L’universalité des droits de l’homme contestée

Une landsgemeinde à Glaris, symbole de la démocratie directe helvétique Keystone

Certains courants politiques considèrent que les organes internationaux comme l’ONU n’ont aucune légitimé à juger la situation des droits humains en Suisse. Face à ces «juges étrangers», le parlementaire UDC Oskar Freysinger vante l’exceptionnelle démocratie directe. Walter Kälin, juriste suisse internationalement connu, lui répond.

Le droit international issu de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est largement considéré comme un bénéfice pour les citoyens des Etats qui l’adoptent.

Mais en Suisse, l’UDC (premier parti du pays représentant la droite conservatrice et nationaliste) conteste cette universalité en remettant en cause un principe établi par la Convention de Vienne de 1969, soit la primauté du droit international sur la législation nationale.

Que ce soit à l’occasion de la mission en Suisse du rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme – le Sénégalais Doudou Diène – et de son rapport critique publié en 2006, du 1er passage de la Suisse devant le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU/UPR) en 2008, du vote en faveur de l’interdiction de nouveaux minarets en 2009, attaqué devant la Cour européenne des droits de l’homme, les ténors de l’UDC ont, à chaque fois, dénié à «ces juges étrangers » la compétence de juger la Suisse dans ce domaine.

Un argumentaire que reprend aujourd’hui le parlementaire UDC Oskar Freysinger à propos du 2ème EPU que la Suisse a passé le mois dernier à Genève.

«C’est un exercice parfaitement inutile, dès lors que la composition du Conseil des droits de l’homme est tout sauf crédible. Quand on voit certains pays qui ont un bilan catastrophique en matière de droits de l’homme faire la leçon à la Suisse, quand  on voit en particulier des pays islamiques nous faire la morale, tout en ne respectant pas du tout pour eux-mêmes ce qu’ils exigent des autres, j’ai beaucoup de peine à accepter ce verdict », critique le conseiller national, qui s’est fait connaitre en Europe en participant à des campagnes anti-islamistes.

«Nos institutions ont été créées pour garantir un filtre de sécurité énorme par rapport à l’arbitraire possible de l’Etat, martèle Oskar Freysinger. Il n’y a pas d’autres pays avec une telle sécurité garantie juridiquement et politiquement au simple citoyen et à ses droits. »

La démocratie directe supérieure au droit international?

Juriste internationalement reconnu et « juge étranger » dans le cadre de ses enquêtes menées dans le monde pour le Conseil des droits de l’homme, le Suisse Walter Kälin rappelle pourtant qu’il n’y a pas de contradiction majeure entre l’ordre juridique suisse et les droits de l’homme définis internationalement.

«Ce qui m’inquiète, c’est que la notion même de droits de l’homme est perçue comme négative par certains milieux, comme une ingérence, comme quelque chose qui est étranger à nos traditions, explique le juriste. Si on compare notre ancienne constitution de 1874 avec le catalogue des droits de l’homme, on voit pourtant que beaucoup de ces garanties sont devenues des standards universels et qu’elles sont parfaitement compatibles avec nos traditions démocratique ancrées dans les droits fondamentaux. »

Certes, en comparaison internationale, la situation est bonne en Suisse, comme l’a affirmé le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter le mois dernier à l’occasion du 2ème EPU de la Suisse. 

Walter Kälin est d’accord. Mais il tient à nuancer ce propos: «Même chez nous, il y a des problèmes. Que ce soit le trafic d’êtres humains – cette nouvelle forme d’esclavage – les violences domestiques, l’inégalité des femmes dans certains domaines et même le racisme, la Suisse connait de sérieux problèmes qu’elle partage avec ses voisins européens.»

Autrement dit, la démocratie directe en vigueur en Suisse (qui permet aux citoyens de prendre part aux décisions de l’Etat via les droits d’initiative et de referendum) n’assure pas automatiquement un meilleur respect des droits humains que dans les démocraties représentatives en vigueur dans le reste de l’Europe. Et ce même si le système politique suisse permet aux mouvements d’opinion qui traversent le pays d’apparaitre plus vite au grand jour que dans le reste de l’Europe.

Ce fut le cas avec le succès de l’initiative sur les minarets. Divers sondages effectués dans les autres pays européens après la votation fédérale ont montré que les citoyens européens étaient sur la même ligne que les Suisses.

