès d’Alliance Sud.

Personne ne contestera sérieusement que la politique climatique doit être transfrontalière. Mais à quel département faut-il la rattacher? Au Département de l’environnement (DETEC) responsable de la loi (révisée) sur le CO₂? Au Département des affaires étrangères (DFAE), parce que l’accord de Paris sur le climat définit des objectifs et des impératifs transfrontaliers? Au Département de l’économie (DEFR), car la thématique du climat concerne essentiellement les entreprises et la recherche? Le Département fédéral des finances (DFF) pourrait aussi entrer en ligne de compte vu les leviers considérables dont dispose la place financière suisse pour faire bouger les choses en matière de politique climatique.

Il est évident que l’avancée de la crise climatique ne peut être contrée que par une stratégie dépassant le carcan des départements, en dehors des schémas de pensée et des modèles politiques usuels. Pour l’heure toutefois, la Berne fédérale ne donne aucun signe allant dans ce sens.

«La politique climatique suisse est arbitraire et incohérente.»

Un problème central de la politique climatique suisse est sa manière arbitraire (délibérée) de considérer les frontières nationales. Même s’il est clair pour tout un chacun que les gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières, les milieux politiques se concentrent toujours sur les émissions nationales dans la comptabilisation des gaz à effet de serre, mais entendent toujours «compenser» les émissions de CO₂ à l’étranger dans la nouvelle loi sur le CO₂. Et le débat fait rage sur les possibilités techniques de capturer le CO₂ et de «l’éliminer» à l’étranger.

La politique climatique suisse doit être aussi peu onéreuse que possible et – tel est le consensus de Realpolitik que le mouvement de grève du climat critique vivement à juste titre – ne doit ni remettre en question notre niveau de vie nuisible au climat, ni assumer la responsabilité politique de l’empreinte climat que considérable de la Suisse hors de ses frontières.

La plupart des fonds consacrés à la politique climatique internationale sont actuellement mobilisés au niveau du Département des affaires étrangères, plus précisément pris sur le budget de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Cette approche entre toujours davantage en conflit avec la mission première de la DDC, à savoir lutter contre la pauvreté et les inégalités sur le terrain. La protection du climat mondial est sans aucun doute cruciale et urgente, mais elle ne peut pas être la tâche de la seule DDC et être essentiellement financée par le budget du développement. 

Les deux exemples suivants illustrent à quel point la Suisse mène sa politique climatique hors de ses frontières de façon incontrôlée et non coordonnée:

Recherche industrielle avec des fonds de la DDC. La DDC contribue à un projet de recherche du secteur privé et de l’EPFL sur un ciment à faibles émissions (Low Carbon Cement, LCCLien externe), produit et testé en Inde, à Cuba, en Thaïlande, en Chine et au Brésil. On peut se demander si elle profitera directement aux populations locales les plus pauvres.

Projets de développement à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). En juillet, l’OFEV a fièrement annoncéLien externe que 200’000 fours seraient distribués au Pérou «pour réduire la consommation de bois de chauffage». Le projet apporte un progrès pour ceux qui ne seront plus mise en péril dans des cuisines enfumées. Il sera difficile de vérifier dans quelle mesure cette initiative permettra de protéger les forêts et de réduire les émissions. Mais la Suisse pourra retrancher un certain nombre de tonnes d’émissions de CO₂ dans son bilan interne. Que la DDC ne soit pas impliquée dans le projet a aussi de quoi étonner.

Conclusion: La politique climatique suisse est arbitraire et incohérente, notamment en ce qui concerne ses objectifs et son impact au-delà des frontières nationales. De l’approche au financement et au choix des instruments, divers organes fédéraux promeuvent leurs propres programmes d’une manière largement non coordonnée et avec des responsabilités partiellement échangées. Les acteurs privés et politiques, ainsi que le législateur, agissent de manière contradictoire et incohérente dans l’élaboration de la nouvelle loi sur le CO₂. 

Une politique climatique (extérieure) globale, transfrontalière et interdépartementale est nécessaire de toute urgence! La Suisse doit montrer les motifs et les instruments sur la base desquels elle entend réduire les émissions mondiales et promouvoir la résilience, soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers (Fonds vert pour le climatLien externe par exemple) et comment les principes de précaution et du pollueur-payeur peuvent être respectés dans un souci de cohérence. Cela nécessite une répartition claire des rôles basée sur les compétences et les capacités de la Confédération et du secteur privé, avec la participation des milieux scientifiques et de la société civile.

Bilan climatique global pour les entreprises et les États

L’espace de stockage pour des gaz à effet de serre supplémentaires dans l’atmosphère est limité. Conformément aux objectifs de l’accord de Paris sur le climat, un bilan complet des émissions de gaz à effet de serre d’un État pourrait être basé sur les normes industrielles transnationales réunies dans le protocole sur les gaz à effet de serre (Greenhouse Gas (GHG) Protocol). Appliquée sur une base volontaire, cette méthode se fonde sur les comptes nationaux et comble les lacunes existantes du «reporting» international sur le climat. Elle distingue trois «périmètres» d’émissions:

• Les émissions des périmètres 1 & 2 (Scope 1 & 2) comprennent les gaz à effet de serre émis par une entreprise de façon directe et indirecte (par exemple, par le biais de l’énergie achetée).
• Les émissions du périmètre 3 (Scope 3) prennent également en compte les émissions générées par les fournisseurs et par la distribution, l’utilisation et l’élimination des propres produits de l’entreprise.

Appliqué à des États, cela signifie qu’en plus des émissions nationales, les émissions résultant, à l’étranger, de la production et du transport de biens de consommation et de services importés devraient également entrer dans le bilan (il s’agit des émissions grises).

Dans le cadre du périmètre 3, outre ces émissions «liées à la consommation», il faudrait inclure dans le bilan les gaz à effet de serre émis par les multinationales suisses et leurs fournisseurs hors des frontières nationales. Cela inclut en particulier les émissions résultant des investissements réalisés via la place financière suisse. Il faut savoir qu’elles sont 22 fois supérieures aux émissions nationales.

Une politique climatique nationale n’est responsable et équitable au plan mondial que dans la mesure où elle se fonde sur l’empreinte CO₂ déterminée selon les périmètres 2 et 3 ci-dessus. Cela joue un rôle important notamment dans la limitation des termes utilisés partout, mais très flous, comme «net zéro» ou «neutre sur le plan climatique».

Le texte original a été publié le 5 octobre 2020 sur le site Internet d’Alliance Sud en allemand et en françaisLien externe.

Les opinions exprimées dans cet article sont exclusivement celles de l’auteur. Il ne s’agit pas d’une prise de position de swissinfo.ch.