L’Allemagne achète un nouveau CD «fiscal»

C’est confirmé, l'Etat allemand a acheté en Suisse, en commun avec le Land de Basse-Saxe, un CD contenant des données de fraudeurs fiscaux présumés (évasion fiscale en Suisse). Ces données avaient été proposées au Land du Bade-Wurtemberg, qui avait refusé l'offre.

Selon les informations fournies par le ministère allemand des Finances, des données concernant plus de 20’000 clients figurent sur le CD. Outre les noms et adresses des clients, elles contiennent aussi l’état des comptes et des données bancaires internes.

Cette vente intervient après des démêlés qui ont duré un mois. Après le refus du Bade-Wurtemberg, le gouvernement fédéral s’était dit prêt à acquérir, en collaboration avec un autre Land, ce matériel proposé par un informateur anonyme.

Les autorités fiscales en attendent de nouvelles recettes pour plusieurs millions. Une nouvelle vague d’auto-dénonciations pourrait également survenir.

Le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie avait été, fin février, le premier Etat allemand à acheter, pour 2,5 millions d’euros, un CD probablement volé contenant des données bancaires en provenance de Suisse. Sur la seule base des informations de la presse sur l’achat prévu de ce CD, plus de 10’000 Allemands auteurs d’évasion fiscale s’étaient auto-dénoncés dans toute le pays.

Après analyse des données, le Ministère public de Düsseldorf avait ouvert en mars une enquête pour évasion fiscale et complicité. Des clients et des employés de Credit Suisse étaient concernés.

La question de savoir si l’Etat peut acheter de telles données soulève la controverse. Aucune instance judiciaire supérieure ne s’est prononcée pour l’instant. Le Conseil fédéral (gouvernement suisse) avait protesté contre l’achat de données volées. La manière de faire des autorités allemandes a entretemps pesé sur les relations germano-suisses.

swissinfo.ch et les agences