La Commission des droits de l’homme, c’est fini

Dernier coup d'oeil sur la Commission des droits de l'homme - en attendant le Conseil. Keystone

Après 60 ans d'existence, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a vécu lundi à Genève son ultime séance.

La Suisse, comme les Nations Unies, espèrent que le nouveau Conseil des droits humains – qui sera constitué le 19 juin – apportera de nouvelles perspectives pour la protection des droits humains.

«Nous espérons qu’il s’agit-là d’un nouveau départ», déclare à swissinfo Jean-Daniel Vigny, ministre à la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies à Genève.

«Même si elle s’est discréditée sur certaines questions, la Commission a effectué un travail considérable au cours de ces 60 dernières années. Le défi est de continuer à progresser, et ce ne sera pas facile», ajoute-t-il.

Rappelons que la Commission des droits de l’homme, qui compte 53 membres, sera formellement supprimée le 16 juin. Elle sera remplacée par le Conseil des droits humains, également basé à Genève.

Ce nouveau corps – née d’une initiative helvétique – comptera 47 pays membres, qui seront élus le 9 mai prochain par l’Assemblée générale de l’ONU. La Suisse a déjà annoncé qu’elle serait candidate.

Un profond changement de culture

S’exprimant à l’issue de cette ultime session, le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Louise Arbour, a insisté sur le fait que des progrès en matière de droits de l’homme ne pourraient se faire dans un climat de méfiance et d’intérêt personnel. Selon elle, les réformes doivent être accompagnées d’un «profond changement de culture».

«Autour de la planète, il y a en ce moment des millions de gens qui espèrent que les Nations Unies les protégeront, et se dresseront contre ce qu’ils subissent, la violation de leurs droits et la privation de leurs libertés», a-t-elle ajouté.

«C’est à eux et aux générations futures que le travail du Conseil des droits humains doit être dédié».

Plusieurs réussites

Louise Arbour a reconnu les imperfections de la Commission. Néanmoins, elle a déclaré que ce serait «distordre la réalité» que de ne pas reconnaître que cet organe a construit l’infrastructure de la protection internationale des droits de l’homme.

Selon le Haut-commissaire, parmi les réussites de la Commission figurent la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, le système des procédures spéciales ainsi que l’adoption de résolutions à l’encontre de pays spécifiques.

Pour Louise Arbour, les rapporteurs indépendants ont «donné une voix aux victimes, souvent silencieuses».

La juriste canadienne a rappelé la position de la Commission contre le régime de l’apartheid en Afrique du Sud, mais aussi les sessions extraordinaires organisées pour réagir aux crises du Timor oriental, du Kosovo, du Rwanda ou dans les Territoires palestiniens.

Impensable il y a 30 ans

De son côté, Adrien-Claude Zoller, directeur de ‘Genève pour des droits de l’homme’ – un centre de formation pour les ONG -, convient qu’il y a beaucoup de points positifs à mettre à l’actif de la Commission.

Selon lui, la responsabilité de la fin de la Commission incombe à certains Etats en particulier plutôt qu’à l’institution en elle-même. Et cela même si les membres de l’ONU sont néanmoins responsables d’avoir octroyé la présidence de la Commission à des pays peu respectueux des droits de l’homme, tels la Libye et l’Indonésie.

Quoi qu’il en soit, «si vous regardez objectivement ce qui a été fait – tous les traités, les déclarations, les règlements et autres procédures spéciales – il n’y a aucun doute que des progrès ont été réalisés… Le fait qu’il puisse y avoir des débats publics entre des représentants de pays dictatoriaux et leurs victimes aurait été impensable il y a 30 ans», ajoute-t-il.

Et Adrien-Claude Zoller de conclure: «Mais j’espère que le Conseil offrira de meilleurs opportunités pour qu’un réel travail en matière de droits de l’homme soit effectué».

swissinfo, Adam Beaumont et les agences
(Traduction swissinfo)

Faits

La Commission des droits de l’homme a été créée en 1946.
Elle est l’auteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948.
Le 9 mai prochain, l’Assemblée générale de l’ONU élira les 47 pays membres du nouveau Conseil des droits humains.
Celui-ci tiendra sa première session dès le 19 juin à Genève.

En bref

– Alors que la Commission est réunie à Genève pour une séance annuelle unique d’une durée de 6 semaines, le nouveau Conseil tiendra au moins trois sessions par année avec la possibilité de convoquer une réunion spéciale en cas de crise.

– Le Conseil examinera périodiquement la situation des droits de l’homme en particulier dans ses propres pays membres, mais aussi dans les 191 pays membres de l’ONU.

– Une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale pourra suspendre un membre du Conseil qui se serait rendu coupable de graves violations des droits de l’homme.

– Les Etats-Unis ont été l’un des quatre pays à s’opposer au Conseil, lors de son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU, le 15 mars dernier. Washington a néanmoins annoncé être prêt à collaborer avec ce nouvel organe.