La Chine se réforme. Grâce aux pressions internationales ?

Manifestation à Hong Kong en 2012 pour que la vérité soit dite sur la mort du dissident Li Wangyang Reuters

Berne reprend langue la semaine prochaine avec Pékin pour améliorer le respect des droits humains en Chine, alors que de nouvelles réformes viennent d’être annoncées par le pouvoir chinois. Confidentiel, ce dialogue bilatéral est censé porter de meilleurs fruits que les dénonciations publiques et les campagnes des ONG internationales.

Prévu du 25 au 27 novembre à Pékin, le nouveau « round » de discussions entre la Suisse et la Chine se tient dans la foulée d’une série de réformes économiques et sociales annoncées à l’issue du 18e Congrès du Parti communiste chinois, qui a notamment promis un assouplissement de la politique de l’enfant unique, l’abolition des camps de rééducation par le travail et la réduction du champ d’application de la peine de mort.

Une avancée que salue l’ambassadeur Paul Koller, à la tête de la délégation suisse qui se rend à Pékin pour la 12e session du dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et la Chine, la précédente s’étant tenue à Berne en mars 2011:

«Ces annonces nous font plaisir. Elles vont dans le sens de nos recommandations et concernent des thèmes que nous abordons depuis de nombreuses années avec nos partenaires chinois.»

Juriste au sein de la section suisse d’Amnesty international (AI), Alain Bovard se montre prudent: «C’est un pas dans la bonne direction. Reste à voir comment ces réformes seront mises en place. Il ne faudrait pas, par exemple, que les camps de rééducation par le travail soient remplacés par d’autres formes de détention arbitraire. »

Des progrès effectifs

Sinologue basée à Paris, Marie-Claire Bergère rappelle que ce nouveau train de réformes s’inscrit dans un changement de cap voulu par la nouvelle équipe au pouvoir à Pékin: «Il y a déjà eu récemment  des avancées considérées comme positives par les Chinois eux-mêmes.»

Lancée après la prise de pouvoir de Xi Jinping, nommé secrétaire du Parti communiste chinois à l’automne 2012 (et président en mars 2013), une campagne anti-corruption a été menée énergiquement avec la condamnation d’un certain nombre de très hauts dirigeants. A l’image de Jiang Jiemin, chef de la Commission d’administration et de supervision des actifs détenus par l’Etat (le secteur public), ou de Liu Tienan, vice-président de la commission nationale du développement et de la réforme, soit la commission qui pilote l’ensemble de l’économie chinoise.

«Mais dans un pays marqué par une corruption généralisée, ces mises au pilori de haut-responsables relèvent aussi de luttes de clans et de factions.», souligne Marie-Claire Bergère.

De fait, la répression contre les voix les plus critiques se poursuit. Un rapport d’Amnesty international établi à l’occasion de l’Examen périodique universel de la Chine – qui s’est tenu fin octobre à Genève devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU –  pointe une série de «sévères condamnations pénales contre des écrivains, bloggeurs journalistes professeurs, lanceurs d’alerte et simples citoyens pour avoir exercé pacifiquement leur droits à la liberté d’expression.»

Des critiques constructives, SVP

Fin octobre, la Chine a passé pour la 2e fois son examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme. Une évaluation à laquelle est soumis l’ensemble des Etats membres de l’ONU tous les 4 ans.

À cette occasion, Wu Hailong, chef de la délégation chinoise, a déclaré: «Il y a 4 ans, la Chine avait pris l’engagement suivant : le monde verrait une Chine avec une économie plus prospère, une démocratie  et un Etat de droit améliorés, une société plus harmonieuse et une population vivant dans un plus grand bonheur», avant d’estimer que ces engagements avaient été tenus ou étaient en passe de l’être.

Le pouvoir chinois ne rejette pas d’emblée les critiques et les recommandations émises par les Etats lors de cette évaluation à l’ONU. Présent à Genève, You Jianhua, secrétaire général du Réseau des ONG chinoises pour les échanges internationaux – proche du pouvoir- a précisé à swissinfo.ch: «Beaucoup d’entre elles reconnaissent les accomplissements de la Chine. Les critiques, la plupart constructives, favorisent le développement des droits de l’homme en Chine.»

Mais You Jianhua a tenu à souligner «qu’il y a aussi une partie des critiques politisant le concept des droits de l’homme. Certaines sont idéologiques et portent atteinte à la réputation du pays. Elles sont injustes, non fondées. Le peuple chinois ne peut les accepter».

