Enseigner le droit humanitaire aux rebelles syriens

Combattants de l’Armée syrienne libre (FSA) à Jarablus, Syrie. L’Appel de Genève travaille principalement avec des factions sunnites de la FSA, une coalition de groupes armés affiliés à l'opposition syrienne. The Associated Press

Avec plus de 300 000 morts en cinq ans, des millions de déplacés et de réfugiés, la guerre en Syrie apparaît comme le symbole absolu des violations de tous les droits humains, le lieu le plus étranger au droit humanitaire. Une ONG suisse a refusé de déserter ce terrain pour promouvoir le «droit de la guerre ».

Présente sur le terrain syrien depuis 2012, L’Appel de GenèveLien externe  entend disséminer des normes de droit international humanitaire auprès des groupes armés non étatiques. Elle relance sa campagne audiovisuelle et sur internet de sensibilisation aux normesLien externe de droit humanitaire Fighter not killer Lien externe(Combattant, pas assassin) cette semaine, alors le nouveau rapportLien externe de la commission internationale d’enquête indépendante sur la Syrie vient d’être présenté devant le ConseilLien externe des droits de l’Homme à Genève.

Washington accuse Moscou

La Maison-Blanche a affirmé mardi qu’elle tenait la Russie pour « responsable » du bombardement lundi d’un convoi humanitaire en Syrie. Deux bombardiers russes Soukhoï Su-24 l’ont survolé au moment où il a été touché, selon Washington.

«Toutes les informations indiquent clairement qu’il s’agit d’une frappe aérienne», a déclaré Ben Rhodes, conseiller du président américain Barack Obama, soulignant que seuls les Russes ou le régime syrien pouvaient en être à l’origine.

Interrogé sur l’impact de ce raid sur le processus diplomatique en cours, il a estimé que cela soulevait de « sérieuses questions », mais a refusé de « fermer la porte » à la poursuite des discussions.

La Russie a démenti l’implication de ses avions ou de ceux du régime syrien dans l’attaque, qui a détruit 18 des 31 camions du convoi d’aide et tué au moins 20 personnes. Un général russe a même mis en doute qu’il y a eu un raid aérien. Le Kremlin a ensuite indiqué que l’armée russe « enquêtait » sur ce qui s’était passé près d’Alep.

Les Nations unies ont suspendu leurs opérations humanitaires, alors que se tient à New York, l’Assemblée généraleLien externe de l’ONU.

Source: ATS

En Syrie, la sélection des groupes armés n’est cependant pas sans difficultés. Le critère principal d’une telle sélection reste l’impact que pourraient avoir les actions de l’ONG sur ces groupes ; vient ensuite l’accès au terrain. L’Appel de Genève est amenée à travailler essentiellement avec des factions sunnites de l’Armée syrienne libre (ASL) qui est une coalition des groupes armés affiliés à l’opposition syrienne, et le Front islamique composé de combattants islamistes modérés et salafistes, mais aussi des groupes armés kurdes, soit aussi bien au sud qu’au nord de la Syrie.

Le contact est établi avec ces groupes directement, comme c’est le cas dans les régions kurdes de Syrie, soit au travers d’un partenaire local en vue de guider des combattants opposés au régime d’Al Assad sur les questions de droit humanitaire. Il s’agit ensuite de déterminer quel type d’actions sera le plus efficace. Ainsi, ce partenaire local  a permis – rien qu’en 2015 – d’assurer des formationsLien externe en droit humanitaire auprès de 300 combattants de l’armée syrienne libre et de l’armée islamique, mais aussi auprès de civils, comme ce fut le cas pour des avocats membres de l’association Free Syrian Lawyers.

Droit islamique et normes humanitaire

Une fois sur le terrain, comment convaincre ces groupes armés de se soumettre à des normes qui leur paraissent bien loin de la réalité de la guerre ? C’est en se concentrant sur le droit islamique que l’ONG suisse pense avoir trouvé une partie de la solution, car « il ne s’agit pas d’utiliser des normes qui paraissent imposées. Les similarités entre le droit islamique et les normes de droit humanitaire sont nombreuses » explique Nicolas Sion, responsable de communication. L’ONG reconnaît par ailleurs que si la responsabilité de ces combattants pouvait être engagée au niveau international, cela n’est pas l’argument le plus décisif pour ces groupes rebelles. Ils ont cependant bien conscience de l’importance de respecter ces normes pour leur réputation dans la conduite de cette guerre, « ils réfléchissent aussi à leur intérêt sur le long terme. »

Cette question se trouve renforcée dès lors qu’un de ces groupes est amené à signer un acte d’engagement auprès de L’Appel de Genève, cela les engage publiquement, même si «le but n’est pas toujours d’arriver à faire signer un acte d’engagement, surtout si le groupe n’est pas structuré. Ce n’est pas efficace. » Dans ce cas, l’ONG pourrait plutôt tenter de leur faire modifier leur code de conduite pour qu’il soit conforme au droit humanitaire.

Toutefois, les difficultés de terrain s’accumulent dès lors que la multiplication des groupes avec un petit contingent militaire ne les rend pas toujours identifiables. Et ce, alors que l’aboutissement d’un acte d’engagement peut prendre des mois de discussion. « Il est arrivé par exemple qu’un groupe se dissolve quelques mois à peine après l’avoir signé. Ce qui est vrai aujourd’hui ne l’est pas forcément demain dans le contexte syrien » ajoute le responsable de communication. D’où l’intérêt de la campagne audiovisuelle Fighter not killer qui expose les normes de droit humanitaire de façon simple afin de toucher de manière plus diffuse les combattants sur le terrain.

Faire respecter les engagements

Une fois l’acte d’engagement signé, il faut pouvoir assurer un suivi. Lorsque L’Appel de Genève a pu obtenir la démobilisation de plus de 200 enfants soldats kurdes, l’ONG s’est rendue près de Qamishli en 2015Lien externe afin de s’assurer du respect de l’acte d’engagement et d’enquêter sur les allégations et les cas de violations de l’acte, et d’étudier les mesures complémentaires à prendre. Dans le souci d’assurer un dialogue constant avec les groupes, un comité de suivi a aussi été mis en place. Mais L’Appel de Genève peut aussi compter sur la coopération des ONG et des journalistes locaux qui eux-mêmes vont relayer toute information utile au suivi des engagements.

Les questions d’insécurité demeurent un obstacle pour l’accès aux groupes armés, il est donc préférable parfois de les rencontrer à l’extérieur. C’est ainsi qu’une dizaine de commandants de l’Armée syrienne libre ont suivi une formationLien externe délivrée par des juristes de l’ONG à Genève au mois de décembre 2015. Néanmoins, l’enjeu pour ce genre d’actions est aussi d’assurer un suivi pour garantir des retombées positives sur le terrain, retombées qui pour le moment ne semblent pas assez visibles.

L’Appel de Genève est financée par différents gouvernements (Union européenne, Suisse, Suède) et des donateurs institutionnels. Afin de mener à bien ses objectifs, l’ONG est intervenue sur divers terrainsLien externe (Liban, Yémen, Niger, Colombie, etc.) où elle tente d’approcher le plus grand nombre de combattants sans discrimination ni considération politique.

Cet article est paru la première fois sur le site JusticeInfo.netLien externe.