Raison de plus pour Oskar Freysinger de ne pas courber l’échine devant l’étranger, même proche: «On se rend bien compte que tout le système politique européen est dévoyé. Les élites politiques s’éloignent de plus en plus des soucis quotidiens des gens. Leur presse ne représente plus vraiment la vox populi. Il n’y a pas de démocratie directe. Tous les 5 ans, les élections donnent un chèque en blanc à des gens qui en font ce qu’ils veulent. Ce n’est pas sérieux par rapport à un scrutin populaire à la majorité absolue.»

10 décembre

En 1950, l’Assemblée générale des nations unies a invité tous les états et toutes les organisations internationales concernées à célébrer le 10 décembre de chaque année la Journée des droits de l’homme.

Cette journée marque l’anniversaire de l’adoption en 1948, par l’Assemblée, de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Cette année, l’accent est mis sur les droits de tous les individus – les femmes, les jeunes, les minorités, les personnes handicapées, les autochtones, les personnes pauvres ou marginalisées – afin que leurs voix soient entendues dans la vie publique et prises en compte dans les décisions politiques.

Ces droits fondamentaux – droits à la liberté d’opinion et d’expression, droit de réunion et d’association pacifiques, droit de prendre part aux affaires publiques ont été au cœur des bouleversements historiques survenus dans le monde arabe ces deux dernières années.

Dans d’autres parties du monde, les « 99 % » se sont exprimés à travers le mouvement mondial des indignés pour protester contre les inégalités économiques, politiques et sociales.

Source : ONU

Droits populaires ou populistes?

A l’instar d’une partie de la classe politique et de la société civile suisse, Walter Kälin met un sérieux bémol à l’excellence de la démocratie directe en matière de droits humains: «La Suisse a une jurisprudence  – en particulier au Tribunal fédéral – qui défend toujours les droits de l’homme. Pour les cas individuels, la réponse est adéquate. La législation progresse, par exemple en ce qui concerne l’orientation sexuelle. Mais ce qui est inquiétant, ce sont les initiatives acceptées par la majorité du peuple et des cantons qui inscrivent dans la constitution des règles incompatibles avec nos obligations internationales.»

Et de citer en exemple l’initiative sur les minarets, celle imposant «l’internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux» ou l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers.

Face à ces critiques, l’UDC rappelle à chaque fois qu’en Suisse tout particulièrement, c’est le peuple qui a toujours le dernier mot. Oskar Freysinger estime que le système suisse est suffisamment fort pour éviter tout dérapage, comme, par exemple, une votation sur la peine de mort: «Nous sommes le seul pays au monde avec un système ou le peuple est souverain, soit une démocratie participative. Dès le moment où on responsabilise le citoyen, je ne vois pas une majorité de Suisses voter un jour pour le rétablissement de la peine de mort.»

En 2010, une telle initiative avait pourtant provoqué l’émoi en Suisse, avant que ses auteurs ne la retirent prestement.

La Suisse comme Singapour?

Pour Walter Kälin, argumenter que la tradition démocratique suisse permet au peuple souverain de décider sans tenir compte des droits humains finit par remettre en cause l’universalité des droits de l’homme, comme l’a fait en son temps Lee Kuan Yew. Dans les années 90, le père-fondateur de la cité-Etat de Singapour brandissait en effet la supériorité des «valeurs asiatiques» pour répondre aux critiques des Occidentaux sur le respect des droits de l’homme en Asie.

A sa manière, Oskar Freysinger confirme les propos du juriste: «La conception des droits de l’homme que vous avez en Chine, en Inde, dans le monde islamique et chez nous montre qu’il n’y a pas d’universalité. »

L’EPU de la Suisse

L’Examen périodique universel (EPU) est l’instrument phare du Conseil des droits de l’homme à Genève.

Instauré en 2006, l’EPU est un processus politique d’évaluation par les pairs (peer-review), qui passe en revue, lors de cycles de quatre ans et demi, la situation des droits de l’homme de chaque État membre des Nations Unies.

La Suisse a passé son premier examen le 8 mai 2008. Son deuxième examen a eu lieu le 29 octobre 2012.

Lors du 2ème examen de la Suisse, un total de 140 recommandations ont été adressées à Berne, par plus de 80 États.

Lors de l’adoption préliminaire du rapport du groupe de travail, le 31 octobre 2012, la Suisse a accepté 50 recommandations et en a rejeté 4 d’emblée. Les 86 recommandations restantes demeurent ouvertes.

La Suisse dispose d’une période de trois mois – de novembre 2012 à février 2013 – pour prendre position sur l’ensemble des recommandations qui lui ont été adressées.

A cette fin, la Confédération – en particulier le DFAE et le Département fédéral de justice et police – diffuse les recommandations, avant de consulter les cantons et les milieux intéressés.

Source: DFAE