La montagne a accouché d’une souris

Keystone Archive

A plus 70% de voix, les Suisses ont accepté une extension des droits politiques. Il disposeront donc d'une nouvelle forme d'initiative.

Pour autant, il ne s’agit pas d’une vraie révolution. Et reste à voir si l’initiative générale sera vraiment utilisée.

Discutée lors de la révision de la Constitution, la réforme des droits politiques est arrivée à terme avec le vote de dimanche. Mais force est de constater que la montagne a accouché d’une souris.

Au fil des débats parlementaires, d’ambitieux projets se sont réduits comme peau de chagrin. A tel point que l’on peut douter que la nouvelle initiative générale sortie des urnes dimanche soit vraiment un instrument utile.

Trop de signatures

L’initiative générale permet à 100 000 citoyens de soumettre un problème au Parlement en termes généraux. A charge alors des parlementaires de rédiger une loi apte à répondre à leurs préoccupations.

Des citoyens pourraient, par exemple, demander au Parlement de faire sortir la Suisse du nucléaire. Ce serait alors aux élus d’établir une loi qui en fixe les modalités (délais, solutions alternatives, etc.).

Au premier abord, cette manière de faire peut sembler séduisante. Mais le nombre de signatures nécessaires à l’initiative générale risque bien d’enlever toute utilité au nouveau droit.

Il faudra en effet 100 000 signatures pour lancer la nouvelle initiative générale. Soit le même nombre que pour l’actuelle initiative populaire qui permet de soumettre au peuple un projet rédigé de toute pièce.

A nombre de signatures égal, il semble clair que les initiants préféreront presque toujours proposer un projet qu’ils ont préparé de bout en bout plutôt que de s’en remettre aux décisions des parlementaires pour obtenir gain de cause.

Pour constituer une véritable alternative, l’initiative générale aurait dû demander moins de signatures que l’initiative populaire. Cette formule n’ayant pas été retenue, ce nouveau droit risque bien d’être «mort-né».

swissinfo, Olivier Pauchard