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Ce que confirme Marie-Claire Bergère:

«Les cibles privilégiées du régime sont les avocats spécialisés dans la défense des minorités opprimées, des paysans dont les terres sont saisies. Certains sont arrêtés, d’autres sont mis au secret, sans démarche judiciaire ou administrative.

La répression touche également des journalistes. Beaucoup s’autocensurent, certains  tentent parfois de franchir la ligne rouge pour tester les limites du régime. D’autant que le gouvernement les a officiellement appelés, comme le reste des citoyens, à dénoncer les abus pour lutter contre la corruption ou la pollution. Mais certaines de ces dénonciations se terminent par l’arrestation de leurs auteurs.

Les réformes annoncées ce mois n’ébranlent pas le conservatisme politique, qui s’en trouve même renforcé. Je relève néanmoins la création d’un comité de pilotage des réformes présidé par Wang Yang, considéré comme le chef de file du courant libéral au sein du parti.», note encore la spécialiste française.

Un dialogue opaque

Qu’attendre, dès lors, du dialogue sur les droits de l’homme entre Berne et Pékin ? Paul Koller souligne son utilité:

«Comme le montrent les réformes annoncées, ces échanges que d’autres pays mènent également trouvent un écho auprès des autorités chinoises. Si le système de parti unique est toujours intouchable, de nombreux sujets, même sensibles, peuvent être abordés, comme la question des minorités, les droits sociaux, la peine de mort ou le système judiciaire», relève le diplomate.

Le chef de la délégation suisse défend la discrétion entourant ces discussions : «Le cadre confidentiel du dialogue permet d’avoir des échanges directs, ouverts et d’émettre des critiques constructives. Des experts des deux pays se retrouvent pour traiter de thèmes comme le système carcéral, les minorités ou les questions de droits de l’homme liées à l’activité économique et les libertés individuelles.»

Recommandations de la Suisse

Lors de l’examen de la Chine devant le Conseil des droits de l’homme le 22 octobre 2013, la Suisse a émis les recommandations suivantes :

1-   La Suisse salue la réduction du champ d’application de la peine de mort, même si le but ultime doit être son abolition. La Suisse recommande la publication de statistiques sur les exécutions.

2-   Préoccupée par la répression envers des acteurs indépendants de la société civile, la Suisse recommande à la Chine d’assurer que les défenseurs des droits de l’homme puissent exercer leurs activités légitimes, y incluse la participation aux mécanismes internationaux, sans être sujets à des représailles.

3-   La Suisse recommande à la Chine de faciliter les visites de la Haut-commissaire aux droits de l’homme et des rapporteurs spéciaux, y compris dans les zones tibétaines et ouïgoures.

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Pour ce faire, le gouvernement suisse est en contact avec les défenseurs suisses des droits de l’homme. Alain Bovard précise les contours de cette collaboration:

«Dans certains cas, nous sommes associés à ces échanges. Dans d’autres, ils nous tiennent informés. Mais l’ensemble du processus reste très peu transparent. Depuis que ces échanges ont commencé en 1991, je peine à en mesurer les retombées, ajoute le militant des droits et des libertés. A mon avis, dans ces échanges, les Chinois ne font que ce qu’ils veulent.»

Priorité à l’économie

Constat également mitigé de la part de Marie-Claire Bergère :

«Par rapport aux années 90, la défense des droits de l’homme en Chine par des interlocuteurs étrangers a beaucoup baissé de ton. Aujourd’hui, on parle beaucoup plus contrats que droits de l’homme. Après 1989, (le massacre de Tian’anmen, ndlr) les droits de l’homme occupaient une grosse partie des discussions et des négociations quand les dirigeants occidentaux se rendaient à Pékin.

Avec la montée en puissance économique de la Chine, l’action des Occidentaux en faveur des droits de l’homme a été mise en sourdine», pointe la sinologue.

Cette année, la Confédération a elle-même signé un accord de libre-échange avec la Chine, largement salué par les milieux économiques. Les défenseurs des droits humains, eux, ont regretté la faible place réservée aux droits du travail et déploré l’absence, selon eux, de référence aux droits de l’homme dans un document qui fait plus de 1200 pages.

Un processus interne au pays

Faut-il dès lors privilégier les campagnes internationales dénonçant les violations des droits de l’homme en Chine ? Alain Bovard a fini par en douter:  

«Elles permettent de sensibiliser l’opinion publique internationale. Mais il reste à démontrer qu’elles favorisent des changements en Chine.  Amnesty international a tout essayé: des actions publiques, des actions plus confidentielles. Depuis 2 ans, nous tentons de renforcer la société civile chinoise en lui montrant par exemple de quels droits elle peut se prévaloir.»