L’UE critique le rapport européen de la Suisse

Le Parlement européen à Strasbourg. Keystone

Le Parlement européen se dit déçu par le rapport sur l'Europe publié par le gouvernement helvétique.

Le Conseil fédéral y présente une analyse approfondie de la situation passée et actuelle, mais n’indique pas la voie à suivre dans le futur, regrette Strasbourg.

Dans son rapport «Europe 2006», publié le 28 juin, le gouvernement suisse confirmait sa volonté de poursuivre sur la voie bilatérale dans ses rapports avec l’Union européenne.

Mais il précisait aussi qu’il ne comptait pas retirer sa demande d’adhésion à l’UE.

Le Conseil fédéral s’était alors attiré les critiques des partisans de l’adhésion, mais aussi des isolationnistes.

Les premiers ont jugé qu’il manquait de courage, les seconds qu’il devait rompre définitivement avec l’Union européenne.

Jeudi, le Parlement européen réagit à son tour. Et il ne cache pas sa déception. Le rapport prête à confusion comme base de discussion, regrette la déléguée au Parlement européen Diana Wallis.

Options invraisemblables

Egalement présidente du comité chargé du dossier des relations avec la Suisse, elle estime que plusieurs options esquissées dans le rapport sont invraisemblables et ne correspondent pas du tout à des propositions de l’Union européenne.

L’idée d’un élargissement de l’Espace économique européen (EEE), par exemple, est illusoire, selon elle. Chaque pays disposé à y adhérer devrait aussi être prêt à entrer dans l’UE puisque les critères économiques seraient identiques.

Avec les accords bilatéraux, la Suisse se trouve de toute façon déjà en meilleure position que les pays membres de l’EEE comme la Norvège ou l’Islande, note encore Diana Wallis.

Voie bilatérale

Le rapport semble aussi indiquer que la Suisse veut poursuivre sur la voie bilatérale. La déléguée espère cependant que le texte sera l’occasion de relancer le débat en Suisse.

Elle aura l’occasion d’en discuter la semaine prochaine avec ses collègues lors de la visite à Bruxelles de la délégation parlementaire helvétique.

Interrogé à ce sujet sur les ondes de la Radio suisse romande, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a simplement résumé: «Si vous voulez devenir membres de l’UE, vous êtes les bienvenus. A vous de voir».

Avant d’ajouter: «Si vous voulez avoir l’influence, il est préférable d’être membre».

Fond de cohésion

Alors que la droite dure doit en principe déposer mercredi prochain les 50’000 signatures du référendum contre le milliard de cohésion pour les nouveaux pays de l’UE, José Manuel Barroso a aussi mis en garde la Suisse contre un non au milliard de cohésion.

Refuser cette contribution aux nouveaux pays membres de l’UE prévue sur dix ans serait un signe négatif mal compris par ces Etats, a-t-il expliqué à la Radio suisse alémanique.

Libre circulation

Autre thème bilatéral abordé jeudi: la libre circulation des personnes. Le comité mixte Suisse-UE a noté que l’application de cet accord ne posait pas de «problème majeur», jusqu’ici. Et cela même s’il observe un écart croissant entre l’accord bilatéral et l’acquis communautaire.

Ainsi quelques questions d’application ont été discutées à Bruxelles. Un groupe de travail devra, par exemple, déterminer comment accélérer la reconnaissance des diplômes.

swissinfo et les agences

Faits

1972: La Suisse et la Communauté européenne signent un accord de libre-échange
1992: Berne dépose une demande d’adhésion à l’Union européenne. La même année, le peuple refuse d’entrer dans l’Espace économique européen.
2002: entrée en vigueur du premier paquet d’accord bilatéraux conclus avec l’Union européenne.
2004: Berne et Bruxelles paraphent le second paquet d’accords bilatéraux.

En bref

– En 2005, le peuple suisse a accepté, en juin et en septembre, les accords bilatéraux avec l’UE portant sur la sécurité, l’asile et le marché du travail.

– Actuellement, les relations entre la Suisse et l’UE se basent sur deux paquets d’accords bilatéraux.

– A fin juin 2006, le gouvernement suisse a publié un rapport qui confirme sa préférence pour la voie bilatérale, mais aussi sa décision de ne pas retirer la demande d’adhésion.